Extraits de la séance du 17 février 2010 :
M. le président. La parole est à M. Christian Jacob, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Christian Jacob. Monsieur le président, ma question s'adresse à Jean-Louis Borloo ; j'y associe notre collègue Serge Poignant.
Monsieur le ministre d'État, lors du Grenelle I, nous nous sommes engagés unanimement, dans cet hémicycle, en faveur du développement des énergies renouvelables. En ce qui concerne plus particulièrement le photovoltaïque, notre engagement a permis de mobiliser nos concitoyens et de lancer des projets de développement sur tout le territoire.
Or un arrêté publié le 12 janvier dernier a semé le trouble en modifiant à la fois les conditions d'achat et les tarifs de rachat. Les parlementaires qui siègent sur tous les bancs de l'hémicycle en ont été alertés.
Vous avez organisé hier, monsieur le ministre, une réunion de concertation avec tous les parlementaires…
M. Marcel Rogemont. Non, pas tous !
M. Christian Jacob. …et je vous en remercie. Cette réunion nous a permis de vous transmettre diverses informations et de formuler plusieurs propositions que je crois avisées.
À la lumière de ces propositions de bon sens, allez-vous prendre un nouvel arrêté ? Si tel est le cas, quelle en sera la nature ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. Marcel Rogemont. Tous les députés n'ont pas été consultés !
M. Philippe Vuilque. Ça rame, Borloo !
M. le président. La parole est à M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.
M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat. Monsieur le président Jacob, la France, vous le savez, s'est enfin mise sérieusement au photovoltaïque. Nous avons voté les textes nécessaires, les tarifs de rachat ont été négociés avec toutes les professions concernées, et nous avons eu le plaisir de constater que le nombre de demandes hebdomadaires excédait la puissance installée en France en 2007. Cette croissance très forte nous réjouit ; elle correspond aux engagements du Gouvernement.
Nous avons rédigé un nouvel arrêté. Ce sont les deux derniers mois précédant l'arrêté qui posent un problème,…
M. Philippe Vuilque. Pas seulement !
M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État. …non en ce qui concerne les contrats signés, qui seront naturellement tous honorés, sans rétroactivité, mais pour ceux qui font l'objet d'une simple demande d'information aux autorités départementales.
La concertation que vous évoquez nous a permis de clarifier la situation – permettez-moi d'en remercier la commission que vous présidez, ainsi que celle du président Ollier – et d'annoncer la publication du nouvel arrêté.
Je vous en donne la teneur : la signature de tous les contrats antérieurs à l'arrêté sera honorée ; durant la période intermédiaire, toutes les installations – essentiellement dans les exploitations agricoles – de moins de 36 kilowatts seront intégralement reprises, quelles que soient la date et la forme de la demande – quinze mille exploitations sont concernées. Les très grosses exploitations – produisant plus de 250 kilowatts – seront soumises aux nouveaux tarifs. Les autres, et seulement s'il est prouvé que la stratégie et le permis de construire ont été validés ou étaient en cours de validation durant la période transitoire, auront droit aux anciens tarifs. D'éventuelles hypothèses intermédiaires, notamment en ce qui concerne les exploitations agricoles, seront étudiées au cas par cas…
M. le président. Merci, monsieur le ministre d'État.
M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État. … avec la plus grande générosité ; ainsi en a décidé le Premier ministre. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Voir la vidéo
M. le président. La parole est à M. Christian Jacob, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Christian Jacob. Monsieur le président, ma question s'adresse à Jean-Louis Borloo ; j'y associe notre collègue Serge Poignant.
Monsieur le ministre d'État, lors du Grenelle I, nous nous sommes engagés unanimement, dans cet hémicycle, en faveur du développement des énergies renouvelables. En ce qui concerne plus particulièrement le photovoltaïque, notre engagement a permis de mobiliser nos concitoyens et de lancer des projets de développement sur tout le territoire.
Or un arrêté publié le 12 janvier dernier a semé le trouble en modifiant à la fois les conditions d'achat et les tarifs de rachat. Les parlementaires qui siègent sur tous les bancs de l'hémicycle en ont été alertés.
Vous avez organisé hier, monsieur le ministre, une réunion de concertation avec tous les parlementaires…
M. Marcel Rogemont. Non, pas tous !
M. Christian Jacob. …et je vous en remercie. Cette réunion nous a permis de vous transmettre diverses informations et de formuler plusieurs propositions que je crois avisées.
À la lumière de ces propositions de bon sens, allez-vous prendre un nouvel arrêté ? Si tel est le cas, quelle en sera la nature ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. Marcel Rogemont. Tous les députés n'ont pas été consultés !
M. Philippe Vuilque. Ça rame, Borloo !
M. le président. La parole est à M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.
M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat. Monsieur le président Jacob, la France, vous le savez, s'est enfin mise sérieusement au photovoltaïque. Nous avons voté les textes nécessaires, les tarifs de rachat ont été négociés avec toutes les professions concernées, et nous avons eu le plaisir de constater que le nombre de demandes hebdomadaires excédait la puissance installée en France en 2007. Cette croissance très forte nous réjouit ; elle correspond aux engagements du Gouvernement.
Nous avons rédigé un nouvel arrêté. Ce sont les deux derniers mois précédant l'arrêté qui posent un problème,…
M. Philippe Vuilque. Pas seulement !
M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État. …non en ce qui concerne les contrats signés, qui seront naturellement tous honorés, sans rétroactivité, mais pour ceux qui font l'objet d'une simple demande d'information aux autorités départementales.
La concertation que vous évoquez nous a permis de clarifier la situation – permettez-moi d'en remercier la commission que vous présidez, ainsi que celle du président Ollier – et d'annoncer la publication du nouvel arrêté.
Je vous en donne la teneur : la signature de tous les contrats antérieurs à l'arrêté sera honorée ; durant la période intermédiaire, toutes les installations – essentiellement dans les exploitations agricoles – de moins de 36 kilowatts seront intégralement reprises, quelles que soient la date et la forme de la demande – quinze mille exploitations sont concernées. Les très grosses exploitations – produisant plus de 250 kilowatts – seront soumises aux nouveaux tarifs. Les autres, et seulement s'il est prouvé que la stratégie et le permis de construire ont été validés ou étaient en cours de validation durant la période transitoire, auront droit aux anciens tarifs. D'éventuelles hypothèses intermédiaires, notamment en ce qui concerne les exploitations agricoles, seront étudiées au cas par cas…
M. le président. Merci, monsieur le ministre d'État.
M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État. … avec la plus grande générosité ; ainsi en a décidé le Premier ministre. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Voir la vidéo