La version 2013 du Fonds Chaleur avec ses règles d'applications est en
ligne sur le site de l'ADEME depuis la mi-mars. Pour 2013, le système
est simplifié. En dessous de 100 m² de capteurs solaires, la procédure
intègre un régime d'aide «forfaitaire maximum» qui permet d'alléger
l'instruction et de donner de la visibilité aux aides sur ces « petits »
dossiers.
Pour cette taille de projets le montant de l'aide sera
automatiquement calculé à partir des tep EnR produites par
l'installation avec des garde- fous d'usage. Le seul contrôle à opérer -
hors analyse critique des données techniques et économiques du projet -
sera celui du non dépassement de l'encadrement communautaire.
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