Et les nouveaux tarifs sont. Cette mouture là doit être la bonne. Enfin ! Le 58 centimes d’euro le kWh, le plus élevé au monde, serait donc maintenu au 1er janvier 2010, basé sur le 55 centimes de 2006 après indexation, pour les installations avec « intégration au bâti », lorsqu’elles sont intégrées à des bâtiments d’habitation, d’enseignement ou de santé avec enjeux architecturaux et visuels forts.
Pour les autres bâtiments (bureaux, industriels, commerciaux, agricoles), le tarif est fixé à 50 centimes d’euros le kWh. Ce tarif doit favoriser les solutions architecturales et esthétiques les plus accomplies. Attention ! Ces deux tarifs « d’intégration au bâti » sont réservés aux bâtiments existants (à l’exception des bâtiments d’habitations pour lesquels des contraintes techniques et architecturales existent dans le neuf comme dans l’existant). Cette mesure est prise pour éviter les bâtiments neufs clés en main, sans réelle utilité, payés par le photovoltaïque et livrés par certains opérateurs. Une pratique que l’on trouvait souvent dans le monde agricole.
Les installations avec « intégration simplifiée au bâti » pourront bénéficier d’un nouveau tarif fixé à 42 centimes d’euro le kWh et non plus à 45 centimes. La création de ce nouveau tarif favorisera le développement du solaire sur les bâtiments professionnels (bâtiments industriels, commerciaux, agricoles) pour lesquels des solutions totalement intégrées au bâti ne sont pas toujours possibles.
Les nouveaux tarifs seront maintenus inchangés jusqu’en 2012. Afin de donner une visibilité de long terme aux acteurs, le projet d’arrêté comprend une formule d’indexation dégressive des tarifs à compter de 2012, qui permettra d’ajuster le niveau de soutien à l’évolution des prix générée par les évolutions technologiques.
Le nouveau dispositif tarifaire s’applique uniquement aux nouveaux projets. Les projets faisant déjà l’objet d’une demande de contrat d’achat de l’électricité avec EDF ou pour lesquels un contrat d’achat a déjà été signé continuent à bénéficier du régime tarifaire fixé en 2006. Cependant, pour faire exploser la bulle spéculative qui n’a cessé de gonfler depuis novembre 2009, le gouvernement a décidé que les projets pour lesquels la demande d’achat de l’électricité a été formulée à compter du 1er novembre 2009, et n’ayant pas fait l’objet d’une demande complète de raccordement au réseau public le 11 janvier 2010 devront faire l’objet d’une nouvelle demande d’achat de l’électricité aux nouvelles conditions tarifaires. Cette disposition va à l’encontre de ce qui était écrit dans le précédent arrêté qui conserve aujourd’hui encore toute sa validité. De belles batailles juridiques se profilent donc à l’horizon. Et une question se pose. Pourquoi le gouvernement a-t-il tant tardé à sortit cet arrêté qui était attendu à l’automne sachant qu’une bulle était en formation ?
Et quelle bulle ! A partir de début novembre 2009, la bulle photovoltaïque a pris des dimensions stratosphériques. C’est donc en raison de cette démesure que le nouvel arrêté fixant les tarifs d’achat de l’électricité photovoltaïque a été signé en ce début de semaine avant d’être publié dans au Journal Officiel dès aujourd’hui mercredi. Et les chiffres parlent d’eux-mêmes. Alors qu’à la mi 2009, EDF enregistrait 5000 demandes de contrat d’achat chaque mois, les demandes avoisinent aujourd’hui 3000 par jour faisant passer la puissance demandée de 1000 à 4000 mille MW en l’espace d’un mois à peine. Une exponentielle à faire frémir un récipiendaire de la médaille Fields.
L’engagement financier (sur 20 ans) correspondant a atteint plusieurs dizaines de milliards d’euros. La prise en charge par la CSPE de cet engagement généré en seulement deux mois nécessiterait à elle seule un relèvement significatif du prix de l’électricité. La poursuite de ce rythme effréné conduirait à un impact financier encore plus massif. Face à cette situation, le gouvernement qui regrette et condamne vivement l’intervention de comportement spéculatifs inacceptables, notamment dans le secteur agricole déjà largement touché par la crise, a décidé de prendre des mesures de lutte contre cette nouvelle forme de spéculation, destinée à supprimer les effets d’aubaine et protéger le pouvoir d’achat des Français. Par le biais de ce nouvel arrêté, le gouvernement appelle les différents acteurs à soutenir un développement juste et raisonné du solaire en France.
Alors finalement que retenir de ces nouveaux tarifs ? Que le champ d’application du super tarif intégré est réduit comme peau de chagrin. Que le nouveau tarif à 50 centimes devrait être distillé avec parcimonie. Que ces deux tarifs intégrés ne concernent plus les bâtiments neufs, ce qui est peut apparaître comme un regret, et sanctionne l’opportunisme des opérateurs qui proposaient des bâtiments clé en main. Reste le 42 centimes d’euros et non plus 45. Il devrait profiter aux très gros projets qui pourront profiter d’économies d’échelle substantielles ! Avec ce nouvel arrêté, certains pourront peut-être se dire qu’ils ont scié la branche sur laquelle ils étaient assis et avec eux une filière en formation, encore jeune et fragile, qui devrait malgré tout poursuivre son essor dans la droite ligne des objectifs du Grenelle.
Contrairement à ce qui avait été annoncé par le cabinet du ministre de l’écologie hier, le nouvel arrêté n’a pas été publié au Journal Officiel de ce mercredi 13 janvier. A suivre...