Nous, représentants d'entrepreneurs, de collectivités locales, de salariés, d'investisseurs, de bâtisseurs, d'organisations non gouvernementales, avons découvert le projet de texte visant à encadrer le développement de la filière photovoltaïque. Dans quinze jours au plus tard, si rien ne change, 25 000 emplois, créés dans la foulée d'une rupture écologique et économique majeure – le Grenelle de l'Environnement - seront mis en péril, plusieurs milliers seront supprimés à très court terme.
Le Gouvernement souhaitait légitimement réguler et encadrer le coût pour la collectivité du développement du solaire photovoltaïque. Mais le projet actuel met en grave danger une filière naissante dont la crise de croissance, réelle, méritait un traitement adapté. Des propositions constructives pour maintenir la CSPE à un niveau supportable pour les consommateurs d'électricité tout en ouvrant de réelles perspectives ont été formulées au cours de la réflexion collective menée cet hiver, mais aucune recommandation du panel des acteurs présents (industriels, installateurs, artisans, agriculteurs, ONG, collectivités locales, parlementaires,…) n'a trouvé un quelconque écho dans le projet d'encadrement déposé par l'Administration. La concertation menée depuis fin 2010 n'aurait-elle donc servi à rien ?
Alors qu'une large majorité de Français déclare accepter de payer plus cher leur électricité pour que se développent les énergies renouvelables en général et le solaire photovoltaïque en particulier (selon un sondage LH2 (8 février 2011, étude n°1259 0011 pour le SER)), c'est un sentiment d'incompréhension qui s'impose à tous les acteurs de la filière. Personne ne conteste que l'électricité photovoltaïque est appelée à contribuer très largement à l'approvisionnement énergétique de la planète : la question aujourd'hui est de savoir quel rôle notre pays se prépare à jouer dans cette formidable compétition ?
Le manque de vision de l'extraordinaire potentiel énergétique et industriel du photovoltaïque pour notre pays risque de conduire à des décisions lourdes de conséquences. L'abandon de la filière se traduirait concrètement par des fermetures d'entreprises, mais aussi comme un signal négatif à la diversification énergétique et au changement de paradigme reposant sur la sobriété et l'efficacité énergétiques couplées à un recours substantiel à l'énergie solaire. Il n'est ni trop tard pour revoir un texte dangereux, ni trop tôt pour engager notre pays sur une trajectoire énergétique associant prospérité, création d'emplois et lutte contre le changement climatique.
Nous demandons solennellement au Gouvernement de réaffirmer son ambition pour la filière en amendant dans un sens constructif le projet de texte lors de son examen par le Conseil Supérieur de l'énergie le 2 mars prochain et en ouvrant rapidement, dans l'esprit du Grenelle de l'environnement, le chantier d'un « Plan solaire photovoltaïque » ambitieux et bénéfique pour tous.
Le projet d'arrêté tarifaire du 23 février a enfin fixé les nouveaux tarifs en fonction des puissances et des critères d'intégration à savoir intégration au bâti, intégration simplifiée ou surimposition. De nombreuses sociétés attendent désormais de savoir si leurs produits seront éligibles ou non aux nouveaux critères d'intégration au bâti (simplifiée ou non), selon le CEIAB (Comité d'Evaluation des produits photovoltaïques Intégrés au Bâti). Le voile sera levé les 8 et 9 mars prochains : « La CEIAB enverra les 8 et 9 mars un courrier aux différentes sociétés qui ont développé des systèmes d'intégration. Objectif : Leur signifier leur éligibilité ou pas aux critères d'intégration au bâti, selon l'arrêté du 23 février, » annonce un chargé de mission au MEEDEM, Direction Générale de l'Energie et du Climat.
« Les critères techniques n'ont pas beaucoup changé, sauf concernant la prise en compte de l'âge du bâti, qui va maintenant rentrer dans les critères, » précise t-il. Quid de la hauteur de dépassement du système photovoltaïque (cf annexe 5 de l'arrêté ministériel) ? « Concernant la hauteur de dépassement du plan du système photovoltaïque par rapport au plan des éléments de couverture environnants, devant pour cette année être inférieure ou égale à 60 mm, ce critère ne pénalisera pas beaucoup de produits. Ce n'est qu'à partir de 2012, alors qu'elle ne devra pas excéder 20 mm, que de nombreux produits vont perdre leur éligibilité, surtout sur les toits en ardoise, où cette hauteur est plus difficile à respecter, » explique le chargé de mission.
Olivier Galaud, directeur des opérations chez 3iPlus spécailiste de l'intégré simplifié se réjouit pour sa part de ce projet d'arrêté qui entérine l'idée et la logique d'une intégration simplifiée avec un tarif plus faible. « Nous avons juste vécu une année 2010 de transition où l'intégré simplifié (ISB) n'était pas admissible dans le résidentiel. Nous revenons à la situation d'avant le 31 décembre 2009 où l'ISB avait son mot à dire dans le résidentiel. C'est bien pour 3i Plus » assure Olivier Galaud qui déplore en revanche le manque d'ambition du gouvernement avec les 500 MW annuels. « Nous envisagions une transition plus douce. Il faudra attendre les échéances de 2012 pour voir augmenter le volume dans la PPI » poursuit-il. En attendant, il scrutera sa boîte aux lettres autour des 8 et 9 mars dans l'attente du courrier du CEIAB sans pression particulière. « Nous sommes conformes aux critères d'intégration simplifiés et c'est sur ce créneau que nous avons décidé de développer notre marché » conclut-il.
Mercredi dernier, la chaîne d’information en continu LCI (groupe TF1) a organisé un débat sur l’évolution du cadre réglementaire relatif au photovoltaïque. Cette émission s’est déroulée en direct quelques heures avant que ne soit connu le projet d’arrêté diffusé dans la soirée de mercredi soir.
Autour du meneur de jeu, le débat à rassemblé, Jean-Louis Caffié, consultant de LCI et TF1 spécialiste de l’environnement, Bertrand Plancher, député UMP de Meuse et rapporteur des lois « Grenelle » à l’Assemblée nationale, André Joffre vice-président d’Enerplan, Laurence Rossignol, secrétaire nationale en charge de l’environnement au PS et José Chaves, directeur technique d’Enfinity.
D’une durée totale de 20 minutes environ, l’émission a été divisée en deux parties qu’il est possible de visualiser ci-dessous.
Grâce aux 719 MW raccordés au cours de l’année 2010, le parc photovoltaïque dépasse désormais la barre des 1 000 MW en fin d’année, soit une puissance triplée depuis la fin de l’année 2009. Le rythme des raccordements s’est accéléré tout au long de l’année et dans la quasi-totalité des régions métropolitaines. Fin 2010 toutefois quatre régions se distinguent en totalisant près de la moitié de la puissance raccordée : Provence-Alpes-Côte d’Azur, Pays de la Loire, Rhône-Alpes et Languedoc-Roussillon. Les DOM ont connu une croissance un peu moins soutenue, mais leur part demeure importante (15 % de la puissance totale).
En métropole le parc des installations de puissance supérieure à 3 kW a été multiplié par 3 en nombre et par 4 en puissance en 2010 (près de 13 000 installations fin 2010 pour une puissance de 509 MW contre 4 430 installations fin 2009 pour une puissance de 125 MW). Parmi celles-ci, seules 92 installations ont une puissance supérieure à 250 kW pour une puissance de 128 MW (contre 24 installations fin 2009 pour une puissance de 33 MW).
Chiffres-clés du photovoltaïque français
- puissance raccordée : 1 025 MW au 31/12/2010 (+ 235 % par rapport au 31/12/2009) pour 151 654 installations
- 719 MW nouveaux raccordés au cours de l’année 2010 (+ 224 % par rapport à l’année2009)
Une fois de plus, alors que la filière photovoltaïque est en danger, votre souci principal est d'attaquer, dans votre blog, le Syndicat des énergies renouvelables.
Vous y parler de « résignation », « d'impuissance », de « crise de confiance », de « mutisme », c'est évidemment parfaitement contraire à la réalité puisque nous n'avons cessé de multiplier les initiatives, les rendez-vous et les mises en garde les plus solennelles tant par communiqués de presse (qu'ENERPLAN a parfois cosigné, ce que vous ne pouvez ignoré car vous en êtes vice-président), que par lettres officielles (au Président de la République, au Premier Ministre, aux Ministres en charge de l'écologie, de l'économie et des finances, de l'industrie) et par conférences de presse (réunissant à chaque fois les plus grands acteurs du secteur : Photowatt, Tenesol, MPO, SUNNCO, etc.).
Nous travaillons, par ailleurs, d'arrache-pied aux amendements que nous défendrons après-demain au Conseil Supérieur de l'Energie. Les attaques que vous réitérez contre le SER sont donc totalement infondées.
A l'heure où tous les acteurs, y compris la plupart des administrateurs d'ENERPLAN, nous appelle pour que nous établissions un discours et une stratégie en commun, vous ne faîtes que poursuivre la stratégie de division que vous avez menée depuis des mois et dont on voit malheureusement le piètre résultat. Nous ajoutons que vous ne tenez pas les engagements que vous avez pris puisqu'après la vraie/fausse interview d'André ANTOLINI publiée sur votre blog, vous avez certes publié une vraie interview sur ce blog mais vous vous êtes bien gardé de la reproduire dans Plein Soleil en vous contentant de reprendre à ce sujet les propos de Madame VENNIN, qui comme nous vous l'avions déjà précisé, ne reflétaient pas la teneur des entretiens que j'avais eus avec votre journaliste.
Par ailleurs, nous sommes surpris que vous utilisiez systématiquement, sans notre autorisation, le logo du SER dont vous vous présentez, d'ailleurs, comme le vice-président dans la presse locale (Midi Libre, édition du 26 février édition de Perpignan), ce qui est évidemment totalement inexact.
Nous vous demandons donc instamment de publier immédiatement le présent droit de réponse en utilisant cette fois-ci, avec notre autorisation le logo du SER, et de cesser vos attaques contre le SER qui n'ont pour objet et pour résultats que de nuire à l'ensemble de la profession.
ArcelorMittal Construcción España, filiale de la plus importante entreprise sidérurgique au monde et la multinationale espagnole du secteur solaire photovoltaïque, Groupe OPDE, ont signé un accord commercial pour le développement du marché de l'installation de toitures photovoltaïques sur bâtiments industriels et parkings. L'utilisation des toitures et des abris pour la production d'énergie électrique représente un marché en expansion et une solution architecturale pour l'auto provisionnement en énergie ainsi que pour lutter contre le changement climatique.
ArcelorMittal Construcción España dispose déjà de trois solutions différentes pour installations photovoltaïques sur toitures de bâtiments industriels, abris et sur structures fixes (Kalipso SP, Kalipso light, Eklips SP et Kassiope). Il s'agit principalement de systèmes photovoltaïques sur façades et toitures pour la génération d'énergie électrique. Grâce à cet accord, PROINSO, entreprise appartenant au Groupe OPDE, complète son catalogue de solutions pour le secteur photovoltaïque et met à disposition son réseau de 1.272 installateurs qualifiés, présents dans 48 pays.
Cet accord prévoit que pour les futurs projets photovoltaïques développés au niveau international, fruits du travail commercial d'ArcelorMittal Construcción España, l'entreprise sidérurgique fera appel en premier lieu à OPDE dans le cas des projets clé en main. ArcelorMittal Construcción España proposera également à ses clients de bâtiments neufs, la possible location à OPDE des toitures photovoltaïques afin de développer, promouvoir, construire et financer des projets photovoltaïques.
La troisième partie de l'accord prévoit la collaboration avec le Réseau d'Installateurs Qualifiés de PROINSO dans les projets d'énergie solaires commercialement développés en Espagne par ArcelorMittal Construcción España, qui ne soient pas des projets clé en main (EPC). Les deux sociétés se montrent très satisfaites de l'accord signé. Les responsables d'ArcelorMittal ont en ce sens souligné l'intérêt stratégique de l'accord, qui permet de renforcer et de développer son domaine d'activité dans le secteur solaire photovoltaïque.
Pour sa part, le groupe OPDE souligne que le fait d'avoir la plus grande entreprise sidérurgique au monde comme « allié stratégique » contribuera à renforcer la position de leader de la multinationale (OPDE, MECASOLAR y PROINSO) dans le monde entier ; ainsi que le catalogue de produits de PROINSO et la promotion et construction de toitures photovoltaïques par OPDE. Depuis sa constitution, OPDE a mis en place et assuré la maintenance de parcs solaires photovoltaïques représentant un total de 101 MW en Espagne et en Italie. Elle possède d'autre part un important pipeline pour les prochaines années, aussi bien en Italie qu'aux États-Unis.
MECASOLAR centre son activité sur la conception et la fabrication de trackers solaires et de structures fixes, ses trackers (282 MW installés en Europe) étant les plus renommés sur le marché européen. Au cours des deux dernières années, un total de 22.000 trackers solaires MECASOLAR à 1 et 2 axes ont été distribués principalement en Italie, en Espagne, en Grèce et aux États-Unis. La société PROINSO, est quant à elle dédiée à la distribution de modules, de structures fixes, de trackers et d'onduleurs ; elle est d'autre part, dans ce secteur, le premier distributeur international de marques leaders au niveau mondial telles que TRINA et SMA, et distribue également les modules photovoltaïques REC et CANADIAN SOLAR. Sur la période 2007-2010, les modules distribués par PROINSO atteignent les 528 MW en onduleurs distribués et les 284 MW en modules. Plus d'infos sur ArcellorMittal... Plus de détails sur OPDE...
Le photovoltaïque a enregistré en 2010 des chiffres records en Europe et dans le Monde. Cette technologie bat également le record de croissance parmi toutes les énergies renouvelables déployées en Europe selon le bilan annuel présenté le 22 février dernier à Bruxelles par l’EPIA, association européenne de l’industrie photovoltaïque.
Avec une capacité nouvelle installée de 13 000 MW en 2010, l'énergie solaire photovoltaïque est l’énergie renouvelable qui progresse le plus en Europe. Le parc installé atteint 28.000 MW et sa production énergétique correspond à la consommation électrique d'environ 10 millions de foyers.
«La croissance de PV a tout simplement été impressionnante en 2010. La diminution des coûts, des applications nouvelles, l’intérêt marqué par les investisseurs et la poursuite du soutien politique, ont contribué à cette évolution », a déclaré Ingmar Wilhelm, président EPIA. « Le photovoltaïque est maintenant une technologie bien installée, qui contribue à réduire progressivement les émissions de gaz carbonique de notre bouquet énergétique » a-t-il poursuivi. « Plus de 70% des nouvelles installations sont petites tailles. En fait le photovoltaïque est le choix préféré des populations parmi les différentes options renouvelables proposées car il permet à chacun de contribuer personnellement à un meilleur environnement », a-t-il ajouté.
Pour la deuxième année consécutive, l'Allemagne fait la course en tête, en ajoutant plus de 6.500 MW de nouvelles installations à celles déjà existantes, représentant une puissance de 9.800 MW. Pour la première fois en 2010, les nouvelles installations en Italie et en République tchèque a dépassé les 1.000 MW. Ces pays sont suivis par la Belgique, la France et l'Espagne, qui ont tous connu des volumes très importants en 2010.
Selon les dernières estimations de l’EPIA, les installations hors Europe ont représenté plus de 3.000 MW en 2010. Les principaux marchés sont le Japon (1000 MW) suivis des États-Unis et la Chine.
« Il est certain que j'aurais préféré une prise en compte des appels d'offre à partir de 250 kW. Mais il m'a été répondu, toujours dans le même d'état d'esprit de gestion des volumes, qu'il était plus facile de maîtriser les projets par le système des appels d'offres que par les tarifs » regrette Serge Poignant, député UMP, président de la commission des affaires économiques de l'Asseblée nationale et auteur d'un rapport éponyme unanimement salué par la profession. Sege Poignant attend désormais l'arrêté définitif afin d'appréhender les modalités des appels d'offres dits simplifiés, entre 100 et 250 kW, pour se faire une réelle idée du dispositif. « Il existe un volume potentiel en dessous de 250 kW déterminant pour nos entreprises françaises à forte valeur ajoutée en matière d'intégration. Je suis déçu, c'est sûr » conclut le député qui a mouillé sa chemise lors des négociations.
Le Syndicat des Energies Renouvelables (SER) a organisé vendredi 25 février une conférence de presse, suite à l'arrêté gouvernemental du 23 février. Les dirigeants du SER, André Antolini et Jean-Louis Bal ont ainsi déploré une absence totale de visibilité, des incohérences entre les discours et les décisions d'un gouvernement sourd aux doléances des industriels, et une concertation finalement inutile. « La seule logique apparente du gouvernement est : « limitons les dépenses ». Il n'y a dans cet arrêté aucune vision industrielle à long terme, » a regretté Jean-Louis Bal.
Le SER n'a donc pu que constater sa totale impuissance face à cette décision « arbitraire de François Fillon », et a semblé très résigné et peu combatif face à ces difficultés. « Il est dommage de perdre trois mois à faire une concertation, de consulter l'avis d'industriels et de professionnels, pour finalement n'en pas tenir compte et tout arrêter. Il y a une grande incohérence dans les décisions du gouvernement, depuis 2006 », résume Stéphane Muyard, directeur technique de la société SUNNCO, invité de la conférence. « Il est vrai que le dialogue est très faible entre le SER et le gouvernement, » confie par ailleurs l'industriel.
Comment un syndicat aussi reconnu et influent en arrive à un tel degré d'impuissance face à une décision gouvernementale, dite « arbitraire » ? Car, rappelons-nous : le 1er février dernier, lors du colloque du SER, le syndicat reçoit en grande pompe Nathalie Kosciusko-Morizet. Dans son discours, très attendu, elle affirme : « Le gouvernement souhaite une filière du photovoltaïque compétitive. » A l'écoute des demandes du syndicat, elle accepte quelques propositions de ce dernier, notamment sur le calcul en volume de CSPE. Promesses également lancées d'être à l'écoute des industriels, et d'entendre les propositions du SER. Le dialogue syndicat-gouvernement fonctionnait alors…Que s'est-il passé depuis ? Pourquoi cette crise de confiance et de communication ? Le SER demeure muet à ce sujet. Constatant les ruines de la filière, aucun plan d'action n'a été annoncé suite à cet arrêté. « La filière se re-structurera en fonction du marché : il va falloir diviser la filière par cinq, pour qu'elle puisse survivre, » s'est contenté de résumer André Antolini.
Après l'annonce brutale du moratoire instauré par le décret du 9 décembre 2010, nous avons tous considéré que la concertation Charpin-Trink constituait une formidable opportunité de mettre à plat l'ensemble du dispositif de soutien à la filière photovoltaïque afin de supprimer les effets indésirables ayant conduit à la décision de suspension de l'obligation d'achat. A ce titre, l'ensemble des membres de nos associations professionnelles a préparé des contributions précises et chiffrées susceptibles de créer des scénarios vertueux pour l'avenir de notre filière. Ceci afin d'atteindre au plus tôt la « parité avec le réseau » tout en continuant à créer des milliers d'emplois dans le cadre d'un soutien financier raisonnable.
En dépit de ce travail, et d'une unité de vision affichée par l'ensemble des représentants de la filière, force est de constater que nous avons été les témoins-invités d'un simulacre de concertation qui débouche par la reprise, par le Premier Ministre de l'intégralité des mesures exposées par la DGEC, qui ont fait l'objet d'un copié-collé dans le Rapport Charpin-Trink. La conséquence est clairement la programmation de l'éviction des PME-PMI au sein de la filière du solaire photovoltaïque en France : • Une industrie française performante et compétitive ne pourra exister que si elle peut s'appuyer sur un marché domestique d'une taille suffisante dont la croissance régulière est assurée : la proposition d'un quota annuel de 500 MW conduit mécaniquement à une décroissance du chiffre d'affaires disponible, elle est donc mortifère pour la filière. Un consensus avait pourtant été trouvé lors de la concertation, fixant le volume cible à 800 MW ! • Le recours aux appels d'offres, ayant pourtant démontré leur inefficacité dans la biomasse et l'éolien (aucun appel d'offre lancé depuis 15 ans n'a fonctionné, et l'appel d'offre sur le photovoltaïque en 2009 a été abandonné à l'automne 2010), est pourtant retenu par le gouvernement pour les centrales au sol et les grandes toitures. Fixer le seuil d'application des appels d'offres à 100kW, même simplifiés, est un non sens économique. Cela revient à écarter de tout projet photovoltaïque les bâtiments, notamment industriels et agricoles, de petites et moyennes tailles. Là encore un consensus avait pourtant été trouvé lors de la concertation, fixant la limite de puissance ayant accès aux tarifs d'achat à 250 kW ! • La diminution des tarifs immédiate de 20% couplée à un mécanisme de dégressivité dès plus complexe, allant jusqu'à plus de 30% de baisse supplémentaire, impacte de façon insoutenable l'équilibre économique des projets et donc leur capacité de financement, en même temps que de rendre inéluctable le siphonage déjà largement amorcé de tout le tissu PME-PMI, à qui l'on doit pourtant l'essentiel des 25 000 emplois de la filière ! • La question du financement des énergies renouvelables, pourtant clé, n'est jamais abordée. Il est urgent de sortir du piège de la CSPE. A ce titre, les craintes légitimes d'explosion du coût du dispositif pour la collectivité proviennent de défauts de conception du mécanisme financier qui le sous-tend, tant en amont dans la structuration des tarifs d'achat proprement dits, qu'en aval dans l'évaluation de leur coût et de leur compensation via la CSPE : une refonte rationnelle et efficace doit englober l'ensemble des paramètres, y compris ceux impliquant des modifications législatives si cela s'avère nécessaire. • Aucun élément concret ne vise à aménager une période de transition pour les projets déjà engagés et pénalisés par le moratoire. Cela pose clairement la question de la valeur de la parole de l'Etat, dans un secteur où les décrets qui ont été décidés par le Gouvernement depuis un an ont tous été, en pratique, rétroactifs. • Enfin, au-delà des engagements européens pris par la France pour 2020 (23% d'énergies renouvelables) qui semblent aujourd'hui impossibles à atteindre sans une réévaluation de la part du photovoltaïque (dans la mesure où ni l'éolien, ni la biomasse ne paraissent capables de respecter leurs objectifs), le Grenelle de l'environnement est désormais réduits comme peau de chagrin pour ne pas dire définitivement liquidé. • EDF EN est le seul grand gagnant de cette concertation, notamment avec la reprise de ses positions sur les appels d'offres. L'Etat Français organise, comme pour les autres sources d'énergie, le retour du monopôle, dans un secteur qui connaissait alors des centaines de PME.
Rappelons que la dynamique industrielle mondiale de baisse des coûts du photovoltaïque le conduira à la compétitivité avant 2020 : le dispositif de soutien par les tarifs d'achat est donc une mesure transitoire dont le coût pour la collectivité est prévisible et maîtrisable. L'absence d'une véritable politique industrielle en matière d'énergies renouvelables et en conséquence de son financement condamne le développement d'une filière industrielle du futur en France porteuse de croissance, et réduit le débat énergétique à une opposition, stérile et pernicieuse, entre le nucléaire et les énergies renouvelables, au lieu et place d'être complémentaires. En France, il est temps de sortir des discussions comptables et techniques qui masquent un choix politique en faveur du tout nucléaire et à l'instar des Etats-Unis, de l'Allemagne et de la Chine, de miser enfin sur les PME-PMI présentes sur des industries d'avenir ! Plus d'infos...