Tecsol blog

Les arrêtés de tarifs d'achat photovoltaïques pour les nuls

Abscons et abstrus, tel était le puzzle formé par les divers arrêtés concernant les tarifs d'achat de l'électricité photovoltaïque qui se sont empilés les uns sur les autres. Pour aider à la compréhension des textes, mais aussi pour déterminer la marche à suivre surtout dans la fameuse période transitoire, le ministère vient de se fendre d'une note d'informations. Explications et démarches à réaliser suivant les cinq cas identifiés :

Cas numéro 1 :
Le producteur qui exploite l'installation a donné son accord sur la proposition technique et
financière de raccordement transmise par le gestionnaire de réseau et a versé, avant le 11
janvier 2010, le premier acompte dans les conditions définies par la documentation
technique de référence du gestionnaire de réseau

Vous devez fournir à EDF (ou l'entreprise locale de distribution) un document qui prouve d'une part de vous avez accepté la PTF et retourné celle-ci au gestionnaire de réseau avant le 11 janvier et d'autre part que vous avez versé le 1er acompte correspondant avant le 11 janvier 2010.

Cas numéro 2 et numéro 3 :
L'installation a fait l'objet d'une demande complète de contrat d'achat avant le 1er
novembre 2009.

L'installation est de puissance inférieure ou égale à 36 kWc et a fait l'objet d'une demande
complète de contrat d'achat avant le 11 janvier 2010.

Il n'y a pas de démarche particulière à effectuer. Pour ce qui concerne l'établissement du contrat
d'achat, EDF (ou l'entreprise locale de distribution) vous fera parvenir, si ce n'est déjà fait, un
contrat d'achat régit par les anciennes conditions tarifaires. La procédure de raccordement n'est pas affectée et se déroule comme pour tout autre projet déposé durant l'année 2009.

Cas numéro 4 :
L'installation est de puissance supérieure à 36 kWc et inférieure ou égale à 250 kWc et a
fait l'objet d'une demande complète de raccordement auprès de gestionnaire de réseau
(ERDF ou entreprise locale de distribution) avant le 11 janvier 2010 et d'une demande
complète de contrat d'achat auprès de l'acheteur (EDF ou entreprise locale de distribution)
avant le 11 janvier 2010.

Votre gestionnaire de réseau vous a communiqué une attestation vous confirmant la complétude
de votre demande de raccordement ainsi que la date à laquelle a été reçue la dernière pièce
permettant de qualifier cette demande de complète. Vous êtes dans le cas n°4 si cette date est
antérieure au 11 janvier 2010. Vous devez envoyer une copie de ce document à EDF (ou l'entreprise locale de distribution).

Cas numéro 5 :
L'installation est de puissance supérieure à 36 kWc et inférieure ou égale à 250 kWc et a
fait l'objet d'une demande complète de contrat d'achat avant le 11 janvier 2010. De plus,
elle remplit toutes les conditions suivantes
a. L'installation est intégrée, au sens de l'arrêté du 10 juillet 2006, à un bâtiment agricole
b. L'installation a fait l'objet d'une déclaration préalable ou d'une demande de permis de
construire avant le 11 janvier 2010, et le producteur dispose du récépissé mentionné à
l'article R. 423-3 du code de l'urbanisme
c. Le producteur dispose d'une attestation du préfet de département, sollicitée par le
producteur au plus tard un mois après la date de publication du présent arrêté,
certifiant que, au 11 janvier 2010 :
i. Le producteur est l'exploitant agricole de la parcelle sur laquelle est situé le
bâtiment, ou une société détenue majoritairement par la ou les personnes
exploitant ladite parcelle à titre individuel ou par l'intermédiaire d'une société
d'exploitation agricole
ii. L'exploitant agricole est propriétaire ou usufruitier du bâtiment, ou en dispose dans
le cadre d'un bail rural ou d'une convention de mise à disposition visée aux articles
L. 323-14, L. 411-2 ou L. 411-37 du code rural
iii. Le bâtiment est nécessaire au maintien ou au développement de l'exploitation
agricole

Avant le 23 avril 2010, vous devez solliciter par courrier (recommandé avec accusé de réception)
le préfet de département afin qu'il vous délivre l'attestation mentionnée au (iii). Pour cela, vous
devez fournir dans votre courrier les documents suivants :
- Une copie de la demande de contrat d'achat effectuée auprès d'EDF (ou de l'entreprise
locale de distribution)
- Dans le cas oà le producteur est une société, la copie des statuts de la société afin
d'apprécier que la société est une société d'exploitation agricole ou qu'elle est détenue
majoritairement par la ou les personnes exploitant la parcelle d'implantation.
- Une copie du titre de propriété, du bail rural ou de la convention de mise à disposition ou à
défaut tout autre document prouvant que l'exploitant agricole est l'usufruitier du bâtiment
d'implantation des dispositifs photovoltaïques.
- Une attestation sur l'honneur attestant de votre identité de producteur et de votre titre de
jouissance, avec mention de toutes informations utiles à l'administration (avec notamment :
n° de la parcelle dont vous êtes est propriétaire ou, pour le bail rural : date de conclusion,
nom du bailleur, parcelles en question...)
- Tout élément permettant au préfet d'apprécier que le bâtiment est nécessaire au maintien
ou au développement de l'exploitation agricole : caractéristiques et usage du bâtiment,
caractéristiques de l'exploitation agricole, …
Le préfet instruira votre demande. Une fois l'attestation délivrée par le préfet, vous devrez envoyer
un courrier à EDF (ou l'entreprise locale de distribution) comportant les éléments suivants :
- une copie de l'attestation reçue du préfet
- une copie de l'attestation de dépôt de permis de construire ou de déclaration préalable
mentionné à l'article R. 423-3 du code de l'urbanisme
- une copie de la demande de permis de construire ou tout autre document permettant
d'attester que le bâtiment d'implantation du dispositif photovoltaïque est bien à usage
agricole.  La note d'informations

Tenesol : 60% de capacités de production en plus en 2010

Pour faire face à une demande croissante du marché et renforcer ses positions d'opérateur international, Tenesol augmente en 2010 sa capacité de production dans ses deux usines de Toulouse et d'Afrique du Sud : ainsi la capacité de production du groupe est portée à 170 MWc par an (800 000 modules), soit une augmentation de 60% en moins d'un an ! L'usine de Toulouse et l'usine du Cap seront chacune à même de produire 85 MWc par an, pour desservir leurs zones commerciales respectives. Le site de Toulouse produit les modules destinés au marché français et européen, alors que celle du Cap produit ceux commercialisés dans le reste du monde.

A Toulouse, la capacité de production sera portée à 85 MWc grâce à la création d'une
quatrième ligne de production. Cette ligne sera équipée d'un Tabber-Stringer (permettant la
mise en série de cellules photovoltaïques), et d'un laminateur (utilisé pour créer un feuilleté
combinant le verre, les cellules montées en série et encapsulées dans une couche d'EVA - Ethyle
Vinyle Acétate - et la feuille isolante placée à l'arrière). Avec l'augmentation de sa capacité de production, le site de Toulouse fonctionne désormais sept jours sur sept, créant ainsi vingt emplois supplémentaires. Le site du Cap, en Afrique du Sud, passera quant à lui de 55 MWc à 85 MWc grâce notamment à l'installation de deux Tabber-stringer supplémentaires. Ouverts respectivement en 1999 et 2005, les sites de production sud africain et français représentent un véritable bassin d'emplois avec 230 salariés pour Le Cap et 150 pour Toulouse.

Le groupe Tenesol, opérateur international en solutions photovoltaïques depuis 26 ans, a développé une expertise unique dans le domaine de l'énergie solaire sur les 5 continents, à travers plus de 14 000 réalisations. Depuis sa création, Tenesol a installé plus d'un million de mètres carrés de panneaux solaires. Conceptrice de solutions photovoltaïques, Tenesol produit les modules qui constituent le coeur de ses générateurs. En 2009, son CA en progression de 30% a atteint 249 millions d'euros. Acteur de référence de son secteur, Tenesol compte aujourd'hui plus de 1 000 salariés au sein de 20 filiales dont les 2 sites de production.
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Inovasol fait briller le soleil en Bretagne

La centrale solaire « Le Bréhat », construite par Inovasol et installée à Ploufragan (22-Côtes d'Armor) a produit ses premiers kWh, mercredi 24 mars 2010, 4 mois seulement après la pose du premier panneau. Cette centrale solaire est implantée sur l'ancien site industriel dit « des Forges et laminoirs» à Ploufragan (11 390 habitants -périphérie de St Brieuc), devenu une plate-forme logistique. Les 4 000 panneaux de type mono-cristallin d'origine bretonne (entreprise Sillia à Lannion) sont installés sur les 5 433 m² de toiture et développent une puissance de 765 kWc. La production annuelle de la centrale atteindra 697 000 kWh. De quoi alimenter trois cents foyers ! La recette annuelle plus de 400 000 € HT permettra une facturation mensuelle à EDF.

En fait, la centrale de Ploufragan produit l'équivalent de 7,2% des besoins annuels de la commune. Le bilan environnemental de l'outil photovoltaïque permet l'économie de 237 tonnes de CO2/ an ou, pour nucléariser la statistique, de trois kilogrammes de matières radioactives. Unique dans le Grand Ouest, le générateur impressionne par son envergure et son dispositif. D'un budget de plus de 4 millions d'€, cet outil industriel éco-citoyen est la résultante de plusieurs mois d'études et d'efforts conjuguant le savoir-faire de toute une équipe autour des enjeux juridiques, techniques et financiers que requiert un tel projet. Il est à noter qu'Inovasol s'est adjoint les services d'Ecostream et de Volten.  En savoir plus

Les arrêtés ont été publiés au JO le 23 mars au matin. Enfin !

A l'aube du printemps, et juste après les élections Régionales - mais le gouvernement avait-il besoin d'attendre au vu des résultats ? -, les arrêtés fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par des installations utilisant l'énergie radiative du soleil ont enfin été publiés au Journal Officiel daté du 23 mars 2010. Entre rétroactrivité pour désarçonner les spéculateurs et coups de pouce aux agriculteurs, ces arrêtés ne font que confirmer les communiqués de presse du ministère sortis le 17 février dernier. Alors que des recours se préparent, la profession et le SER, notamment, jouent l'apaisement. Etat des lieux !
Cet hiver, la publication des arrêtés fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par des installations utilisant l'énergie radiative du soleil, c'était plutôt « En attendant Godot » ou « Le Désert des Tartares ». La procrastination portée à son paroxysme sur fond de vaticinations exaspérantes ! Arnaud Gossement, avocat spécialisé en droit de l'environnement du cabinet Huglo-Lepage stigmatise d'ailleurs la durée de la prise de décision dans la mise en place du nouveau dispositif tarifaire. Avec à la clé, des inconvénients et des préjudices importants pour certains acteurs notamment via la suspension du financement par les banques qui ont mis bon nombre de projets en stand-by. Et parfois le temps ne se rattrape pas. « Il ne fait aucun doute que le gouvernement a eu raison de réguler la filière mais il existait d'autres instruments que le tarif pour sortir les « voyous ». Les lois relatives à l'urbanisme - le décret du 19 novembre et la circulaire du 18 décembre – auraient pu permettre de réguler et de moduler tout ça dans le calme et la sérénité » déplore Arnaud Gossement.

Des arrêtés juridiquement suspects

De nombreux projets de bonne foi sont donc aujourd'hui très largement remis en cause. Et des opérateurs de demeurer sur le qui-vive. Nombreux sont ceux qui observe avec acuité les problèmes fondamentaux de droit que pose cet arrêté, avec cette notion de rétroactivité qui n'est pas la traduction des engagements pris par le Ministre concernant les projets déjà bien avancés. Certains de ces projets vont malheureusement disparaître alors que des coûts importants de développement avaient déjà été engagés. « Ces arrêtés confirment en effet la rétroactivité avec cette barrière des 250 kWc qui partagerait d'un côté les projets de bonne foi et d'un autre côté ceux de mauvaise foi. Je pense que le gouvernement sera amené à s'expliquer sur cette frontière arbitraire, curseur psychologique des intentions des porteurs des projets. Certains, au-dessus de 250 kWc, ne seraient dictés que par l'appât du gain, d'autres, en dessous des 250 kWc, que par des motivations écologiques. Plus souvent d'ailleurs, les deux aspects sont mis en avant par les porteurs de projets. Alors comment fait-on le tri ? Cette idée d'orientation psychologique des projets est juridiquement suspecte » commente l'avocat. Elle prête en tous les cas le flanc à la critique mais aussi à de possibles actions judiciaires. Aujourd'hui, même si le Syndicat des Energies Renouvelables et que certains opérateurs jouent la carte de l'apaisement, il n'en demeure pas moins que des recours ne devraient pas tardés à être formulés par des opérateurs photovoltaïques auprès des instances compétentes pour d'éventuelles indemnisations de préjudices. « La situation est très complexe. Les arrêtés constituent un véritable puzzle. De plus, les recours, qui ne peuvent être collectifs je le rappelle, ne sont pas suspensifs. Les opérateurs doivent quoiqu'ils en soient faire avec la nouvelle législation en place pendant les mois qui viennent . C'est-à-dire s'organiser et voir avec leur banque si les projets lancés peuvent être viables à 42 centimes d'euros » poursuit Arnaud Gossement.

Certification préfectorale ubuesque

Sur ces nouveaux arrêtés, Jocelyn Duval du cabinet Kalioppé n'en revient quant à lui toujours pas des dispositions tarifaires obtenues par le monde agricole notamment entre 36 et 250 kWc. « C'est juste incroyable. Les lobbys du monde agricole et le recours gracieux engagé ont maintenu la pression. Cela dit, cette mesure est également assez discriminante car elle s'adresse avant tout aux agriculteurs qui ont les moyens de réaliser de tels investissements. D'un autre côté, elle prive les agriculteurs en difficulté, qui avaient fait appel à un tiers pour l'investissement, d'une ressource supplémentaire. Il y a une différence notable de traitement » lance-t-il.
Sur ce dossier agricole, Arnaud Gossement pointe également du doigt la disposition floue de procédure de certification préfectorale qu'il qualifie d'ubuesque. « J'espère que les préfets vont recevoir rapidement une circulaire qui explique le pourquoi du comment. La question qui se pose, c'est : « Pourquoi n'avoir laissé qu'un mois pour saisir l'opportunité du 60 centimes plutôt que du 42 ? » s'interroge l'avocat. Il est en effet stipuler sur l'arrêté que le producteur devra disposer d'une attestation du préfet de département, sollicitée par le producteur au plus tard un mois après la date de publication du présent arrêté à savoir au 23 avril 2010. Une période très réduite pour rassembler les pièces et la demande motivée qui va avec. « Il n'y a rien de pire que la précipitation dans ce cas. Les risques d'erreurs juridiques dans le respect des procédures sont réels et viendront se greffer à la problématique existante. Pourquoi faire simple, me direz-vous ? » ironise Arnaud Gossement.

Vide juridique

Autre période qui devrait créer des complications, celle comprise entre le 11 et le 15 janvier 2010. « Au-delà de la rétroactivité fortement critiquable entre le 1er novembre et le 11 janvier, il y a cette période du 11 au 15 janvier qui relève du vide juridique. Que va-t-il se passer pour les opérateurs qui ont déposé sur cette période ? Je dois dire que ce qui se passe est assez incroyable. C'est très grave » poursuit Jocelyn Duval qui regrette par ailleurs la disposition qui exclut les bâtiments neufs de la prime d'intégration, ce qui met un frein à la promotion des bâtiments propres pour l'avenir. En tous les cas et sur un plan juridique, ces nouveaux arrêtés demeurent très perfectibles vis-à-vis de l'exégèse pure et dure. Mais l'essentiel aujourd'hui ne serait-il pas ailleurs ?

La filière va enfin pouvoir redémarrer

Pour le Syndicat des Energies Renouvelables (SER) en tous les cas, le publication de ces arrêtés très attendus va enfin permettre à la filière de redémarrer. Et telle était à l'heure actuelle la priorité. « Il était question de problème de survie de certaines entreprises engagés dans des projets valides en suspens. Sur ce point, le gouvernement nous a entendu, notamment sur les projets de plus de 250 kWc dont le maître d'ouvrage avait manifesté l'accord et payé l'acompte de PTF . Cet amendement nous a permis de sauver 550 MW de projets » confirme Arnaud Mine, président de SOLER. Il n'en reste pas moins que certains projets tout à fait valides suivant les termes de l'arrêté de 2006 font rester en rade. « C'est un fait mais il fallait bien trouver une solution à l'effet de bulle, à cette situation qui n'était pas acceptable sur un plan des dépenses publiques. C'est un coup de semonce salutaire. Depuis quelques mois, les prix ont évolué à la baisse. Les entrepreneurs doivent faire accepter à leur client ces nouvelles règles » poursuit Arnaud Mine. Qu'on se le dise, le marché du photovoltaïque demeure attractif en France sur la base des nouveaux tarifs en vigueur.

Vers un marché assaini

Et ce n'est pas Nicolas Jeuffrain de l'entreprise Tenergie qui dira le contraire. « Nous sommes satisfaits et soulagés de sortir d'une période d'incertitude. Nous estimons que le marché va s'assainir et que certaines pratiques vont disparaître. Les nouvelles conditions tarifaires 2010 doivent permettre à la filière de continuer à se développer de manière professionnelles sans tomber dans les excès connus fin 2009. Dans ce contexte, Tenergie va poursuivre sa croissance en 2010, créer des emplois et se positionner comme un des acteurs incontournables des centrales intégrées au bâti. Cela va nous permettre de continuer le développement de notre parc intégré toiture par l'accélération des mises en chantier (déjà 1 MW en exploitation, 1 MW mise en chantier en mars, 4 MW d'ici juin). Nous espérons que les engagements pris seront cette fois respectés, afin de structurer durablement la filière. Nous espérons que les pouvoirs publics et l'ensemble des intervenants du secteur sauront tirer les enseignements de ces derniers mois et construire ensemble une filière pérenne et créatrice d'emplois ». Pour Arnaud Mine, pas de doute. La crise qui vient d'être traversée et qui a abouti à ces nouveaux textes n'est plus qu'un (mauvais) souvenir. « Aujourd'hui est le point de départ d'un processus de pilotage de la filière. Le SER et SOLER auront notamment à coeur d'être force de proposition en matière industrielle, dans la continuité de la réflexion que nous avions initiée avec l'annuaire 2010 des fabricants et fournisseurs de l'industrie photovoltaïque publié récemment. Nous nous appuierons également sur les pôles de compétitivité. Et nous saurons prendre nos responsabilité au travers une ligne d'exigence et des préoccupations éthiques et citoyennes ».
Pour en finir avec le psychodrame photovoltaïque qui a, malheureusement, un tantinet écorné l'image d'une énergie qui jouissait d'une popularité sans pareille. Demain est un autre jour !

Sputnik Engineering crée une filiale de distribution internationale

Le 1er avril prochain, la société Sputnik Engineering International AG débutera en tant que nouvelle filiale de Sputnik Engineering AG au siège de ce fabricant d'onduleurs suisse à Bienne. A l'avenir, elle sera chargée de la distribution, du service et de la consultation dans l'ensemble des pays oà Sputnik ne possédait pas encore de propre filiale. Les tâches des filiales qui existaient déjà en Allemagne, en Espagne, en Italie et en France resteront inchangées. La République Tchèque, le Benelux, la Slovénie, la Slovaquie, la Bulgarie, l'Autriche, la Turquie, la Grèce et également la Suisse compteront, par exemple, parmi les marchés dont sera chargée Sputnik Engineering International AG.

« Avec Sputnik Engineering International AG, nous augmentons notre flexibilité et nous nous
rapprochons de notre clientèle », explique Daniel Freudiger, gérant de la société Sputnik
Engineering International AG et chef du service ventes et marketing au siège suisse de la
société. L'équipe de Daniel Freudiger compte, outre le service commercial interne et l'équipe
d'assistance technique, qui travaillent également depuis Bienne, les gestionnaires des grands comptes dans les succursales sur place. Pour la distribution et le suivi de la clientèle dans les pays du Benelux, Sputnik a déjà ouvert un nouveau bureau à Bruxelles. Le gestionnaire des grands comptes, Marcel Hoffmann, est chargé, quant à lui, des clients tchèques et slovaques du fabricant d'onduleurs suisse dans la nouvelle succursale de Prague. D'autres agences commerciales locales sont en prévision. Plus d'infos

SolarWorld AG vise plus d'un milliard d'euros de chiffres d'affaires en 2010

Pour l'exercice 2009, SolarWorld a enregistré une hausse de son chiffre d'affaires de 112,3 millions d'euros, soit une progression de 12,5 %. Avec un chiffre d'affaires global de 1.012,6 millions (contre 900,3 millions d'euros en 2008), SolarWorld AG dépasse ainsi ses propres prévisions. Le résultat d'exploitation avant intérêt et impôt (EBIT) est marqué par une forte baisse du prix des modules à 151,8 millions d'euros (contre 263,3 millions d'euros en 2008). Le bénéfice net annuel net s'élève, quant à lui, à 91,4 millions d'euros (contre 135,2 millions d'euros en 2008). « Grâce à la pleine utilisation de nos capacités de production tout au long de l'année et malgré la conjoncture difficile qui a marqué 2009, nous avons pu dépasser nos objectifs en matière de chiffre d'affaires et avons réalisé un résultat satisfaisant au niveau global. Nous voulons que nos actionnaires bénéficient de cette réussite, c'est pourquoi le Conseil d'administration et le Conseil de surveillance ont proposé une augmentation des dividendes à 16 centimes lors de l'assemblée générale annuelle » estime Frank H. ASBECK, CEO de SolarWorld AG

Afin d'assurer la croissance programmée du Groupe, SolarWorld a su développer sa base financière. Une obligation d'un volume de 400 millions d'euros a été mise en circulation en janvier 2010. Les liquidités disponibles se chiffrent actuellement à 900 millions d'euros. A la date de clôture du bilan (31 décembre 2009), le ratio capitaux propres/actifs était de 39 % (contre 39,7 % en 2008). « Grâce à notre solidité financière, nous pourrons réaliser nos objectifs de croissance à court et moyen terme comme prévu », ajoute Philipp KOECKE, Directeur financier de SolarWorld AG. Les capacités de production tout au long de la chaîne de valeur (des plaquettes de silicium jusqu'aux modules, en passant par les cellules) seront massivement développées. La politique d'expansion sera concentrée sur la production de modules à Freiberg (Allemagne) et Hillsboro (USA). D'ici fin 2011, SolarWorld aura une capacité globale de modules de 1,25 GW au niveau du Groupe. Frank H. ASBECK précise : « Pour renforcer notre compétitivité, nous allons investir davantage dans le département Recherche & Développement et déployer durablement notre base de matière premières. »

En mars, SolarWorld avait annoncé la mise en place d'un accord de joint-venture entre Qatar Solar Technologies et Qatar Foundation. Au total, 500 millions USD devront être investis dans la construction d'un site de production de silicone dans les Emirats du Qatar. « Le projet de révision de la Loi sur les sources d'énergies renouvelables, en Allemagne, met une pression énorme sur l'ensemble du secteur, pression que nous devrons également supporter » souligne Frank H. ASBECK. « Nous pensons néanmoins être en bonne position pour aborder l'avenir et allons redoubler d'efforts pour optimiser les coûts. La nouvelle production de silicone au Qatar est un atout supplémentaire dans la mise en place d'un système d'approvisionnement en matières premières à la fois durable et rentable. » En 2010, SolarWorld a l'intention de dépasser durablement le niveau du chiffre d'affaires de 2008 qui se situe à 1 milliard d'euros.
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Le SUN4PARKTM vient de sortir

La filiale française du groupe Enerqos vient de présenter sa nouvelle version du SUN4PARKTM, une solution clée en main adaptée à la valorisation des espaces de stationnement. En recherche constante de solutions photovoltaïques innovantes, Enerqos France SAS a inauguré mercredi 24 mars à Agen-d'Aveyron, la seconde version de son ombrière photovoltaïque : SUN4PARKTM, une solution modulaire et sans fondation. Le SUN4PARK s'adapte à tous types de parkings : particuliers, collectivités, entreprises, distributeurs. De plus, le SUN4PARK est personnalisable : les socles en béton, par exemple, peuvent être teints dans la masse, faire l'objet d'un traitement de surface ou encore accueillir les logos d'une société. Intégré dans l'esthétique architecturale du lieu, le SUN4PARK apporte un confort de stationnement aux usagers en leur évitant les intempéries et les fortes chaleurs estivales, tout en produisant une énergie photovoltaïque propre, à haut rendement. L'inclinaison de la toiture photovoltaïque a d'ailleurs été finement calculée pour maximiser la production électrique, sous la contrainte des coûts de la structure porteuse.

Conçu en partenariat avec l'agence d'architecture ART'UR, le bureau d'études BET3B, et BATUT SA, le SUN4PARK est un système ingénieux, modulaire et facile à monter. Une simple déclaration de travaux suffit pour son installation. De plus, l'ombrière solaire d'ENERQOS, une solution brevetée, ne nécessite pas de fondations : une fois le socle de béton moulé et pré-percé posé, les modules s'imbriquent entre eux à la manière d'un « lego ». Marc Vogeleisen, Directeur Général Business Operations confie : « Cette formule en kit prêt à poser permet une installation rapide et une gestion de chantier facile à gérer par étape, module par module, sans perturber l'activité de nos clients.»

Philippe Pascal et Eric de Chambure, Architectes chez ART'UR ont apporté un soin tout particulier dans les choix des matériaux. Philippe Pascal souligne : « Engagés sur de nombreux projets environnementaux et sur les matériaux dit vivants, à savoir le bois, c'est avec enthousiasme que nous nous sommes penchés sur les énergies et les matériaux renouvelables du SUN4PARK. La particularité du concept et l'absence de fondations a donné au projet final une esthétique et une plastique bien particulière qui fait une des originalités de cette solution photovoltaïque.» En effet, la structure est légère, aérée et à dimension humaine. Côté partenariat technique, Enerqos France dispose d'onduleurs de chez PowerOne et des panneaux polycristallins de chez REC. Ce projet novateur a également reçu le soutien d'OSEO Innovation Ile de France et de Johnsons Controls France, leader global dans les domaines des équipements automobile, de l'efficacité énergétique des bâtiments et des solutions d'alimentation électrique. Dans une démarche continue d'amélioration, Enerqos France réfléchit d'ores et déjà à des solutions pour intégrer à son SUN4PARK des bornes de recharge pour véhicules électriques.  En savoir plus

La méthode de calcul en ligne « Tecsol » intègre les nouveaux tarifs PV

Le calcul en ligne des installations photovoltaïques fait peau neuve et intègre désormais les nouveaux tarifs publiés en janviers et mars 2010. Le calcul tient compte de la météo précise de l'installation projeté, du type de capteur, de son orientation et inclinaison. Les résultats présentés sous forme de tableau donnent la production électrique, mois par mois et le chiffre d'affaire estimé en fonction du type d'installation et de la nature du bâtiment.

Il est possible de recevoir, sur demande, une attestation de calcul par courriel.

Ce service gratuit connait un succès grandissant sur le site de Tecsol, avec plusieurs centaines de calculs effectués tous les jours. Pour vous connecter directement cliquez ici

SER : "Il était urgent de mettre fin à la période d'incertitude"

Le SER réagit à la publication des arrêtés datés du 16 mars 2010. Pour le SER, ces arrêtés prévoient de conserver les tarifs 2006 pour :

Les projets, quelle que soit leur puissance, dont la demande de contrat d'achat a été déposée avant le 1er novembre, les projets de petite puissance, portés par des particuliers, dont la demande de contrat d'achat a été déposée avant le 11 janvier, certains projets, de petite et de moyenne puissance (jusqu'à 250 kWc), déposés notamment par les agriculteurs, les projets très avancés, quelle que soit leur puissance, pour lesquels les porteurs de projets avaient, le 11 janvier 2010, déjà signé la proposition technique et financière de raccordement au réseau. Les professionnels des énergies renouvelables, regroupés au sein du SER et de sa branche photovoltaïque, SOLER, considèrent qu'il était urgent de mettre fin à la période d'incertitude juridique qui affectait la filière depuis le début de l'année. Les discussions menées, notamment par SER-SOLER, avec le Gouvernement ont conduit à un compromis qui, certes, limite le nombre de projets éligibles au tarif 2006, mais permet néanmoins à la filière de poursuivre son développement.

SER-SOLER se tient à la disposition des pouvoirs publics pour participer à l'organisation du pilotage de la filière et à la mise en œuvre d'une véritable stratégie industrielle. Dans cette perspective, SER-SOLER appelle, dès aujourd'hui, à une visibilité sur les statistiques et les volumes des projets en cours de développement pour que les problèmes rencontrés à la fin de l'année 2009 ne se reproduisent plus. Par ailleurs, dans la continuité du recensement des industriels de la filière photovoltaïque implantés sur notre territoire, SER-SOLER sera également force de propositions en matière de développement de l'industrie.

André ANTOLINI, missionné par le Ministre de l'Industrie, Christian ESTROSI, et la Secrétaire d'Etat à l'Ecologie, Chantal JOUANNO, pour présider le Groupe de travail « Production d'énergie d'origine renouvelable » du COSEI (Comité Stratégique des Eco-Industries), a déclaré : « Après une période de turbulence qui prend fin aujourd'hui, il s'agit désormais, pour l'Etat et pour les industriels que nous représentons, de construire une politique créatrice de valeur ajoutée et d'emplois et donc soutenable à long terme ». La qualité des réalisations constituant l'un des éléments clefs de la réussite, « nous travaillons, également, à la mise en œuvre d'une politique d'amélioration de la qualité et de labellisation des pratiques à l'échelle de la filière », explique Arnaud MINE, Président de SER-SOLER.  En savoir plus

Et le Consuel devint obligatoire pour les installations de moins de 250 kVA !

Outre les deux arrêtés fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par des installations utilisant l'énergie radiative du soleil, le Journal Officiel du 23 mars 2010 recelait également un décret relatif à l'obligation de contrôle et d'attestation de conformité pour les installations de production photovoltaïques de moins de 250 kVA. Une disposition prise alors que le Consuel venait de sortir quelques jours auparavant des statistiques alarmantes sur l'état des lieux des installations photovoltaïques en France. Il s'agit d'une étape supplémentaire dans la réalisation d'un projet photovoltaïque de moins de 250 kVA. Une mesure sécuritaire de bon sens qui, espère-t-on chez les professionnels, ne sera pas trop chronophage !

Au commencement était le verbe. Que dit le décret modifiant le décret n°72-1120 du 14 décembre 1972 ? Il est dit que : « Doit faire l'objet, préalablement à sa mise sous tension par un distributeur d'électricité, d'une attestation de conformité aux prescriptions de sécurité imposées par les règlements en vigueur pour le type d'installation considérée : toute installation de production d'électricité d'une puissance inférieure à 250 kilovoltampères raccordée au réseau public de distribution d'électricité et requérant une modification de l'installation intérieure d'électricité et au plus tard à la date de demande de mise en service du raccordement dans le cas d'une installation nouvelle ». Voilà que les choses sont clairement dites.

Désormais donc et à compter du 24 mars 2010, chaque installation de moins de 250 kVA ne pourra être raccordée au réseau si elle ne dispose pas du visa du CONSUEL (COmité National pour la Sécurité des Usagers de l'Electricité), qui rappelons-le, est un organisme reconnu d'utilité publique depuis 2004 sous tutelle de la Direction générale de l énergie et du climat, agréé depuis 1973 pour viser les attestations de conformité. Pour les installations de plus de 250 kVA (Haute Tension), le passage d'un organisme agréé est d'ores et déjà obligatoire.

« Au vu de nos dernières statistiques soit une moyenne de 37% d'installations susceptibles de mettre en péril la sécurité des personnes et des biens, il est évident que le gouvernement ne pouvait pas rester les bras croisés. Les contreréférences foisonnent. Il se fait un peu n'importe quoi aujourd'hui dans cette profession émergente qui doit passer par un apprentissage nécessaire. Croyez-moi nous ne sommes pas vus comme des empêcheurs de tourner en rond. Bien au contraire. Je dois dire que les vrais professionnels sont ravis de ce décret qui va réglementer les règles de l'art et assainir le secteur. La compétition entre les entreprises n'en sera que plus loyale. Tout va dans le bon sens aujourd'hui » confie Michel Faure, président du Consuel.

Comment le Consuel va-t-il s'y prendre ? Dans un premier temps, il va créer des historiques avec les installateurs. Les trois premières attestations de conformité facturées 125 euros HT vont permettre de constituer cet historique. Par la suite, l'installateur sera à même d'acheter des lots d'attestation à un tarif dégressif par rapport au volume réalisé et il se rendra éligible au sondage. « L'installateur pourra alors être visité à tout moment. Ce mode fonctionnement repose sur le principe d'équilibre financier sur un sondage moyen de 30%. Nous visons à terme 600 000 attestations pour environ 200 000 contrôles » analyse Michel Faure. Les 350 personnes du Consuel dont 230 inspecteurs et ingénieurs ne seront pas de trop pour accomplir cette nouvelle tâche. La crise du bâtiment ayant libéré quelques forces vives, le Consuel évoque le maintien de l'emploi au travers cette mission photovoltaïque. Et vraisemblablement, d'un renforcement des effectifs pour le futur !  Plus d'infos