Rapport IGF : En quête de régulation

Y-a-t- il un pilote dans l'avion photovoltaïque français ? Pour l'heure, en tous les cas, le couloir au sein duquel navigue la filière, connaît depuis quelques mois de fortes turbulences. Pour éviter d'aller jusqu'au crash, et comme cela est de coutume dans notre belle République de France, une mission a été commanditée conjointement par Christine Lagarde, ministre de l'économie et des finances, et Jean-Louis Borloo, ministre du développement durable, à l'Inspection Générale des Finances. Cette mission a pour vocation d'apporter une régulation juste et équitable à un secteur émergent en pleine euphorie, et ce dans l'intérêt général. Qui dit mission, dit rapport ! Où en est-on justement de ce fameux rapport, très attendu par les professionnels de la filière, qui est sensé donné des lignes directrices et des orientations fortes pour les années à venir ?

Après plusieurs mois de travail, d'exégèse des travaux de l'Agence Internationale de l'Energie et autres instituions spécialisés et d'enquête de terrain en France, mais aussi en Allemagne et en Espagne, les inspecteurs des finances qui ont, semble-t-il, rencontré plus de monde que prévu, en commenceraient à peine la rédaction. En ligne de mire, une problématique simple : Comment trouver un mode de régulation pour un développement harmonieux de la filière PV en France suite à la flambée des demandes de fin 2009 et sa conséquence sur la CSPE ? Avec un double objectif : la mise en cohérence à la fois du développement de l'énergie renouvelable préférée des Français et d'un autre côté la maîtrise du pouvoir d'achat des consommateurs.

Ce rapport devrait donc faire la part des choses entre les diverses conjectures avancées sur le présent et l'avenir du secteur. Il apparaît que sera pointé du doigt le ratio entre les subventions allouées au photovoltaïque (entre crédit d'impôt, défiscalisation loi TEPA, tarif d'achat) et les emplois créés en France. Pour certains, le compte n'y serait pas. Un coup de rabot sera vraisemblablement préconisé sous la crainte de « scandales au braquage de la CSPE » qui ne pourraient être que contreproductifs pour la filière. Et ce, même si pour l'heure, le PV demeure embryonnaire en France avec ses 200 MW installés en un an.
Le rapport s'inscrira également dans une vision globale et mondiale bien au-delà du marché national. Il analysera ainsi avec acuité les perspectives de croissance à l'export, notamment via les technologies d'intégration en toiture maîtrisées par les industriels français, dans des marchés comme l'Inde ou la Californie qui s'approchent de la parité réseau. Le rapport refuse toute vision étriquée de l'avenir.

Il s'emploiera à trouver le juste équilibre du marché sans hypothéquer l'avenir d'une filière pleine de promesses tout en préservant le porte-monnaie du consommateur d'énergie.