Le SER (Syndicat des énergies renouvelables) annonce la publication « à l'automne 2011 » d'un livre blanc qui rassemblera « les préconisations des professionnels pour dépasser les 23 % »d'énergies renouvelables à l'horizon 2020, annonce son président Jean-Louis Bal, mardi 26 avril 2011. « Nous pensons qu'après les élections présidentielle et législatives de 2012, il faudra repasser par la case législative, car les moyens ne sont pas à la hauteur des objectifs », poursuit-il. Ces élections seront « l'occasion de relancer une dynamique favorable aux énergies renouvelables », estime encore l'ancien directeur des énergies renouvelables de l'Ademe, qui rappelle le contexte de la hausse du prix du pétrole, du réchauffement climatique « qui reste [une] préoccupation essentielle », et de l'importance de la « sûreté des installations de production », en référence aux accidents nucléaires de Fukushima.
L'objectif de 23 % d'énergies renouvelables dans le mix énergétique français doit désormais être considéré comme « un minimum qu'il faudra dépasser »,déclare encore Jean-Louis Bal. Or, selon les calculs du SER, au rythme actuel de développement des installations renouvelables, il manquera 7 millions de tonnes équivalent pétrole en 2020 sur les 20 millions de tonnes équivalent pétrole nécessaires pour atteindre 36 millions de tonnes équivalent pétrole, soit « 35 % de l'objectif ». Cette évaluation « devrait être confiée au comité de suivi des énergies renouvelables, institué par la loi Grenelle II, au sein du Conseil supérieur de l'énergie », mais il n'a pas encore été créé, regrette Jean-Louis Bal.
Le SER fait déjà des recommandations sectorielles au gouvernement actuel.
ÉOLIEN TERRESTRE. Le SER souhaite une révision et une simplification des procédures, « en particulier l'imposition du plancher des 5 mâts minimum, qui supprime 10 % des projets dans l'Hexagone et jusqu'à un projet sur 2 dans certaines régions, voire plus, comme en Bretagne, en Basse-Normandie et dans les Pays-de-la-Loire ». Le syndicat professionnel plaide également pour un allégement de la fiscalité.
« Nous sommes très inquiets pour l'année à venir », confie à AEDD Nicolas Wolff, directeur général France de Vestas, vice-président du SER et président de FEE (France énergie éolienne), branche éolienne du SER. Les décrets d'application des dispositions de la loi Grenelle II, auxquelles le SER est opposé, seront publiés prochainement. Ils transformeront notamment les éoliennes en ICPE (installations classées pour la protection de l'environnement) et imposeront des garanties financières pour financer leur fin de vie.
« Une des menaces les plus importantes concerne les radars de Météo France, qui pourraient compromettre 3 000 à 4 000 mégawatts », indique Jean-Louis Bal. L'administration travaille actuellement à une réglementation afin que les éoliennes ne perturbent pas le fonctionnement de ces radars.
Selon Nicolas Wolff, une circulaire sur les ZDE (zones de développement de l'éolien), attendue « depuis novembre 2010 », n'a toujours pas paru. Résultat :« Les ZDE sont complètement stoppées et le taux d'obtention de permis ralentit chaque mois », témoigne l'industriel. Quant aux SRCAE (schémas régionaux climat, air, énergie), qui comportent un volet éolien, leur élaboration accuse« un gros retard ». Au total, « il faut 4 ans pour obtenir un permis »,assure-t-il encore. Un délai qui s'explique en partie par le fait que « 36 % des permis sont l'objet de recours ».
En 2010, 1 100 mégawatts supplémentaires ont été installés, portant le parc français à 5 700 mégawatts. Le SER évalue à « 1 500 mégawatts » la puissance que la France devrait installer chaque année pour atteindre son objectif de 19 000 mégawatts d'éolien terrestre à l'horizon 2020.
ÉOLIEN OFFSHORE. Le gouvernement devrait publier en mai un appel d'offres de 3 000 mégawatts sur l'éolien offshore. Pour le SER, les zones déjà identifiées (Le Tréport, Fécamp, Courseulles, Saint-Brieuc et Saint-Nazaire) ne permettront pas de réaliser cet objectif, qui correspond à la moitié de l'objectif offshore global. Il recommande l'ajout d'une zone supplémentaire. « Nous avons bon espoir du côté de la zone de Noirmoutier », indique Jean-Louis Bal. Le préfet de Loire-Atlantique avait proposé cette zone qui avait obtenu le soutien de plusieurs élus locaux. Mais Philippe de Villiers, alors président du conseil général de Vendée, s'y était opposé et avait obtenu gain de cause auprès de l'Élysée, selon Jacques Auxiette, président socialiste de la région des Pays-de-la-Loire.
Le SER demande également que soit supprimé du cahier des charges « le caractère éliminatoire de la note, attribuée à un prix d'achat de l'électricité demandé qui dépasserait le prix maximal déterminé par zone », car cela « conduirait les différents candidats à diminuer artificiellement les prix proposés, compromettant ainsi l'équilibre économique des projets ».
Enfin, Jean-Louis Bal souhaite que soit lancé « dès maintenant le deuxième appel d'offres » relatif à la deuxième tranche de 3 000 mégawatts.
PHOTOVOLTAÏQUE
Le SER continue à demander au gouvernement de revoir les dispositions qu'il a prises sur le photovoltaïque à la suite du moratoire sur les tarifs photovoltaïques de décembre 2010 à mars 2011. Il met en cause « la contrainte de 500 mégawatts maximum installés chaque année dont 300 mégawatts d'appels d'offre », le « mécanisme de dégressivité trimestrielle du tarif d'achat » et demande « une simplification des procédures administratives ». Il propose un objectif global de 15 000 mégawatts à l'horizon 2020, au lieu des 5 400 mégawatts prévus par le Grenelle.
HYDROÉLECTRICITÉ
Le syndicat professionnel s'inquiète du projet de classement des cours d'eau qui pourrait geler « 90 % du potentiel hydroélectrique ».
BIOMASSE
Le SER rappelle que sur les 2 premiers appels d'offre, « seuls 102 mégawatts ont été mis en service sur les 569 mégawatts de projets sélectionnés ». Il «considère que les appels d'offre ne sont pas le mécanisme de soutien approprié» et « étudie un nouveau mécanisme de soutien pour la biomasse électrique qui permettrait de développer la filière à hauteur des objectifs du Grenelle ».
FONDS CHALEUR
Satisfait du fonctionnement du fonds chaleur, le syndicat professionnel demande que son budget soit porté à 600 millions d'euros annuels.
BÂTIMENTS
Jean-Louis Bal pointe les résultats « extraordinairement médiocres » obtenus par le plan bâtiment Grenelle sur le volet rénovation des bâtiments. Le SER estime nécessaire de « se donner impérativement les moyens d'atteindre les objectifs fixés par les lois Grenelle en matière de performance énergétique et de promotion des énergies renouvelables dans le secteur de l'habitat et du tertiaire».
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