En prévoyant de réunir quelques jours à peine après la nomination du nouveau gouvernement pas moins de sept ministres rien que pour examiner les moyens d’éviter le dérapage du coût des tarifs d’achat de l’électricité photovoltaïque, le Premier Ministre montre toute l’attention qu’il porte à cette question. Espérons que cette reprise en main soit destinée à donner une vraie direction à l’issue d’une période de navigation à vue qui dure depuis trop longtemps.
18 mois après l’annonce par le Président de la République en personne d’une ferme volonté de positionner la France dans le peloton de tête de l’une des industries les plus prometteuses de demain, il serait catastrophique que, mal informé ou mal conseillé, il prenne les choses par le petit bout de la lorgnette et mette notre pays définitivement hors course.
Pour lui éviter la sortie de route, osons lui fournir quelques éléments de réflexion sur la manière d’aider vraiment la filière photovoltaïque en maîtrisant la facture, en adoptant un mode de pilotage gagnant-gagnant tout en finesse, alliant rage de vaincre et doigté de haut vol :
1) instaurer sur le modèle de l’Allemagne un système de « corridor par volume » conduisant à une baisse du tarif d’achat à chaque fois qu’un volume annuel d’installation est atteint (1 000 MW par exemple). Ceci permettrait d’anticiper des baisses de tarifs qui élimineraient du marché les milliers de PME et de collectivités locales prêtes à se mobiliser pour créer richesses et emplois au cœur des territoires.
2) offrir un niveau de rentabilité « juste et efficace » à toutes les catégories de projets en modulant les tarifs en fonction de la taille, du lieu d’implantation et de la technique de pose, intégrée ou non au bâti. Cela nous prémunirait des niveaux de rentabilité indécents de certains projets ainsi que de l’impossibilité de financer des solutions performantes et économiques.
3) indexer dans la durée la nécessaire et souhaitable baisse des tarifs sur la baisse effective des prix de marché des systèmes photovoltaïques en se référant à des indicateurs fiables issus de sources indépendantes ayant une vision internationale, et non sur des taux arbitraires définis au doigt mouillé.
4) donner une réelle visibilité aux acteurs du marché en doublant voire en triplant l’objectif pour 2020, soit 10 000 à 15 000 MW, pour un coût final probablement inférieur à celui du dispositif actuel et des bénéfices induits bien supérieurs.
5) revoir le mode de calcul de la compensation des surcoûts par la CSPE, aujourd’hui basée sur le prix de gros moyen de l’électricité. En le fondant sur le prix réel de vente au détail au consommateur final, ce qui est logique puisque l’électricité produite est toujours consommée sur place (sauf dans le cas des grands parcs au sol), le gain potentiel pour la facture serait alors de 15 à 20%.
Cet ensemble de dispositions cohérentes entre elles et conformes aux objectifs de maîtrise des coûts doit être complété par des mesures d’accompagnement visant à simplifier les démarches administratives, assurer un haut niveau de qualité et soutenir la R&D, de façon à faciliter l’émergence en France d’une industrie puissante et compétitive adossée à un marché consistant.
En tant qu’associations indépendantes de tout intérêt particulier, le CLER et Hespul se tiennent à l’entière disposition du gouvernement pour l’aider dans cet exercice en mettant en œuvre l’engagement de concertation des acteurs régulièrement