Concertation photovoltaïque : Les propositions du Groupement des Particuliers Producteurs d'Electricité Photovoltaïque

Le 7 janvier dernier, le GPPEP a été reçu à Bercy par Claude Trink et Raphaël Contamin (responsable de la première réunion de concertation photovoltaïque) afin d'exposer ses positions sur l'avenir du photovoltaïque chez le particulier. Une longue réunion d'échanges et de débats ont permis aux représentants de l'état de mieux connaître les problématiques du GPPEP.
Voici les propositions qui ont été faites :

« Le GPPEP propose plusieurs modifications réglementaires qui permettront non seulement de stabiliser les règles législatives mais également de promouvoir les économies d'énergie et d'inciter tous les Français à s'inscrire dans une démarche citoyenne en investissant dans les énergies renouvelables. Pour une efficacité maximum, ces différentes propositions doivent être réalisées conjointement.

*Plafonner le subventionnement de l'électricité photovoltaïque : Le GPPEP propose de limiter la quantité d'électricité subventionnée, pour une installation, à un volume de kWh produits/kWc posés, puis sur un tarif minimal. Ceci permet de limiter les gains financiers et d'éviter les spéculations, tout en garantissant une visibilité sur le long terme.

*Évolution de la limitation à 3 kWc : Le GPPEP propose de transformer la limite des 3 kWc pour les particuliers en une limitation basée sur la surface installée (100 m2 maximum). Cela permettrait d'augmenter le nombre d'installations chez les particuliers, donc les rentrées fiscales liées à la TVA, tout en réduisant le coût des installations, et donc le besoin en subventions, et accélérerait l'arrivée du point de parité réseau.

*Simplifier l'extension des installations existantes : Le GPPEP propose de faciliter l'extension des installations existantes, tant qu'elles respectent la surface maximum, tout en bénéficiant des nouveaux tarifs plafonnés au volume.

*La fin de l'intégré à la française : Le GPPEP propose de simplifier les tarifs d'achat en supprimant la notion d'intégré à la française et de créer des tarifs en fonction de la puissance et de la situation : au sol ou en toiture. Ceci permet de diminuer le coût des installations, tout en les fiabilisant, et de réduire le besoin en subventions et la complexité des tarifs.

*La création d'un compte vert pour les travaux d'amélioration : Le GPPEP propose de travailler avec les organismes bancaires pour la création d'un compte vert sur lequel les revenus d'achat de l'électricité seraient versés : pour rembourser l'installation et pour réaliser des travaux d'amélioration énergétique de l'habitation. Cela permettrait aux particuliers ayant des ressources limitées d'installer des panneaux photovoltaïques, mais surtout de les aider à financer ainsi leurs travaux d'amélioration énergétique.

*Un investissement pour tous par tous : Le GPPEP propose d'imposer l'ouverture au capital des projets de plus de 36 kWc aux habitants de la zone d'implantation. Ce principe permet de répartir les gains vers les populations qui sont touchées par ces projets, tout en les sensibilisant aux projets d'énergies propres. »
Outre les propositions ci-dessus, le GPPEP a part ailleurs répété :
- Que le photovoltaïque a été l'objet d'attaque (sur la base de fausses informations), comme l'éolien avant lui, afin de le discréditer. Ceci a entrainé une baisse de confiance dans cette énergie verte qui fait partie du mix d'énergie nécessaire pour notre futur.
- Que contrairement à ce qui a été dit, sur la base de chiffre erronés, les installations photovoltaïques des particuliers ne représentent qu'une très faible part dans le coût de l'électricité et de la CSPE.
- Qu'il est très important de privilégier les producteurs individuels d'électricité locales. Ceci permet d'éviter de surcharger le réseau électrique (consommation sur place), de décentraliser la production, d'éviter les pertes sur le réseau électrique ...
- Que des études montrent que ceux qui s'équipent de panneaux solaires deviennent nettement plus respectueux de leur environnement que les autres.
- Qu'il s'oppose à toute politique de « Quota » pour les particuliers
- Qu'il est irréaliste de mettre des règles identiques pour des installations personnelles (exprimées en m2) et productions industrielles (grands champs au sol ou toitures industrielles de plusieurs dizaine d'hectare).

Le GPPEP, invité aux réunions de concertation du Gouvernement, milite fortement pour que les particuliers soient reconnus dans le développement de la filière photovoltaïque, grâce à plus de 100 000 installations et de plus 43% de la puissance photovoltaïque installée actuellement.
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