Tecsol blog

Réactions mitigées au communiqué de presse du ministère

« Il y a lieu de traiter de manière différenciée les projets abusifs ou spéculatifs d'une part, et les projets de taille raisonnable menés de bonne foi, notamment dans le secteur agricole, d'autre part ». Cette allégation énoncée avec force et tirée du communiqué de presse du ministère de l'Ecologie relatif aux tarifs d'achat photovoltaïque a de quoi mettre le feu aux poudres. Il faut dire qu'elle affiche une forme de discrimanation aveugle et sans discernement assez choquante ainsi qu'un manichésime tranché : les bons d'un côté et les méchants de l'autre. Elle porte également le sceau d'un lobby très efficace, celui du monde agricole. Les spéculateurs sortis du jeu « Sur la forme, les acteurs de la filière vont encore se sentir blessés par la terminologie employée » regrette Thierry Lepercq, président de Solaire Direct. Une maladresse d'autant plus regrettable que sur le fond, Thierry Lepercq reconnaît que ce projet est compréhensible et qu'il va plutôt dans le bon sens. « Quoiqu'il en soit, nous subissons la conséquence inévitable de projets qui ont dévoyé le système comme les ombrières de parking à 60 centimes d'euro le kWh et les projets virtuels sur papier. Si les termes du communiqué sont repris dans un futur arrêté, nous saurons enfin à quoi nous en tenir. Et puis vous savez, 42 centimes d'euro le kWh sur des toitures aujourd'hui, c'est possible ». Même son de cloche du côté de la société AE 3000 France qui travaille essentiellement sur des petits et moyens projets et beaucoup dans le monde agricole. Son PDG, Jérôme Galban trouve ce communiqué sensé. « Ce projet, car ce n'est encore qu'un projet, me satisfait pleinement. Il impacte peu notre portefeuille et il a le mérite de sortir les spéculateurs du jeu. Mais attention, nous restons attentifs et vigilants avant la publication définitive ». Chez FACILASOL qui venait de suspendre sa côtation en bourse c'est la délivrance. Dans un communiqué, la société indique que les nouvelles règles tarifaires confirment le bien-fondé de ses choix agricoles. « L'incertitude est donc levée pour 250 de nos dossiers Agricoles. Nous allons désormais poursuivre notre plan de développement sereinement, et continuer à créer des emplois dans un secteur économique stable avec une visibilité retrouvée » est-il écrit. De 26 MW à 13 MW Nicolas Jeuffrain de la société Tenergie qui dispose de quelques projets haute tension dans son portefeuille et pour sa part plus mesuré sur la teneur de ce communiqué. Il serait même un peu irrité. Et il faut le comprendre. La société Tenergie a travaillé dur sur de nombreux projets de plus de 250 kWc en rénovation intégration sur de grands bâtiments existants logistiques ou industriels avec à la clé des désamiantages lourds. Des dossiers dotés de demandes de raccordement s'entend. Aujourd'hui, bon nombre de ces projets seraient suspendus en cas de confirmation de ce projet d'arrêté, alors même, que les travaux sont prêts à débuter. Et le portefeuille de Tenergie de fondre comme neige au soleil passant de 26 MW à 13 MW. Une division par deux ! « Au nom de la spéculation, le ministère tire à vue de façon tout à fait arbitraire sur les gros projets. Nos banques vont être dingues et von finir par arrêter de nous soutenir. Elles vont avoir l'impression qu'on les mène en bateau depuis des mois » s'agace le chef d'entreprise qui se réserve bien sûr le droit d'aller au contentieux. De plus, cette barrière des 250 kWc qui fait passer le tarif de 60 centimes le kWh à 42 centimes le kWh sur l'existant et non plus à 50 centimes le kWh, ne permet plus la rentabilité. « Avec le désamiantage et la rénovation, nous avons des coûts fixes non compressibles. A 42 centimes le kWh, on arrête tout ». Rupture d'égalité devant les charges publiques Par ailleurs, sur un plan juridique et si ce communiqué devait se traduire par un arrêté, les chances sont fortes de voir justement se multiplier les contentieux. « On se retrouve toujours avec cette problématique juridique de la rétroactivité qui peut être attaquable. En plus sur ce communiqué, dans la distinction faite entre les bâtiments agricoles et les autres bâtiments, il n'est pas absurde d'évoquer la rupture d'égalité devant les charges publiques à l'instar de ce qui s'est passé avec la taxe carbone, et ce, même si cela mériterait d'être fondé en droit » confie un juriste spécialisé. Pourquoi l'agriculteur et pas l'artisan ? « C'est un choix politique, pas forcément illogique. Les Allemands se sont beaucoup appuyés sur leurs agriculteurs pour développer le solaire. Après, est-ce justifiable et justifié ? Je n'en sais rien » assène Daniel Bour, président de Sunnco. Pour ce chef d'entreprise, l'urgence est ailleurs. A chaque arrêté ou à chaque communiqué publié par le ministère, la litanie des avatars juridiques et des incertitudes liées s'allonge. Du virtuel au réel « Nous commençons à éprouver une grande lassitude face à ces tergiversations. Notre clientèle, les investisseurs et les financiers qui nous suivent en ont assez. Il est urgent que l'on statue une bonne fois pour toute et qu'on nous laisse travailler. Nous avons, plus que tout, besoin de clarté. Que les arrêtés sortent vite pour rassurer le marché » assure Daniel Bour qui reste dubitatif sur la façon de procéder du ministère notamment sur la censure des projets supérieurs à 250 kWc. « Le ministère a décidé d'imposer cette nouvelle règle du jeu. J'en prends acte. Mais j'ai tout de même l'impression qu'il additionne du virtuel pour en faire une base réelle. Je m'explique. Par expérience, nous savons que les gros projets de plus de 250 kWc nécessite beaucoup de temps pour leur montage et sont les plus difficiles à réaliser. Sur les grandes puissances, il existe un énorme écart entre les dossiers déposées et ceux qui voient le jour réellement. Sans parler des centrales au sol et leur kirielle d'autorisations » conclut Daniel Bour. Diversement appréciés, les préceptes énoncés dans ce communiqué ont-ils un avenir ? Le Conseil Supéerieur de l'Energie aura-t-il son mot à dire sur cette mouture ou sur une autre ? Au vu du traitement un tantinet erratique de cet épineux dossier, personne ne se risque à y voir des dispositions définitives.

MPO : Le photovoltaïque à la Française

Le groupe MPO, installé à Averton en Mayenne, est actuellement le leader français du disque optique, avec un chiffre d'affaires de 140 millions d'euros. Acteur génétiquement habitué aux reconversions industrielles et commerciales par sa capacité d'innovation, MPO a rassemblé un consortium composé d'industriels et d'instituts de recherche. L'objectif ? Lancer un projet
ambitieux pour améliorer la fabrication et le rendement des cellules photovoltaïques. Son nom de code ? PV20. PV pour cellule photovoltaïque, et le chiffre 20 pour 20 % de rendement des cellules, contribuant à la réduction de 20 % des émissions de gaz à effet de serre, participant à l'objectif de 20 % d'énergie renouvelable en Europe à l'horizon 2020.

Concrètement, PV20 s'appuie sur un cahier des charges industriel précis accompagné d'une série d'innovations. Ces dernières porteront notamment sur une amélioration substantielle de la performance des cellules de silicium cristallin de rendement supérieur à 19 %. Pour sa partie industrielle, MPO va installer, sur son site en Mayenne, une ligne de fabrication innovante
de 100 MW produisant 3 000 cellules par heure. Complètement automatisée et robotisée, cette ligne permettra de réduire les coûts d'exploitation afin d'assurer, à horizon 2017, un prix du kWh photovoltaïque compatible avec celui du réseau.

Pour y parvenir, MPO a su s'entourer en créant des synergies avec les principaux acteurs industriels de la filière française du photovoltaïque. « L'aide d'OSEO au projet PV20 s'inscrit dans une politique de soutien de l'innovation visant les entreprises de taille intermédiaire
(ETI), telle MPO, qui structurent le tissu industriel et favorisent le développement international », a déclaré François Drouin. Avec un budget d'innovation de 24,5 millions d'euros sur 40 mois, dont un apport d'OSEO de 10 millions, MPO a réuni, autour de PV20, l'excellence française à travers l'INES (CEA), EMIX (fabricant de lingots de silicium), TENESOL (fabricant de modules) et SEMCO (équipementier). Avec cette démarche, MPO s'inscrit comme un acteur
majeur d'un marché en plein essor.

« Nous préparons le projet depuis deux ans, mais le démarrage réel du consortium a débuté le 12 juin 2009, après l'accord d'OSEO.! Notre plus passera par la différenciation du process innovant. Au sein du consortium, chaque acteur apporte son excellence et ses compétences avec des objectifs fixés. Ces derniers feront la différence sur le marché. Nous prévoyons un chiffre d'affaires de l'ordre de 70 à 80 millions d'euros pour 2012, et de 200 millions d'euros en 2015. Sur cinq ans, nous allons employer 200 collaborateurs, dont 30 dans la R&D. Puis, dans un avenir proche, nous dupliquerons la ligne de production située à Averton dans les usines du groupe à l'étranger, pour travailler sur la proximité des marchés » confie Loïc de Poix, président du directoire de MPO. Plus d'infos

Sondage d'opinion : le capital sympathie du solaire ne se dément pas

Premier opérateur entièrement dédié à la production d'électricité solaire en France, Solairedirect a souhaité lancer avec OpinionWay le premier baromètre mesurant les attentes des Français* concernant cette énergie. Le plébiscite est massif, mais dans le contexte actuel de crise de croissance et d'identité de la filière photovoltaïque, il interpelle l'ensemble de ses acteurs en France. Les résultats du sondage sont sans appel. L'électricité solaire photovoltaïque est massivement plébiscitée par les Français. 91 % des interviewés pensent que la production d'électricité solaire est une solution d'avenir, en France comme en Europe. 69 % des Français citent spontanément l'électricité solaire en tête des sources d'énergie qu'il faudrait développer à l'avenir, devant l'éolien (54 %) et loin devant le nucléaire (17 %) et les agro carburants (12 %).

Paroles, paroles. Au-delà des mots, il semble bien que la population soit prête à passer à l'action. 90 % des Français sont favorables à l'installation de panneaux photovoltaïques sur la toiture de leur maison ou de leur immeuble et ils sont 84 % à être favorables à l'installation d'un parc solaire dans leur commune. Cet engouement est néanmoins nuancé par la conscience qu'ont les Français du potentiel solaire de leur région avec un tropisme Nord / Sud, les habitants des régions PACA, Languedoc-Roussillon, Aquitaine et Corse faisant partie du peloton de tête. Des différences apparaissent également dans certaines régions du sud de la France, comme le Midi-Pyrénées ou l'Auvergne, oà le niveau de conviction est plus « mou ». Ces différences s'expliquent très probablement par un déficit de communication et une politique de subvention moins soutenue.

En cette veille d'élections régionales, les Français font part d'attentes fortes envers les élus locaux, notamment envers les régions.45% des Français attendent plus d'informations sur l'électricité photovoltaïque au niveau régional, et ce, peu importe leur lieu de résidence.
86% des Français souhaitent que l'on mesure rapidement leur potentiel solaire ou celui de leur région. Ils sont 76% à penser que la filière est capable de créer de nombreux emplois et 73 % d'entre eux pensent que l'on pourrait produire l'essentiel de l'électricité que l'on consomme à partir des énergies renouvelables. Moins d'1 Français sur 3 pense que leur région fait des efforts pour développer cette énergie, et 57% estiment qu'elle devrait en faire plus.

Quelle feuille de route face à ces résultats ? Selon Thierry Lepercq, président de Solairedirect : « D'un côté, le plébiscite de l'électricité photovoltaïque de la part des Français est aujourd'hui sans équivoque, de l'autre, cette filière traverse une crise de croissance et de confiance évidente.
Il est urgent de se projeter et de construire une feuille de route ambitieuse, responsable et crédible. C'est l'objectif de Solairedirect avec un certain nombre d'acteurs clés de la filière et d'acteurs des territoires. Nous plaidons aujourd'hui en faveur d'un Plan national photovoltaïque ». Solairedirect a ainsi pris certaines initiatives en liaison avec des acteurs des territoires, les pouvoirs publics, des acteurs clés de la filière photovoltaïque et les instances professionnelles :
1. Concevoir des plans territoires solaires, consolidés au plan national, sur la base d'évaluation du potentiel solaire, de visualisation architecturale et paysagère (gestion et arbitrage des espaces), de
prospective énergétique (mobilité solaire, bâtiment à énergie positive….) et d'actions au niveau des filières, de territoires pilotes.
2. Mettre en place des règles de contenu local pour s'assurer du développement de véritables filières industrielles créatrices d'emplois durables.
3. S'assurer que la filière photovoltaïque garantisse la viabilité économique du plan avec une feuille de route à la parité réseau en 2015 et une nouvelle et significative baisse des tarifs d'achat dès fin 2010.
* Enquête réalisée du 7 au 20 janvier par OpinionWay auprès d'un échantillon d'environ 2 500 personnes âgées de 18 ans et plus représentatif de chaque région française. En savoir plus

Tarifs photovoltaïques : Le ministère communique

L'annonce d'un projet d'arrêté fixant les nouveaux tarifs de rachat de l'électricité photovoltaïque a déclenché une bulle spéculative inattendue qui s'est développée en novembre et décembre 2009 dans ce secteur. Le Gouvernement a décidé de prendre des mesures destinées à supprimer les effets d'aubaine et protéger le pouvoir d'achat des français * :
- Le nouvel arrêté tarifaire du 12 janvier 2010 assure une plus juste rémunération aux projets dans l'énergie solaire, quel que soit le secteur (habitat, agriculture, commerce, bureaux, fermes au sol, …).
- Les projets peu avancés devront faire l'objet d'une nouvelle demande d'achat de l'électricité aux nouvelles conditions tarifaires.

Des éléments nouveaux amènent le Gouvernement à préciser le dispositif de traitement des demandes reçues dans les deux derniers mois de l'année 2009. En premier lieu, le Ministère de l'Écologie, de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer considère, après avoir consulté un grand nombre d'acteurs, qu'il y a lieu de traiter de manière différenciée les projets abusifs ou spéculatifs d'une part, et les projets de taille raisonnable menés de bonne foi, notamment dans le secteur agricole, d'autre part. En second lieu, le dépouillement des milliers de demandes reçues par EDF et ErDF révèle que quelques centaines de projets de grande puissance (> 250 kW soit 2 500 m2 de panneaux), abusifs, représentent la majorité de la puissance, et qu'à l'inverse, environ 15 000 projets de petite taille (<36 kW) représentent une très faible puissance.

Le Ministère du Développement durable a décidé que pourront bénéficier des tarifs fixés en 2006 (ancien tarifs) :
1/ Les installations pour lesquelles une demande de contrat d'achat a été formulée avant le 1er novembre 2009
2/ Les installations de puissance inférieure à 36 kWc (soit 360 m2 de panneaux) pour lesquels une demande de contrat d'achat a été formulée avant le 11 janvier 2010
3/ Les installations de puissance comprise entre 36 et 250 kWc (soit 2 500 m2 de panneaux) pour lesquelles une demande de contrat d'achat et une demande complète de raccordement ont été formulées avant le 11 janvier 2010
4/ Les installations de puissance comprise entre 36 et 250 kWc pour lesquels une demande de contrat d'achat a été formulée avant le 11 janvier 2010 et qui remplissent toutes les conditions suivantes :
a) l'installation est intégrée à un bâtiment agricole ;
b) l'installation a fait l'objet d'une déclaration préalable ou d'une demande de permis de construire avant le 11 janvier 2010 ;
c) le producteur dispose d'une attestation du préfet de département certifiant que, au 11 janvier 2010 :
i. le producteur est l'exploitant agricole de la parcelle sur laquelle est située le bâtiment ;
ii. le producteur est propriétaire du bâtiment ou en dispose dans le cadre d'un bail rural ;
iii. le bâtiment est nécessaire au maintien et au développement de l'exploitation agricole.

Par ailleurs, afin de tenir compte des enseignements de l'analyse des dossiers reçus fin 2009, le bénéfice des tarifs d'intégration au bâti (58 ou 50 c€/kWh) sera désormais limité aux seules installations de puissance inférieure à 250 kWc. Avec ce dispositif équitable et soutenable financièrement, le Ministère du Développement durable entend reconnaître le rôle déterminant du secteur agricole pour l'atteinte des objectifs du Grenelle Environnement et la mutation énergétique de notre pays. Ce dispositif sera fixé par arrêté pour une publication du texte début mars 2010.

* L'engagement financier potentiel de cette bulle spéculative a atteint plus de 50
milliards d'euros sur 20 ans, et la prise en charge par la CSPE de cet engagement
aurait nécessité un relèvement de plus de 10% du prix de l'électricité.

790 MW de demandes PTF au dernier trimestre 2009 : que va faire le ministère ?

Et si l'on reparlait des arrêtés sur le tarif d'achat ! Voilà maintenant quelques jours que le débat sur les arrêtés concernant le tarif d'achat de l'électricité photovoltaïque et la désormais fameuse période rétroactive, entre le 1er novembre 2009 et le 11 janvier 2010, a connu une salutaire accalmie médiatique. Petit rappel du dernier épisode en date. Le 9 février dernier devait être présenté au Conseil Supérieur de l'Energie un nouveau projet d'arrêté concocté par le ministère. Il y était envisagé de ne retenir sur cette période « critique » que les projets assez aboutis qui avaient fait l'objet d'une demande de devis auprès d'ERDF (demande de Proposition technique et Financière dite PTF). Ce projet d'arrêté, qui allait certes à l'encontre des termes de l'arrêté du 10 juillet 2006, était jugé assez équilibré sur le fond par de nombreux professionnels « sérieux » du secteur. Pourtant, ce 9 février 2010, le gouvernement a jugé bon de retirer le projet d'arrêté suscitant l'émoi de la filière. Motif envisagé : Le gouvernement voulait certainement s'assurer de la puissance cumulée liée aux demandes de contrat d'achat couplées à des PTF. Une puissance annoncée par certaines sources fortement plus haute qu'attendue au préalable par le ministère. D'oà le retrait ! Ce même jour, les services d'ERDF Distribution communiquaient les statistiques 2009 au ministère qui lançait alors une étude approfondie sur la « bulle spéculative ».

D'après nos informations, sur la période du dernier trimestre 2009 qui a connu le plus fort emballement, 790 MW de demandes de contrat d'achat auraient été envoyés nantis d'une Proposition Technique et Financière. Sans compter les onze premiers jours de janvier. Ces 790 MW qui laissent une grande place aux fortes puissance représentent un véritable tsunami pour les services d'ERDF qui ont du mal à s'organiser, entre déplacement d'agents et recours aux intérimaires. Certaines régions ont vu les demandes multiplier par trente. Ces 790 MW représentent donc une puissance non négligeable qui pèse cependant moins d'un tiers des 3 GW annoncés sur la période. Et encore, si tous les projets sont réalisés. Que va donc faire le ministère ? Sur la foi des statistiques étudiées, va-t-il s'appuyer sur la demande de PTF comme juge de paix dans l'attribution du tarif tel qu'il était envisagé dans le nouveau projet d'arrêté ? Va-t-il au contraire durcir encore les conditions d'attribution du tarif jugeant les 790 MW du dernier trimestre trop imposant au regard des objectifs de la Programmation Pluriannuelle des Investissements (1100 MW en 2012) ? Va-t-il par exemple exiger une PTF signée ? Contactés et conscients de l'urgence, les services du ministère annoncent qu'ils ont achevé l'exégèse de la bulle spéculative et qu'ils préparent une nouvelle proposition qui devrait être rendue publique avant le 1er mars. « Nous allons mettre un terme à la spéculation sans pénaliser les demandes honnêtes de projets » nous dit-on. Rien de bien nouveau sous le soleil, en somme, dans ce marché du phovoltaïque dont les acteurs demeurent tétanisés par le manque de visibilité.

Qualit'EnR plébiscité par les internautes pour son nouveau portail web

Lors de la 4ème cérémonie des trophées internet du génie climatique, Qualit'EnR, l'organisme qui gère les dispositifs de qualité pour les installateurs d'énergies renouvelables, a remporté le trophée internet « Vote des internautes ». Destiné au grand public, le site de Qualit'EnR, véritable portail informatif des installateurs d'énergies renouvelables, permet aux particuliers de trouver des professionnels compétents qui leur apporteront conseils et expertise pour le choix d'une énergie renouvelable adaptée à leurs besoins. Il leur permet ainsi d'entrer en contact avec l'entreprise la plus proche de chez eux grâce à l'annuaire qui en répertorie plus de 14 000.

Le succès est au rendez-vous, car depuis sa mise en ligne le 8 janvier dernier, le site a enregistré pour le même mois plus de 50 000 visites et plus de 220 000 pages vues. Chiffres qui ne cessent de croître pour le mois de février. « Cette récompense salue un travail d'équipe, celui que nous tissons depuis des années avec nos installateurs engagés, pour apporter aux particuliers un conseil et un travail de qualité », précise Nadia Beckerich, Délégué général de Qualit'EnR. Le site primé

LUXEL, l'horlogerie fine de la centrale au sol

LUXEL, développeur français spécialiste des centrales photovoltaïques de grande envergure, annonce la construction et la mise en service de plusieurs installations d'ici à juin 2010 pour un total de 4.6 MWc, en collaboration avec le norvégien REC, acteur mondial intégré du photovoltaïque. Conçus et développés pour s'intégrer au paysage local, ces centrales photovoltaïques, issues directement du portefeuille de projets LUXEL, se situent dans le secteur ouest du Languedoc Roussillon et dans les Pyrénées. Elles produiront chaque année 6 100 MWh d'électricité verte, ce qui représente en moyenne la consommation de 4 900 habitants. "Nous sommes très vigilants sur les critères locaux d'intégration de nos projets." déclare Bruno Spinner, président de LUXEL. "Ces systèmes de production d'électricité verte portent tous la marque de fabrique LUXEL : conception à taille humaine, respect des enjeux locaux, choix de sites privilégiant l'intégration au paysage et au tissu économique local."

La mise en service est programmée avec ERDF pour la fin du premier semestre 2010, à l'issue de la phase travaux qui démarrera au mois de mars. Le pilotage et la supervision de la construction sont assurés par LUXEL, qui dispose en interne des compétences lui permettant de réaliser ces prestations. "Il est logique et très satisfaisant que les ingénieurs de LUXEL, qui ont travaillé à la conception de ces projets, conservent un fort niveau d'implication dans la phase de construction" explique Carsten Reins, Directeur Général de LUXEL. "En effet, les options techniques qu'ils ont prises impactent directement la performance des installations. C'est l'autre volet de la marque de fabrique LUXEL : bâtir des projets du meilleur niveau technique." "Nous sommes fiers et heureux de voir ces projets se construire. Ils sont l'aboutissement d'un an et demi de travail de nos équipes, et seront réalisés autant que faire se peut en impliquant les entreprises locales dans la mise en oeuvre et l'exploitation." conclut Bruno Spinner. Plus de détails

Le SYNAIP revient sur l'échec du Conseil Supérieur de l'Energie

La réunion du CSE (Conseil Supérieur de l'Energie) qui a eu lieu le 9 février dernier s'est soldée par un échec. Le CSE ne s'est pas prononcé sur le projet d'arrêté qui devait modifier l'arrêté du 12 janvier et apporter une solution à la bulle spéculative née cet automne. Les subventions pour le rachat de l'électricité photovoltaïque ont permis de dynamiser toute une filière. Cependant, il faut reconnaitre que le développement de la spéculation durant le 4ème trimestre 2009 est un phénomène très inquiétant. Cette situation nouvelle menace d'étouffer une filière qui est en train de se mettre en place, en raison des coûts engendrés par le rachat de l'électricité, coûts insurmontables pour la collectivité.

Le risque est sérieux, principalement pour les petits installateurs. Les grands groupes et les spéculateurs disposent et disposeront toujours de la couverture financière nécessaire pour s'adapter à des tarifs de rachat plus bas encore que ceux proposés par l'arrêté du 12 janvier. Ils continueront à installer des centrales gigantesques dans le seul but de faire fructifier leurs capitaux. La bulle ainsi déclenchée, et qui ne peut aller qu'en s'amplifiant, entraînera un blocage de tout le système. Les objectifs ambitieux de production d'électricité photovoltaïque décidés lors du Grenelle de l'environnement et l'objectif des 3x20 seront atteints bien plus rapidement que toutes les prévisions ne pouvaient l'espérer Et l'Etat de choisir volontairement de mettre fin à cette filière et donc aux emplois de nos entreprises. Près de 10 000 emplois sont directement menacés.

Nous sommes les représentants des petits installateurs. Nous mettons tous en place des centrales de taille moyenne ou petite, avec un équilibre entre l'investissement et le revenu pour le client, sans ambition spéculative d'aucune sorte. Nous assurons une répartition équilibrée des installations photovoltaïques sur tout le territoire. Nous sommes les garants de nombreux emplois dans nos entreprises. Par notre activité, nous assurons un développement progressif de la production d'électricité photovoltaïque dans notre pays, étalé sur de longues années, sans précipiter tout le monde dans une impasse.

La situation est grave. Il s'agit de sortir de cette crise le plus rapidement possible. Nos entreprises ne tiendront pas longtemps, face à la paralysie des prescripteurs, établissements financiers en premier. A ce jour, plus aucune banque ne concède, à ce jour, de prêt dans l'attente de tarifs fixes et précis. Nous travaillons sur des mesures et des critères à proposer au gouvernement pour sortir de cette crise. Nous en ferons part au SER (Syndicat des Energies Renouvelables) et irons les porter au Ministère de l'Ecologie.
Nos objectifs sont :
· Assurer l'avenir de nos entreprises, de nos emplois et de toute la filière
· Mener une lutte efficace contre la spéculation et la bulle financière, passées et à venir
· Ménager une répartition équilibrée des installations sur tout le territoire sans faire la part belle au gigantisme
· Associer notre action à celle des pouvoirs publics pour travailler efficacement à cette sortie de crise, et cela le plus rapidement possible

Tarif d'achat PV : Le gouvernement joue avec les nerfs des professionnels de la filière

La situation des tarifs d'achat de l'électricité photovoltaïque pour les dossiers déposés à la fin de l'année dernière n'est toujours pas éclaircie.La confusion règne. Mardi 9 février, le projet d'arrêté qui devait être soumis au Conseil Supérieur de l'Energie a été retiré par le gourvenement qui a jugé qu'il était urgent d'attendre. Dans ce projet assez consensuel, tout du moins pour les professionnels non spéculateurs du secteur, le gouvernement avait envisagé dans un premier temps, de ne retenir que les projets assez avancés qui avaient fait l'objet d'une demande de devis auprès d'ERDF (demande de Proposition technique et Financière dite PTF).

L'association Enerplan, qui a interrogé ses adhérents, estime que les projets répondant à ce critère devraient représenter de 100 à 150 MWc. D'après d'autres sources, il semble que la puissance cumulée qui aurait fait l'objet d'une demande de PTF serait bien supérieure. D'oà le retrait du projet d'arrêté. Contactés, les experts d'ERDF disent avoir finalisé les statistiques sur le sujet. Elles ont été communiquées au ministère mardi ou mercredi derniers. Ces statistiques devraient permettre de trier le grain de l'ivraie et de mettre en évidence les spéculateurs, qui ont parsemé le paysage agricole français de « hangars solaires virtuels », sans réelle utilité professionnelle, en cumulant les tarifs d'achats et les avantages de la loi TEPA, notamment via la déduction d'impôt sur la fortune, au travers de holdings ou de fonds d'investissement spécialement créés pour la circonstance.

Tant que ce dispositif ultra avantageux, dénoncé avec véhémence par la sénateur de Reims Philippe Adnot, perdurera, la spéculation se poursuivra de plus belle. Il est du reste très révélateur de voir que ces acteurs continuent de sévir étant finalement peu impactés par la baisse des tarifs d'achat intervenue en janvier 2010. Et la bulle spéculative de continuer de gonfler ! Une situation délétère que conduira, à terme, à une nouvelle baisse des tarifs. La seule solution rapide et immédiate, pour sortir de cette impasse, consisterait à rendre incompatible la déduction fiscale (ISF) et le tarif d'achat. Le gouvernement aura-t-il l'audace de s'attaquer à cette niche fiscale dont les TRI font frémir ? Réponse dans les « prochaines semaines » selon les services du ministère. Un temps qui paraitra certainement très long aux petites entreprises du secteur dont certaines connaissent de sérieuses difficultés financières. A bout de nerfs ! Pendant que le pôt de fer engrange, le pot de terre se craquelle dangeureusement.

Enerplan tire la sonnette d'alarme

ENERPLAN, l'association professionnelle de l'énergie solaire communique :

Enerplan s'alarme de l'absence d'arbitrage clair par le MEEDM au sujet de la rétroactivité

Le gouvernement a sursis à proposer les règles d'application de la « rétroactivité », pour l'application du tarif d'achat de l'électricité solaire 2010 à des projets déposés en 2009. Enerplan, l'association des professionnels du solaire, rappelle qu'une décision claire se fait attendre et surtout l'absence de décision à court terme menace la pérennité des PME et PMI du secteur. Il y a près d'un mois, lors de la présentation du nouvel arrêté tarifaire pour l'électricité solaire en France, le communiqué de presse du Ministère faisait état d'une mesure de rétroactivité, pour « les projets pour lesquels une demande d'achat a été formulée à compter du 1er novembre 2009 et n'ayant pas fait l'objet d'une demande complète de raccordement au réseau public au 11 janvier ».

Depuis lors, cette rétroactivité n'a pas trouvé de traduction dans un texte officiel et les critères évoqués demeurent informels et flous. La clarification attendue lors du Conseil Supérieur de l'Energie du 9 février n'a pas eu lieu, à la demande du gouvernement qui maintient l'ambiguïté dans sa recherche d'arbitrages. Il est sans doute difficile pour l'administration d'écrire une règle après coup. Et encore plus pour les professionnels d'avoir développé des projets sans connaître une règle qui demeure aujourd'hui encore inconnue. Toutefois, le plus grave est l'actuelle insécurité juridique que cette incertitude génère. Cela bloque le financement de projets développés en bonne et due forme durant l'année 2009.

Si nous reconnaissons la nécessité de « traiter » la file de demandes en partie spéculatives de la fin 2009, il ne faut pas surseoir d'avantage à poser les règles. Notre préoccupation est de ne pas mettre à mal des entreprises qui s'inscrivent dans une dynamique de développement durable. Une préoccupation que nous souhaiterions voir partagée par la Ministère de l'Environnement, qui semble ne pas se rendre compte de la fragilité des PME et PMI investies dans ce secteur sans philosophie spéculative. L'attentisme pour décider d'une rétroactivité délicate pourrait s'avérer fatal pour ces entreprises. Il est devenu urgent d'arbitrer, pour lever les incertitudes économiques pour des projets développés depuis un an. Les jours qui nous séparent d'une décision claire et applicable simplement, gagent les mois d'investissement dans les projets et les années d'investissement et de formation du capital humain des entreprises professionnelles du secteur PV. Plus d'infos