Intégration au bâti ou intégration simplifiée au bâti ? Qui va trancher ? C'est donc le Comité d'Evaluation de l'Intégration Au Bâti (CEIAB) qui va s'y coller. Il devrait commencer ces activités dans les semaines qui viennent. Ce Comité d'Evaluation de l'Intégration Au Bâti (CEIAB) a pour but d'examiner périodiquement les différents procédés d'intégration photovoltaïques au bâti qui lui sont soumis par les industriels et les distributeurs. Présidé par la Direction Générale de l'Energie et du Climat (MEEDDM), il est composé de représentants et d'experts de la sphère publique. L'ADEME en assure le secrétariat et le CSTB l'expertise technique.
Les critères techniques d'intégration ou d'intégration simplifiée au bâti sont complexes et demandent une nécessaire clarification. Le CEIAB rendra pour chaque procédé d'intégration photovoltaïque au bâti proposé, un avis qui précisera si la solution technique lui paraît compatible ou non avec les conditions techniques à remplir pour bénéficier des tarifs d'intégration et d'intégration simplifiée au bâti. Le Comité d'Evaluation de l'Intégration Au Bâti (CEIAB) mettra ainsi à disposition deux listes, afin de classer les procédés d'intégration photovoltaïques comme éligibles au tarif d'intégration ou d'intégration simplifiée au bâti. Les premières listes de produits ayant reçus un avis favorable du CEIAB concernant le tarif d'Intégration Au Bâti ou le tarif d'Intégration Simplifiée Au Bâti sera rendue publique au 1er Juillet 2010 et mise en ligne sur le site Internet du CEIAB. Elle sera ensuite mise à jour au minimum tous les deux mois.
L'avis du CEIAB quant à l'éligibilité d'un procédé d'intégration photovoltaïque au tarif d'intégration ou d'intégration simplifiée au bâti ne se substitue en aucune façon à une procédure d'évaluation voire de certification, réalisée par un organisme tiers jugeant de l'aptitude à l'emploi et de la durabilité du procédé photovoltaïque (stabilité, étanchéité, sécurité etc. visées à travers une procédure d'Avis Technique, Pass'Innovation, ATEx, DTA,... ou toutes autres règles équivalentes émanant d'un pays membres de l'Espace économique européen). Il appartient donc à chaque porteur de projet de s'assurer que son projet remplit les conditions non techniques, comme l'âge, l'usage, le clos et couvert du bâtiment... Il appartient également à chaque porteur de projet de s'engager sur la qualité du procédé d'intégration photovoltaïque au bâti retenu, en terme de Responsabilité, Garantie et Assurabilité de l'Ouvrage. A noter sur le site du CEIAB, un document bien fait PDF synthétisant les dispositions du nouvel arrêté tarifaire ! Plus d'infos
Les critères techniques d'intégration ou d'intégration simplifiée au bâti sont complexes et demandent une nécessaire clarification. Le CEIAB rendra pour chaque procédé d'intégration photovoltaïque au bâti proposé, un avis qui précisera si la solution technique lui paraît compatible ou non avec les conditions techniques à remplir pour bénéficier des tarifs d'intégration et d'intégration simplifiée au bâti. Le Comité d'Evaluation de l'Intégration Au Bâti (CEIAB) mettra ainsi à disposition deux listes, afin de classer les procédés d'intégration photovoltaïques comme éligibles au tarif d'intégration ou d'intégration simplifiée au bâti. Les premières listes de produits ayant reçus un avis favorable du CEIAB concernant le tarif d'Intégration Au Bâti ou le tarif d'Intégration Simplifiée Au Bâti sera rendue publique au 1er Juillet 2010 et mise en ligne sur le site Internet du CEIAB. Elle sera ensuite mise à jour au minimum tous les deux mois.
L'avis du CEIAB quant à l'éligibilité d'un procédé d'intégration photovoltaïque au tarif d'intégration ou d'intégration simplifiée au bâti ne se substitue en aucune façon à une procédure d'évaluation voire de certification, réalisée par un organisme tiers jugeant de l'aptitude à l'emploi et de la durabilité du procédé photovoltaïque (stabilité, étanchéité, sécurité etc. visées à travers une procédure d'Avis Technique, Pass'Innovation, ATEx, DTA,... ou toutes autres règles équivalentes émanant d'un pays membres de l'Espace économique européen). Il appartient donc à chaque porteur de projet de s'assurer que son projet remplit les conditions non techniques, comme l'âge, l'usage, le clos et couvert du bâtiment... Il appartient également à chaque porteur de projet de s'engager sur la qualité du procédé d'intégration photovoltaïque au bâti retenu, en terme de Responsabilité, Garantie et Assurabilité de l'Ouvrage. A noter sur le site du CEIAB, un document bien fait PDF synthétisant les dispositions du nouvel arrêté tarifaire ! Plus d'infos