Crédit d’impôt aux particuliers et loi TEPA : Dans l’attente de la loi de finances

En apparence, les particuliers ne sont, pour l'heure, pas touchés par la baisse de 12% des tarifs photovoltaïques. Mais en apparence seulement. Leader français du photovoltaïque dans le secteur des particuliers, Stéphane Moreau, PDG d'EVASOL, loin de baigner dans l'euphorie, lance plutôt un appel à la prudence. « Soyons ultra vigilant ! Le tarif aux particuliers a certes été épargné mais le gouvernement ne manquera de jouer sur l'autre curseur que représente le crédit d'impôt. Si ce crédit d'impôt est coupé en deux à 25%, comme des rumeurs démenties depuis l'avaient annoncé, cela correspondrait à un tarif qui passerait de 58 à 30 centimes d'euro le kWh. Je redoute le coup de rabot »s'inquiète le dynamique chef d'entreprise qui a créé 350 emplois en trois ans pour un chiffre d'affaires attendu autour de 100 millions d'euros en 2010.

Plus que tout, ce sont les incertitudes qui pèsent sur son activité qui agace Stéphane Moreau. D'après le ministère des finances, le futur projet de loi de finances sera présenté fin septembre début octobre pour une mise en application des nouvelles mesures fiscales au premier janvier 2011. « Dès le mois de septembre, nous allons être dans le brouillard. Nous allons annoncer à nos clients des crédits d'impôts à 25% ou à 50% assorti de clauses suspensives, avec tout ce que cela signifie sur le plan commercial. Mais cela fait partie de nos valeurs » poursuit-il. Les commerciaux d'EVASOL vont donc naviguer à vue pendant quelques semaines. En cas de diminution du crédit d'impôt à hauteur de 25%, Stéphane Moreau a d'ores et déjà envisagé de réorienter géographiquement son activité sur la moitié sud de la France.

Autre coup de rabot attendu, celui concernant la loi TEPA et la défiscalisation ISF notamment, lors des investissements contractés dans des holdings « solaires ». Pour l'heure, rien n'a encore filtré sur ces dispositifs qui permettaient aux investisseurs de glaner des TRI stratosphériques sans réelle prise de risque. « Il est clair que pour ce type d'investisseur qui cumule tarif et défiscalisation la baisse du tarif de 12% demeure peu significative et n'affectera que peu leur TRI. Ce dispositif a pollué le marché et risque de continuer à le polluer. Cette niche fiscale devrait être rabotée en priorité » indique un expert du secteur. La loi de finances tranchera !