M. le président. La parole est à Mme Geneviève Fioraso, pour exposer sa question n° 1575 relative aux perspectives de développement des énergies renouvelables.
Mme Geneviève Fioraso : Monsieur le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, ma question porte sur l'évolution de la filière photovoltaïque en France.
« Je voudrais faire pour les énergies renouvelables ce que le Général de Gaulle avait fait pour le nucléaire », disait Nicolas Sarkozy en 2008. À l'INES, à Chambéry, en 2010, il précisait : « Pour un euro investi dans le nucléaire, un euro investi dans les énergies renouvelables ». Nous en sommes bien loin aujourd'hui. En effet, après deux baisses de tarifs non anticipées, qui ont fortement déstabilisé la filière du photovoltaïque, vous avez imposé en catastrophe, fin 2010, un moratoire, afin d'organiser une pseudo-consultation.
Vous avez validé les décisions suivantes : un objectif de puissance annuelle installée d'ici 2020 bien trop faible, douze fois plus faible qu'en Allemagne ; des procédures d'appels d'offres préjudiciables aux PMI-PME ; la non prise en compte du levier du crédit impôt recherche pour impliquer les grands opérateurs français qui investissent ailleurs dans le monde et n'entraînent donc pas la filière. Tout cela va véritablement à contre-courant de ce que font aujourd'hui tous les pays industrialisés ou émergents.
Les États-Unis, le Japon, l'Allemagne, l'Algérie, les Émirats, la Chine – et cette liste n'est pas exhaustive – investissent massivement dans le solaire photovoltaïque, toutes technologies confondues, en adaptation avec le climat du pays concerné. Dans le solaire, la France investit donc quinze fois moins que les Allemands, les Chinois ou les Américains.
Cette filière d'énergie propre avait pourtant créé 25 000 emplois en trois ans. Elle en a perdu près de 10 000 en quelques mois.
Nous avons, en France, toutes les compétences en recherche et développement, que ce soit avec les laboratoires du CEA-Liten, l'Institut national de l'énergie Solaire, EDF-DER, Polytechnique, le pôle de Perpignan, sans compter les départements R&D de groupes comme EDF, Total, Saint-Gobain, GDF Suez.
C'est une véritable occasion manquée : de l'avis général des industriels, responsables de PMI-PME, chercheurs, économistes, les choix opérés par la France dans ce domaine sont absolument incohérents.
Suite à vos nombreuses tergiversations – changements fiscaux à répétition, problèmes de raccordement avec ERDF, augmentation du tarif de raccordement –, les installateurs continuent à perdre des commandes, y compris de la part des particuliers, dont le marché s'est littéralement effondré. De leur côté, les banquiers ont perdu confiance dans ce secteur et refusent de financer des projets photovoltaïques, y compris pour les particuliers.
En Isère, la société Photowatt, la seule en France à maîtriser, depuis trente ans, la filière complète du photovoltaïque, est au bord du dépôt de bilan. Et le seul repreneur potentiel est chinois. Cela se passe de commentaire.
Monsieur le ministre, ma question est double.
Que comptez-vous faire, pour impliquer enfin les grands opérateurs français dans le photovoltaïque ? Je pense à GDF Suez, à EDF ENR, à Total, à d'autres encore.
D'autre part, quelles mesures de soutien avez-vous prévues pour sauver les emplois menacés dans les PME-PMI de la filière, en particulier les 500 emplois de la société Photowatt dans l'Isère ?
M. le président. La parole est à M. Éric Besson, ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique.
M. Éric Besson, ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique.
Madame la députée, le soutien aux énergies renouvelables constitue l'une des trois priorités de la politique énergétique du Gouvernement, aux côtés de la maîtrise de la demande d'énergie et du recours à l'énergie nucléaire.
Le Gouvernement a accordé aux énergies renouvelables un soutien sans précédent. Depuis 2007, l'éolien installé en France a été multiplié par quatre, et le solaire photovoltaïque par cent. Il faut donc être, je crois, d'une grande mauvaise foi pour prétendre que ce gouvernement aurait arrêté le développement des énergies renouvelables.
Concernant le solaire, le système de soutien devait être revu, parce qu'il n'était pas économiquement soutenable dans la durée. Ensuite, il faut le dire, parce que les installations avaient lieu massivement avec des panneaux importés en quasi-totalité d'Asie, dont la qualité et le caractère recyclable pouvaient être discutés ou contestés.
Nous avons donc mis en place un nouveau dispositif de soutien, avec une cible de nouveaux projets de 500 mégawatts par an. Ce dispositif doit permettre le développement d'une filière industrielle d'excellence en France. C'est ainsi que nous avons lancé deux appels d'offres pour le solaire photovoltaïque cet été.
Avec 1 600 mégawatts installés fin juin 2011, la France est très en avance sur les objectifs du Grenelle en matière de solaire photovoltaïque, qui sont de 1 100 mégawatts fin 2012. Oui, nous sommes en avance par rapport aux objectifs publiquement affichés par le Gouvernement.
Et nous continuons de développer l'ensemble des énergies renouvelables.
Nous avons lancé le premier appel d'offres éolien en mer. Il représente un investissement de dix milliards d'euros, et plus de 10 000 emplois.
Pour la biomasse, nous avons récemment annoncé la décision de sélectionner deux fois plus de projets que ce qui était prévu.
Enfin, plus globalement, je tiens à vous rappeler que l'État investit plus de 1,5 milliard d'euros dans la recherche en matière d'énergie, et notamment sur les énergies renouvelables, grâce aux investissements d'avenir.
M. le président. La parole est à Mme Geneviève Fioraso.
Mme Geneviève Fioraso : Je répondrai par une autre question, monsieur le ministre : êtes-vous prêt, puisque la filière est tout de même totalement déstabilisée, à faire comme en Italie, c'est-à-dire à majorer le tarif de 10 % lorsque les panneaux fournis sont au moins à 60 % d'origine nationale ou, au minimum, européenne ? C'est là une mesure très intéressante, qui n'a pas été contestée par l'Union européenne. Cela ne s'appelle pas du protectionnisme, cela s'appelle du patriotisme industriel européen.
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