Recours en Conseil d’Etat : Décision au 28 janvier !

Sous l'impulsion de l'association Touche Pas à Mon Panneau Solaire, de nombreux petits producteurs d'énergie photovoltaïque ont déposé un recours auprès du Conseil d'Etat. Objectif : faire annuler le moratoire sur le tarif de rachat de l'électricité photovoltaïque. Il a été annoncé le lundi 24 janvier que le Conseil rendrait sa décision le vendredi 28 janvier. Selon l'avocat Alexandre Faro, représentant des 80 PME réclamant l'annulation du moratoire photovoltaïque, les représentants du gouvernement ont été un peu en difficulté pour justifier leurs raisons, lorsque le Conseil d'Etat les a interrogés sur la légitimité de ce moratoire. Le seul motif de maîtriser un trop plein de demandes a été évoqué. Toujours selon l'avocat de l'association, le gouvernement ne laissera pas les entreprises ayant déposé un dossier avant cette mesure, bénéficier du maintien des tarifs jusqu'alors en vigueur. « Nous allons repartir de zéro en 2011, ont seuriné les représentants du gouvernement. Une posture radicale que l'on retrouve à la table des négociations et qui ont lieu durant la période de trois mois du moratoire !