
EU ProSun a déposé une nouvelle plainte officielle auprès de la
Commission Européenne concernant les subventions illégales octroyées aux
fabricants chinois de panneaux photovoltaïques. En subventionnant ainsi
son industrie solaire, le gouvernement chinois entretient une
surcapacité massive et permet aux entreprises chinoises d'exporter à bas
coût. EU ProSun, groupement en faveur de l'énergie solaire durable pour
l'Europe, représente la grande majorité des acteurs européens de
l'industrie de la production solaire. Cette demande d'enquête sur le
soutien du gouvernement chinois est distincte de celle déposée
récemment, qui demandait à la Commission Européenne d'enquêter sur les
pratiques de dumping des fabricants chinois du secteur solaire. Le
soutien du gouvernement chinois aux exportations et le dumping pratiqué
par les producteurs sont deux pratiques illégales selon les règles de
l'OMC, et doivent être examinées en urgence par les autorités
européennes.
« Les subventions gouvernementales chinoises ne sont accessibles qu'aux
seuls fabricants chinois. Ces subventions massives et l'intervention de
l'Etat chinois ont conduit à une surcapacité supérieure à 20 fois la
consommation chinoise et proche du double de la demande mondiale » a
déclaré Milan Nitzschke, Président de EU ProSun. « Par conséquent, plus
de 90% de la production chinoise doit être exportée. L'ampleur
irrationnelle de cette surproduction ne permet pas de dégager des
bénéfices. Les subventions chinoises protègent ainsi les fabricants du
solaire de la faillite ; elles sont même injectées dans les entreprises
peu rentables. La majorité des fabricants du solaire auraient déjà fait
faillite sans les subventions sans fin du gouvernement chinois. Dans le
même temps, une vingtaine de fabricants majeurs européens ont été
contraints de cesser leur activité en 2012 » a-t-il ajouté.
Le gouvernement américain a récemment établi que 12 catégories de
subventions chinoises, à destination de ses fabricants du secteur
solaire, étaient illégales et que les exportateurs chinois ont adopté
des pratiques de dumping sur les cellules photovoltaïques vendues aux
Etats-Unis, avec des marges allant de 30% à 250%. Le Ministère de
l'Energie américain estime que le gouvernement chinois a injecté plus de
25 milliards de dollars dans son industrie solaire à travers des
subventions incluant, notamment, des prêts à taux préférentiels, la
fourniture de terrains gratuits et d'énergie subventionnée. « EU ProSun a
identifié plusieurs types de subventions octroyées par le gouvernement
aux fabricants chinois. Par exemple, les banques chinoises proposent des
taux d'intérêts très faibles aux fabricants du secteur solaire. Si les
fabricants sont dans l'incapacité de rembourser leur prêt, la dette peut
être passée en perte ou prolongée indéfiniment, voire remboursée par
d'autres organismes gouvernementaux. Il est donc plus facile, moins cher
et moins risqué pour les entreprises chinoises du solaire d'obtenir un
financement » a expliqué Milan Nitzschke.
Rien que la China Development Bank Corp. a octroyé 33 milliards d'euros
de lignes de crédit à 12 entreprises chinoises de l'industrie solaire
depuis 2010, selon les informations publiées aujourd'hui par Bloomberg
New Energy Finance. Ces lignes de crédit, qui font parties du Plan
quinquennal chinois, sont accordées par des banques d'Etat à des taux
très favorables et subventionnées par des fonds du gouvernement central.
Parallèlement, des subventions régionales et locales ont été accordées
sous formes de remboursement des intérêts, de fourniture d'électricité
subventionnée, de mise à disposition de terrains à des prix avantageux,
de baisse de la TVA ou de garanties de crédit. « L'association EU ProSun
a récemment alerté la Commission Européenne sur le fait que les
fabricants chinois vendent des produits solaires de 60% à 80% en dessous
de leur coût réel total. Maintenant, nous demandons à la Commission de
lancer une enquête sur les subventions illégales chinoises destinées à
prendre le contrôle du marché du solaire en Europe et au niveau mondial
», a conclu Milan Nitzschke.
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