Tarif d'achat : Et si l'Elysée tranchait ?

Question tarif d'achat, les projets d'arrêtés succèdent aux projets d'arrêtés. Tout semble confus dans la tête des grands ordonnateurs, énarques patentés ès ministère. Résultat : un Conseil Supérieur de l'Energie convoqué en urgence, ce mardi 22 décembre, sur le nouveau projet d'arrêté tarifaire solaire suite au Conseil Supérieur de l'Energie de la semaine dernière. Comme quoi les tractations et les lobbies vont bon train pour fixer les orientations une bonne fois pour toute. Et là surprise ! Avec la création d'un nouveau tarif intégré à 50 ct€/kWh sur les bâtiments autres que habitations et bureaux. Une sacrée avancée qui nécessitera, quoiqu'il en soit là encore, de bien déterminer les systèmes d'intégration. Mais c'est une autre histoire.

Voici donc les ultimes propositions d'amendements du gouvernement sur la version de l'arrêté PV communiquée la semaine dernière. Le tarif intégré à 60 ct€ pour les bâtiments à usage d'habitation ou de bureaux est remplacé par deux niveaux de tarifs :

• Un tarif intégré à 58 ct€ pour les bâtiments à usage principal d'habitation, de bureaux, de santé et d'enseignement
• Un tarif intégré à 50 ct€ pour les autres bâtiments (sous réserve qu'ils soient couverts et clos sur au moins trois côtés)

Le tarif intégré simplifié est maintenu tel que défini par le texte du 12 décembre 2009 à un niveau de 45 ct€/kWh.

Le début de la dégressivité est repoussé au 30 juin 2012 pour tous les niveaux de tarifs et son niveau est fixé à 10 % par an. Le tarif relatif aux centrales au sol est fixé à 31.4 ct€. La régionalisation prévue à l'origine pour ce tarif fait encore l'objet d'ultimes arbitrages par le gouvernement. L'optimisme semblait de rigueur !

Par ailleurs, les trois amendements déposés par le bureau SOLER ont été fermement rejetés par le commissaire du gouvernement. A savoir :

• Revenir à la définition de l'intégration issue du projet d'arrêté initial, à savoir les bâtiments clos et couverts
• Mettre en place une période de transition d'un an ou a minima de trois mois pour l'application de ce texte
• Demander que les projets ayant soumis une demande de raccordement avant le 1er janvier 2010 puissent bénéficier des tarifs intégrés en application de l'arrêté du 10 juillet 2006

Reste à savoir ce que dira le texte final du projet d'arrêté ? Pour l'heure et au vu des tergiversations, la prudence, comme le conditionnel, s'impose. De quoi encore se perdre en conjectures ! La signature serait en revanche, dit-on, imminente et la publication au Journal Officiel relèverait de la formalité. Avant la Saint Sylvestre ! Pas si sûr. Décidément, cet arrêté aura fait couler beaucoup d'encre sur fond d'incertitudes. Du côté du ministère de l'Ecologie, le mutisme est de mise. Rien ne filtre. Il se susurre même dans les milieux autorisés que l'Elysée aurait repris le dossier en main. Exit les techniciens ! Le dossier prend une tournure plus politique. Légitime au vu de la place qu'occupe aujourd'hui le solaire photovoltaïque dans l'Hexagone, avec des milliers d'emplois à la clé et la caution forte qu'il apporte au Grenelle de l'Environnement après le fiasco de Copenhague.

Il y a quelques jours à peine, Nicolas Sarkozy recevait lors d'un déjeuner de travail des ONG et des personnalités investies dans la lutte contre le réchauffement climatique. Le Président de la République y a rappelé l'engagement de la France à œuvrer pour un traité fixant à chacun des engagements contraignants d'ici à la fin 2010. Le chef de l'État a également évoqué les conditions de la mobilisation que la France entend porter au cours des prochains mois. Et si justement cette mobilisation venait au secours de cet emblématique décret sur le tarif d'achat du solaire photovoltaïque chahuté aujourd'hui de toutes parts ? De son côté, hier, la Fédération Française du Bâtiment a exprimé son souhait d'un moratoire d'un an sur le sujet, dans une volonté dilatoire. L'enjeu est de taille et explique à n'en pas douter l'orientation politique du dossier.