Tecsol blog

AIRBUS et URBASOLAR : un partenariat technologique

AIRBUS a démarré la construction d'un nouveau bâtiment (le M50) pour réaliser l'assemblage de son nouvel appareil A350. Situés sur le site d'AIRBUS Toulouse, à proximité de l'aéroport de Blagnac, les quatre halls permettant les opérations d'assemblage, seront équipés de toitures photovoltaïques. Réalisées en Solar Roof, membranes amorphes exclusivement distribuées par URBASOLAR, les toitures solaires assureront à la fois la fonction d'étanchéité des bâtiments sur une surface totale de 35 000 m², et une production d'électricité sur une surface de 22 000 m². La hauteur exceptionnelle des bâtiments, jusqu'à 35 mètres, ainsi que le process industriel présent dans le bâti, ont nécessité des études techniques particulières afin d'assurer la tenue au vent du complexe d'étanchéité.

Ce premier projet photovoltaïque d'AIRBUS a été entièrement financé par Solar Participations, structure commune d'investissement entre URBASOLAR et Capenergie, le fonds dédié aux énergies renouvelables de Crédit Agricole Private Equity. URBASOLAR et AIRBUS ont contracté un bail pour la location de toiture d'une durée de 20 ans, permettant la production d'électricité. La centrale photovoltaïque d'une puissance de 970 kWc, devrait produire près de 19 000 MWh sur les 20 ans d'exploitation prévus, et permettra d'économiser plus de 9 000 tonnes de CO2. Le démarrage de la production d'électricité est envisagé dès l'été 2010, avec une mise en service du bâtiment pour septembre.
www.urbasolar.com

Photovoltaïque : Ne coupons pas les réacteurs !

Le Syndicat des Energies Renouvelables communique :

Par arrêtés du 12 janvier, le gouvernement a pris des mesures pour supprimer les effets d'aubaine qu'auraient pu générer les tarifs d'achat de l'électricité photovoltaïque, fixés par l'arrêté du 10 juillet 2006 dont bénéficient les installations en toiture. Il a publié ensuite deux communiqués de presse successifs évoquant différentes pistes concernant le traitement des dossiers en instance.
Depuis, les chiffres publiés par ERDF montrent que, pour le tarif intégré au bâti, les dossiers en suspens entre le 1e novembre et le 31 décembre et qui ont fait l'objet d'une demande complète de raccordement s'élèvent aux environs de 480 MW, à comparer aux 2 800 MW qui figurent dans la communication du gouvernement. Compte tenu de l'expérience passée, on estime que 80% de ces projets verront effectivement le jour, soit environ 390 MW. Il suffit donc de prendre en compte le critère « demande complète de raccordement » au lieu du critère « demande de contrat d'achat » pour diviser par plus de six la dimension du problème. La filière industrielle du photovoltaïque ne comprendrait pas que les projets engagés soient indument pénalisés, ce qui menacerait l'existence même de l'ensemble des entreprises qui y contribuent : ensembliers, installateurs, fournisseurs, sous-traitants….

Il en est de même pour les projets attribués à la suite d'appels d'offres de collectivités publiques, dont une grande partie serait remise en cause. Rappelons qu'encouragée au plus haut niveau de l'Etat, la filière française est en train de se développer, a créé en deux ans 4 000 emplois et que 150 entreprises industrielles sont présentes sur toute la chaîne de valeur, en amont des milliers de professionnels du bâtiment. Un cluster d'entreprises a ainsi été constitué la semaine dernière, en affichant des objectifs nationaux très ambitieux. Les professionnels des énergies renouvelables proposent que l'on retienne des critères clairs, robustes et vérifiables sur tous les segments de marché, comme cela a été annoncé pour le seul secteur agricole. Ces critères sont ceux qui prouvent le franchissement d'étapes fondamentales dans le développement des installations comme, par exemple, l'obtention du permis de construire, la demande complète de raccordement, l'acompte versé au gestionnaire de réseau ou encore le début des travaux….

Le plafond de 250 kW proposé par le gouvernement pour traiter les dossiers en attente ne permet pas d'identifier les dossiers fiables et conduit à éliminer de nombreux dossier à des stades élevés d'avancement. Le Syndicat des Energies Renouvelables s'inquiète par ailleurs de l'annonce du Gouvernement de limiter le bénéfice du tarif intégré au bâti aux seules installations d'une puissance inférieure à 250 kWc. Venant un mois après l'annonce des nouvelles modalités tarifaires, cette modification apparaît comme un signe d'instabilité réglementaire qui risque d'éloigner du secteur des industriels qui sont en attente de visibilité à long terme. D'ores et déjà, plusieurs projets d'unités de production sont menacés. Il est donc nécessaire et possible de trouver des critères objectifs qui, tout en contenant le coût pour la collectivité, permettent de consolider une filière industrielle en plein décollage. Le SER fera des propositions en ce sens. Plus d'infos

Arrêtés sur les tarifs : Après le temps et la puissance, l'espace

Ce n'est plus un, mais désormais deux projets d'arrêtés qui devraient être soumis au Conseil Supérieur de l'Energie concernant les tarifs d'achat de l'électricité photovoltaïque. L'arrêté numéro deux émane dans sa totalité du communiqué de presse de ministère en date du 17 fébrier 2010, date de l'intervention de Jean-Louis Borloo à l'Assemblée Nationale. Il intègre donc la notion discutable de rétroactivité dans le temps mais également de nouveaux jalons en terme de puissance. Les moins de 36 kWc ne sont pas affectés par la rétroactivité. Les projets entre 36 et 250 kWc doivent être nantis d'une demande raccordement sur la période du 1er novembre 2009 au 11 janvier 2010 à l'exception des projets agricoles portés par les agriculteurs. Les plus de 250 kW ne sont plus éligibles du tout sur la période incriminée. Du déjà vu !

La petite nouveauté vient de l'arrêté numéro un qui ajoute aux problématique de temps et de puissance des tarifs d'achat, la notion d'espace. Il est ainsi écrit dans un article 6 bis à insérer avant l'article 7 de l'annexe 2 de l'arrêté du 12 janvier 2010 que « dans tous les cas, une installation photovoltaïque n'est éligible à la prime d'intégration au bâti que si la puissance crête cumulée des installations photovoltaïques situées sur un même site est inférieure ou égale à 250 kWc. Deux installations photovoltaïques exploitées par une même personne ou par les sociétés qu'elle contrôle directement ou indirtectement, au sens de l'article L233-3 du code du commerce, ne peuvent être au sens du présent arrêté, comme situées sur deux sites distincts si la distance qui les sépare est inférieure à 500 mètres ». Exit donc les gros ensembles oà plusieurs installations se côtoient dans la proximité et portés par un même maître d'ouvrage. On l'aura compris, entre cette mesure de non cumul des puissances au-delà des 250 kWc dans un rayon de 500 mètres et celle qui favorise les agriculteurs propriétaires, le gouvernement frait le pari des installations à taille huamine loin des folies des spéculateurs avides de Taux de Rentabilité Interne à deux chiffres !

Des précisions sur l'article L233-3 du code du commerce
Modifié par Loi n°2005-842 du 26 juillet 2005 - art. 33 (V) JORF 27 juillet 2005
I. - Une société est considérée, pour l'application des sections 2 et 4 du présent chapitre, comme en contrôlant une autre :
1° Lorsqu'elle détient directement ou indirectement une fraction du capital lui conférant la majorité des droits de vote dans les assemblées générales de cette société ;
2° Lorsqu'elle dispose seule de la majorité des droits de vote dans cette société en vertu d'un accord conclu avec d'autres associés ou actionnaires et qui n'est pas contraire à l'intérêt de la société ;
3° Lorsqu'elle détermine en fait, par les droits de vote dont elle dispose, les décisions dans les assemblées générales de cette société ;
4° Lorsqu'elle est associée ou actionnaire de cette société et dispose du pouvoir de nommer ou de révoquer la majorité des membres des organes d'administration, de direction ou de surveillance de cette société.
II. - Elle est présumée exercer ce contrôle lorsqu'elle dispose directement ou indirectement, d'une fraction des droits de vote supérieure à 40 % et qu'aucun autre associé ou actionnaire ne détient directement ou indirectement une fraction supérieure à la sienne.
III. - Pour l'application des mêmes sections du présent chapitre, deux ou plusieurs personnes agissant de concert sont considérées comme en contrôlant conjointement une autre lorsqu'elles déterminent en fait les décisions prises en assemblée générale.

La FNSEA satisfaite des projets d'arrêté, pas de la barrière des 250 kWc

fnseDans un commmuniqué, la FNSEA (Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles) qui compte 320 000 adhérents, se réjouit en ces termes des nouveaux dispositifs énoncés dans les nouveaux projets d'arrêtés. « Nous nous félicitons que le gouvernement reconnaisse l'importance de l'agriculture dans la production d'énergies renouvelables. Notre réseau s'est toujours inscrit dans l'innovation avec des projets à taille humaine au travers d'investissements favorisant des installations durables ». Pascal Ferrey, vice-président de la FNSEA et responsable au sein de cette institution agricole du département Environnement/Développement durable, revendique la satisfaction affichée mais apporte quelques précisions. Pour lui, le gouvernement doit revenir sur certains projets supérieurs à 250 kWc portés notamment par des serristes ou des horticulteurs. « Nous allons poursuivre notre action de lobby sur cette barrière des 250 kWc. Vous savez pour des serres ou même pour des fermes d'élevage, les 250 kWc restent limitées. Nous allons demander au ministère de reprendre au cas par cas certains projets de plus de 250 kWc et ce, aux conditions tarifaires de l'arrêté de 2006 » indique le vice-président.

Par la voix de Pascal Ferrey, la FNSEA conteste également avec véhémence les développeurs qui changent la destination des sols. La FNSEA reste opposée à l'utilisation de panneaux photovoltaïques sur des terres destinées à la production agricole. La mission première des paysans reste de produire pour nourrir. « Cela pourrait devenir vite catastrophique dans les DOM. La vocation des exploitations agricoles n'est pas de produire de l'énergie » s'insurge Pascal Ferrey qui laisserait tout de même volontiers une porte ouverte à des investisseurs après signature d'un bail rural avec des conditions claires et bien définies. « Quoiqu'il en soit, la profession agricole espère que ces engagements ministériels ne sont pas un effet d'annonce, mais qu'ils seront traduits par des actes sur le long terme, notamment sur les tarifs applicables après cette période de transition. La FNSEA maintient sa pression pour obtenir le relèvement des « nouveaux » tarifs d'achat applicables aux bâtiments agricoles, tarifs actuellement insatisfaisants » conclut le communiqué.

Le magazine Photon plébiscite les modules SolarWorld

Après une étude menée par le magazine professionnel Photon, les modules du Groupe SolarWorld arrivent en tête. Réalisé en 2009 sur une période prolongée, un test a permis de démontrer que les modules photovoltaïques de SolarWorld produisaient davantage d'électricité que les produits concurrents, affichant un rendement jusqu'à 12 % supérieur. « Les résultats de ce test témoignent de la qualité de nos produits. Par ailleurs, ils confirment notre choix stratégique consistant à produire exclusivement sur des sites offrant les meilleurs standards qualitatifs, environnementaux et sociaux. Cette exigence assure aux produits SolarWorld une qualité exceptionnelle. » confie Frank H. Asbeck, PDG de SolarWorld AG
La production entièrement automatisée et intégrée de SolarWorld AG assure un niveau de qualité optimal de ses modules haute performance. En 2010, le Groupe a décidé de faire bénéficier ses clients de la confiance en ses produits à travers une garantie de performance linéaire de 25 ans sur les modules photovoltaïques installés à compter de 2010.

Rectificatif : Tenergie : « Reconsidérer notre modèle économique »

Suite à notre papier en date du 18 février, Nicolas Jeuffrain, responsable associé de la société Tenergie (15 salariés) a tenu à apporter quelques précisions sur son activité. La société Tenergie a travaillé dur sur de nombreux projets de plus de 250 kWc en rénovation intégration sur de grands bâtiments existants logistiques ou industriels avec à la clé des désamiantages lourds. Des dossiers dotés de demandes de raccordement s'entend. Aujourd'hui, bon nombre de ces projets seraient suspendus en cas de confirmation de ce projet d'arrêté, alors même, que les travaux sont prêts à débuter. Et le portefeuille de Tenergie de fondre comme neige au soleil passant de 26 MW à 13 MW. Une division par deux !
« Au nom de la spéculation, le ministère tire à vue de façon tout à fait arbitraire sur les gros projets. Il faut savoir que deux tiers de nos 13 MW remis en cause sont des projets complexes, instruits pour certains depuis 2008 et qui ont déjà nécessité des frais conséquents. Cette annonce nous pénalise » s'agace le chef d'entreprise qui se réserve bien sûr le droit d'aller au contentieux. De plus, cette barrière des 250 kWc qui fait passer le tarif de 60 centimes le kWh à 42 centimes le kWh sur l'existant et non plus à 50 centimes le kWh, ne permet plus la rentabilité. « Avec le désamiantage et la rénovation, nous avons des coûts fixes non compressibles. A 42 centimes le kWh, il est clair que nous allons devoir reconsidérer notre modèle économique. Cela va passer par un ralentissement de notre activité et un gel des recrutements ».

Arnaud Minne : « Des dispositions susceptibles de remettre en cause les projets industriels en France »

Président du bureau SOLER au Syndicat des Energies Renouvelables, Arnaud Mine revient sur le communiqué de presse annonçant les nouveaux tarifs photovoltaïques. Il exprime de nombreuses réserves sur les dispositions et les termes de cet arrêté.
« Changer ainsi de régime et de règle du jeu risque de mettre à mal de nombreux projets en cours de construction et, par la même, placer de nombreuses entreprises en difficulté. Sur un plan plus général, ces dispositions sont même susceptibles de remettre en cause les projets industriels en cours qui se développe en France dans la filière photovoltaïque »
L'autre grief mis en avant par Arnaud Mine porte sur les chiffres communiqués par le ministère dans « un effet de mise en scène de la bulle spéculative » : « Les chiffres du ministère nous semblent incorrects notamment par rapport aux chiffres d'ERDF qui montrent une différence d'interprétation de l'ordre du facteur 5 » s'interroge Arnaud Mine. Un communiqué qui soulève décidément de nombreuses et nouvelles questions !

Les nouveaux tarifs photovoltaïques font débat à l'Assemblée

Extraits de la séance du 17 février 2010 :

M. le président. La parole est à M. Christian Jacob, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Christian Jacob. Monsieur le président, ma question s'adresse à Jean-Louis Borloo ; j'y associe notre collègue Serge Poignant.
Monsieur le ministre d'État, lors du Grenelle I, nous nous sommes engagés unanimement, dans cet hémicycle, en faveur du développement des énergies renouvelables. En ce qui concerne plus particulièrement le photovoltaïque, notre engagement a permis de mobiliser nos concitoyens et de lancer des projets de développement sur tout le territoire.
Or un arrêté publié le 12 janvier dernier a semé le trouble en modifiant à la fois les conditions d'achat et les tarifs de rachat. Les parlementaires qui siègent sur tous les bancs de l'hémicycle en ont été alertés.
Vous avez organisé hier, monsieur le ministre, une réunion de concertation avec tous les parlementaires…
M. Marcel Rogemont. Non, pas tous !
M. Christian Jacob. …et je vous en remercie. Cette réunion nous a permis de vous transmettre diverses informations et de formuler plusieurs propositions que je crois avisées.
À la lumière de ces propositions de bon sens, allez-vous prendre un nouvel arrêté ? Si tel est le cas, quelle en sera la nature ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. Marcel Rogemont. Tous les députés n'ont pas été consultés !
M. Philippe Vuilque. Ça rame, Borloo !
M. le président. La parole est à M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.
M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat. Monsieur le président Jacob, la France, vous le savez, s'est enfin mise sérieusement au photovoltaïque. Nous avons voté les textes nécessaires, les tarifs de rachat ont été négociés avec toutes les professions concernées, et nous avons eu le plaisir de constater que le nombre de demandes hebdomadaires excédait la puissance installée en France en 2007. Cette croissance très forte nous réjouit ; elle correspond aux engagements du Gouvernement.
Nous avons rédigé un nouvel arrêté. Ce sont les deux derniers mois précédant l'arrêté qui posent un problème,…
M. Philippe Vuilque. Pas seulement !
M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État. …non en ce qui concerne les contrats signés, qui seront naturellement tous honorés, sans rétroactivité, mais pour ceux qui font l'objet d'une simple demande d'information aux autorités départementales.
La concertation que vous évoquez nous a permis de clarifier la situation – permettez-moi d'en remercier la commission que vous présidez, ainsi que celle du président Ollier – et d'annoncer la publication du nouvel arrêté.
Je vous en donne la teneur : la signature de tous les contrats antérieurs à l'arrêté sera honorée ; durant la période intermédiaire, toutes les installations – essentiellement dans les exploitations agricoles – de moins de 36 kilowatts seront intégralement reprises, quelles que soient la date et la forme de la demande – quinze mille exploitations sont concernées. Les très grosses exploitations – produisant plus de 250 kilowatts – seront soumises aux nouveaux tarifs. Les autres, et seulement s'il est prouvé que la stratégie et le permis de construire ont été validés ou étaient en cours de validation durant la période transitoire, auront droit aux anciens tarifs. D'éventuelles hypothèses intermédiaires, notamment en ce qui concerne les exploitations agricoles, seront étudiées au cas par cas…
M. le président. Merci, monsieur le ministre d'État.
M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État. … avec la plus grande générosité ; ainsi en a décidé le Premier ministre. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Voir la vidéo

Demandes de contrat d'achat ou demandes de raccordement : de quels chiffres parlons-nous ?

Entre le ministère de l'écologie et les associations de professionnels, le débat autour des arrêtés du tarif d'acaht du photovoltaïque est en train de tourner à la querelle de chiffres. Alors ! Mise en scène habile pour imposer un changement brutal de règle du jeu de la part du ministère ou réalité avérée d'un marché photovoltaïque devenu fou aux mains de spéculateurs démoniaques ? La question est posée. Le constat mérite une analyse plus fine. Ca tombe bien. Les chiffres d'ERDF Distribution viennent de tomber. De manière tout à fait officielle. Il faut rappeler que ces données font état des demandes de raccordement et non pas des demandes de contrat d'achat. Soit deux choses tout à fait différentes. Dans l'arrêté du 10 juillet 2006, seule la demande de contrat d'achat couplée à un document d'urbanisme donnaient accès au tarif d'achat bonifié. Sur cette base, le ministère faisait état début janvier dans un communiqué d'une déferlante de projets de plus 4000 MW sortis du chapeau en deux mois à peine et portés par des spéculateurs peu scrupuleux. Et le ministère d'évoquer un coût de 50 milliards d'euros sur 20 ans pesant sur la CSPE !

Mais voilà qu'aujourd'hui qu'en est-il de ces 4000 MW ? Les services d'EDF Obligation d'Achat restent très discrets sur le sujet et renvoie même sur EDRF Distribution qui martèle qu'avant le 12 janvier 2010 les deux démarches étaient séparées. Vendredi 19 janvier 2010, ERDF Distribution a donc sorti ses statistiques de demandes de raccordement. Une véritable source d'informations. Elles montrent qu'effectivement le dernier trimestre 2009 a été particulièrement actif notamment pour les installations de plus de 36 kVA. Au 30 septembre 2009, ERDF avait en portefeuille 2444 demandes de raccordement en plus de 36 kVA pour une puissance de 1581,7 MW. A fin décembre 2009, le nombre de demandes est passé à 4933 pour une puissance cumulée de 2339,5 MW soit une progression de 792,3 MW, 34,6 MW étant sorti soit pour cause de raccordement effectif soit pour abandon pur et simple des projets. Quand on sait justement que parmi les 792,3 MW, tous ne se feront pas, la fameuse bulle spéculative ne semble donc pas si insoutenable au regard des données chiffrées d'ERDF Distribution. C'est d'ailleurs ce que mettent en avant les syndicats et les associations de professionnels de la filière. Reste maintenant à EDF Obligation d'Achat à divulguer officiellement les volumes de demandes d'achat sur la période pour faire taire les suspicions et surtout pour entériner le fait que le gouvernement a donc eu raison de faire de la demande de raccordement l'un des juges de paix pour l'attribution du tarif d'achat 2006 ! Car à ces conditions et avec la barrière des 250 kW en sus, de bulle il n'y a plus !

Les chiffres d'ERDF

Lu sur le site du Meeddem dès le 9 février 2010

Dès le 9 février et "en toute discrétion", le ministère évoquait déjà la période de transition qui fait débat autour des tarifs d'achat photovoltaïques. Dans la rubrique intitulée « Tout ce qu'il faut savoir sur l'énergie solaire photovoltaïque », il était spécifié une précision d'importance.
"Par dérogation, le Gouvernement a décidé que les projets pour lesquels la demande de contrat d'achat est intervenue à compter du 1er novembre 2009 pourront bénéficier du tarif fixé en 2006 s'il s'avère qu'ils ont été menés de bonne foi, sans caractère spéculatif ou abusif, et qu'ils étaient, le 11 janvier 2010, à un stade avancé de réalisation. Les critères précis caractérisant ces projets sont en cours de définition." Tout en précisant que cette mesure dérogatoire devrait être prochainement transcrite dans un arrêté. Après cela, qui dira que le gouvernement ne marche pas sur des oeufs !