En ouverture de l’audition de M. Jean-Michel Charpin, inspecteur général des finances, et M. Claude Trink, ingénieur général des mines, chargés par le gouvernement de mener la concertation sur le dossier photovoltaïque, M. François Brottes au nom du groupe SRC (socialistes et apparentés) a indiqué que les députés de son groupe boycotteraient l’audition.
M. François Brottes a motivé cette non-participation, par le fait que la commission ne pouvait examiner le projet de décret que doit prendre le gouvernement. De plus les vacances parlementaires ne permettront pas d’examiner ce texte avant sa publication au Journal Officiel dans quelques jours.
M. Brottes, au nom du groupe SRC, a également remis au Président une lettre demandant la création d’une mission d’information sur la question de la bulle spéculative créée par la situation antérieure au moratoire. « Comme nous avons entendu sur le sujet tout et son contraire, il nous semble en effet indispensable d’analyser finement les choses afin de ne pas reproduire les mêmes erreurs à l’avenir. »
Le président Serge Poignant, a rappelé qu’il est un défenseur de la première heure de la filière photovoltaïque et regrette le départ des députés socialistes. Au contraire, il pense qu’une commission des affaires économiques unanime, aurait pu peser encore davantage sur le gouvernement.
Les députés de la majorité ont ensuite interrogé les rédacteurs et on pourra lire le compte rendu des débats sur le document suivant.
Téléchargement AuditionCharpinTrink16-02-2011
Le rapport définitif remis aux ministres est quant à lui téléchargeable ci-dessous.
Téléchargement Concertation_PV_110217_-_Rapport_final_Charpin_Trink
Téléchargement Concertation_PV_110211_-_Compte-Rendu_DGEC
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