Sous ce titre, le SYNAIP, syndicat d’installateurs communique : « La concertation sur la mise en place d’un nouveau cadre de régulation pour la filière photovoltaïque s’est ouverte le 20 décembre 2010 à Bercy sous la présidence de Jean-Michel Charpin et Claude Trink dans une ambiance plutôt électrique…
L’absence remarquée de représentants des ministères concernés par le décret du 09 décembre a placé d’emblée le débat dans un contexte exclusivement technique, partant du principe que les acteurs de la filière ne reviendront pas sur le dernier décret.
Le SYNAIP est entendu et écouté
Malgré cela, le SYNAIP comme bon nombres d’invités est quand même revenu sur le sujet brûlant. Les rapporteurs ont eu à charge d’entendre et de transmettre nos doléances concernant l’article 3 du décret avec ses conséquences désastreuses sur nos entreprises : suppression de 60% de nos carnets de commande et celles concernant l’alinéa 2 de l’article 4 qui portera préjudice aux projets en cours de construction s’il est appliqué dans sa version la plus défavorable (20% de casse supplémentaire).
La première partie de la réunion a permis d’établir le programme de travail des réunions de concertation. Le comité se réunira à 5 reprises :
- 12 janvier 2011 : discussion concernant les centrales au sol et les particuliers
- 17 janvier 2011 : discussion concernant les grandes et moyennes toitures
- 24 janvier 2011 : développement de la filière française et des objectifs environnementaux
- 28 janvier 2011 : liens entre photovoltaïque et la conception des bâtiments
- 11 février 2011 : discussion du projet de rapport aux ministres
La deuxième partie était consacrée au contenu de l’explosive « file d’attente ». Stupeur de l’assemblé, nous avons découvert qu’en plus de la liste du gestionnaire de réseaux ERDF, il en existait une autre, inconnue jusqu’à ce jour, chez RTE, filiale d’EDF en charge des réseaux haute tension.
Environ 3500Mw (avec 72 000 dossiers) sont comptabilisés dans la file d’attente de chez ERDF avec 1500Mw impactés par le décret du 09 décembre. Un chiffre de 600Mw en attente de PTF au-delà du délai de trois mois nous a été glissé oralement.
En dehors de toutes les règles en vigueur : EDF EN
La surprise nous est venue de la file d’attente RTE. 2300Mw (70 dossiers) de demandes initiales, datant principalement du deuxième semestre 2010 et portant sur des grandes centrales au sol. EDF EN a reconnu être à l’origine d’une grande partie de cette file (1000Mw) dans le but d’écouler les 150Mw de production de la future usine de panneau solaire de FIRST SOLAR et EDF EN (projet suspendu depuis le décret du 9 décembre).
Suite à la publication de ces chiffres, il apparaît clairement qu’EDF et ses filiales ont joué un rôle important dans la surchauffe de la file d’attente et la déstabilisation de la filière complète. Le SYNAIP est scandalisé que d’une part soient stigmatisés des projets spéculatifs avec application aux installateurs de mesures compromettant leurs emplois et leur survie, et que d’autre part, la filiale d’une entreprise ayant mission de service public et dont l’Etat possède 70% du capital soit l’une des principales responsables de cette situation.
Le SYNAIP constate que le secteur du photovoltaïque est instrumentalisé par la politique d’un grand groupe d’Etat qui a pour objectif de mettre la main sur toute la filière. Il appelle tous les installateurs à se battre à ses côtés afin qu’ils ne deviennent pas de simples sous-traitants d’un grand groupe. »
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