Le gouvernement a rendu public mercredi soir les différents textes qui seront soumis, pour avis consultatif, au conseil supérieur de l’énergie et à la CRE la semaine prochaine. Nous aurons l’occasion de revenir en détail dans la journée sur l’analyse détaillée de ces documents.
Dans un premier temps le CLER qui est membre du CSE a rédigé un premier résumé que l’on trouvera sur le site de l'association en Cliquant ici
On y trouvera en particulier le tableau de synthèse des tarifs ci-dessous :
Type d’installation |
Tarif d’achat initial prévu dans le nouveau dispositif |
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Résidentiel |
Intégration au bâti |
[0-9kW] |
46,4 c€/kWh |
[9-36kW] |
40,6 c€/kWh |
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Intégration simplifiée au bâti |
[0-36 kW] |
30,35 c€/kWh |
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[36-100 kW] |
28,85 c€/kWh |
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Enseignement ou santé |
Intégration au bâti |
[0-9kW] |
40,6 c€/kWh |
[9-36kW] |
40,6 c€/kWh |
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Intégration simplifiée au bâti |
[0-36kW] |
30,35 c€/kWh |
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[36-100kW] |
28,85 c€/kWh |
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Autres bâtiments |
Intégration au bâti |
[0-9kW] |
35,2 c€/kWh |
Intégration simplifiée au bâti |
[0-36kW] |
30,35 c€/kWh |
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[36-100kW] |
28,85 c€/kWh |
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Tout type d’installation |
[0-12 MW] |
12,00 c€/kWh |
Téléchargement 110223 arrêté abrogation
Téléchargement 110223 arrêté tarifaire
Téléchargement 110223 exposé des motifs arrêté abrogation CSE
Téléchargement 110223 exposé des motifs arrêté tarifaire CSE
Téléchargement 110223 exposé des motifs décret modif 2001 410 CSE
Téléchargement 110223 projet_decret_PV modif 2001 410
Téléchargement Note accompagnement PV CSE
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