Le Gouvernement espagnol a approuvé en Conseil des ministres, le vendredi 19 novembre, la nouvelle réglementation photovoltaïque. Le projet de décret royal qui devrait être publié très prochainement, prévoit une baisse importante des tarifs d’achat de l’électricité solaire. Pour les petites installations (< 20kW) sur bâtiment le tarif est fixé à 30,5868 c€ par kWh en diminution de 5% par rapport au tarif précédent, pour les grandes installations (>20 kW) sur bâtiment le tarif passe à 21,5133 c€ en baisse de 25% et enfin pour les centrales au sol le prix d’achat sera de 14,2231 c€, ce qui représente une diminution de 45%.
Par ailleurs les contrats d’achat auront une durée de 25 ans. Ces nouveaux tarifs entreront en vigueur lors du prochain appel à projet.
Le vice-Premier ministre, Alfredo Perez Rubalcaba (photo), a déclaré que le décret approuvé vendredi avait été le fruit d’un long processus et constitue une nouvelle régulation du photovoltaïque. Certaines dispositions sont en accord avec les représentants du secteur et d’autres pas. Sa mise en application devrait entrainer des économies par rapport à la situation antérieure, elles sont évaluées à 141,5 M€ en 2011, 202,3 M€ en 2012 et 263,4 M€ en 2013, soit au total, 607,2 M€ pour la période triennale 2011-13.
Le gouvernement indique que les mesures contenues dans le décret royal permettront « d’assurer un retour sur investissement raisonnable, de garantir l’avenir et de respecter le droit des propriétaires d'installations ».
Dans le communiqué de presse, publié à l’issue du conseil des ministres, il est précisé que le nouveau cadre réglementaire permettra de « réduire les coûts, en particulier pour le photovoltaïque, au bénéfice des consommateurs et d’améliorer l'intégration technique des installations […] et de simplifier les procédures administratives. »
Les nouvelles règles, qui, selon le gouvernement, apportent une sécurité juridique au secteur « modifie les trois derniers décrets royaux: celui du 25 mai 2007 qui réglemente la production d'énergie électrique dans un régime spécial, celui du 24 août 2007, qui définit une réglementation unifiée de points de mesure du système électrique, et celui du 26 Septembre 2008, relatif à la rémunération de l'activité de production d'électricité grâce à la technologie solaire photovoltaïque.»
L’ASIF rejette
L’association de l’industrie photovoltaïque (ASIF), rejette ce nouveau décret royal qui «est un retour en arrière pour l’ensemble du secteur, il y a eu une pseudo-négociation dans laquelle le ministère de l'Industrie n'a jamais montré la moindre volonté de compromis, et qui conduit à une réduction de moitié du marché solaire espagnol. »
Pour l’ASIF, la réduction « soudaine et brutale de 45% pour les centrales photovoltaïques au sol, empêche le développement de ce type d’installations. Par conséquent, le marché solaire baissera de près de 50%, passant des 500 MW par an fixé par la règlementation à un peu plus de 250 MW. Cette réduction, qui rompt l'accord conclu il y a deux ans avec le ministère, durera tant que les prix des installations ne baisseront pas dans la même proportion que les tarifs. Cela va prendre des années, en particuliers dans les régions les moins ensoleillées du pays. »
L'industrie photovoltaïque espagnole, quatrième du monde après la chinoise, l’allemande et la japonaise, possède une capacité de production de plus de 1000 MW par an et la nouvelle réglementation va la rendre dépendante des marchés extérieurs sans qu'elle puisse s’appuyer sur une demande intérieure forte.
Fin de l'incertitude
D'autre part, l'association photovoltaïque reconnait «que la nouvelle réglementation met fin de la période d'incertitude qui paralysait le marché national PV depuis plus de deux ans. Seules les entreprises diversifiées ou exportatrices ont pu survivre. A la fin de l’année 2009, le secteur avait déjà perdu 30.000 emplois, et ce chiffre n’a cessé d’augmenter depuis cette date. »
L’ASIF considère que le fait de maintenir un marché à 500 MW par an, « aurait permis à l'Espagne de gagner 5 Mds d'euros et de créer 40.000 emplois qualifiés permanents d’ici 2020. »
Les résultats auraient été encore meilleurs, si la régulation avait intégré ses propositions d’autoconsommation de la production solaire. Selon l’association « la puissance installée en 2020 aurait pu atteindre 17000 MW avec des retombées économiques et environnementales encore supérieures, tout en améliorant l’indépendance énergétique du pays »
Le chiffre avancé par l’ASIF diffère fortement de capacité installée prévue par le plan d'action national pour les énergies renouvelables qui prévoit 8.673 MW en 2020 et encore plus que les 6.735 MW prévus par les députés.
L’AEF (autre association des entreprises photovoltaïques) a pour sa part « déploré les restrictions excessives imposées par le ministère de l’industrie au photovoltaïque, mais approuve la fin de l'incertitude. » Selon Juan Laso, le président de l'association, la baisse des tarifs est « si intense, qu’il faudra plusieurs mois pour que la réduction des coûts nous permette de réinvestir dans ce secteur en Espagne. »
D’autre part, l’AEF considère que « la limitation à 25 ans de la durée du contrat d’achat PV est une mesure rétroactive » et « examine les mesures appropriées pour faire corriger celle-ci. »
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