Dès le 9 février et "en toute discrétion", le ministère évoquait déjà
la période de transition qui fait débat autour des tarifs d'achat
photovoltaïques. Dans la rubrique intitulée « Tout ce qu'il faut savoir
sur l'énergie solaire photovoltaïque », il était spécifié une précision
d'importance.
"Par dérogation, le Gouvernement a décidé que les projets pour lesquels la demande de contrat d'achat est intervenue à compter du 1er novembre 2009 pourront bénéficier du tarif fixé en 2006 s'il s'avère qu'ils ont été menés de bonne foi, sans caractère spéculatif ou abusif, et qu'ils étaient, le 11 janvier 2010, à un stade avancé de réalisation. Les critères précis caractérisant ces projets sont en cours de définition." Tout en précisant que cette mesure dérogatoire devrait être prochainement transcrite dans un arrêté. Après cela, qui dira que le gouvernement ne marche pas sur des oeufs !
"Par dérogation, le Gouvernement a décidé que les projets pour lesquels la demande de contrat d'achat est intervenue à compter du 1er novembre 2009 pourront bénéficier du tarif fixé en 2006 s'il s'avère qu'ils ont été menés de bonne foi, sans caractère spéculatif ou abusif, et qu'ils étaient, le 11 janvier 2010, à un stade avancé de réalisation. Les critères précis caractérisant ces projets sont en cours de définition." Tout en précisant que cette mesure dérogatoire devrait être prochainement transcrite dans un arrêté. Après cela, qui dira que le gouvernement ne marche pas sur des oeufs !