«L'Association des producteurs d'Electricité Solaire Indépendante (Apesi) communique : « Alors que l'ensemble de notre classe politique se presse à Copenhague pour tenter de mettre en avant l'exemplarité française dans le domaine des énergies renouvelables (ENR), une série de projet de décrets, concoctés discrètement en cette fin d'année, menace l'émergence d'une filière photovoltaïque française digne de ce nom et créatrice d'emplois. Plusieurs dizaines de milliers d'emplois menacés Soutenue par une politique de rachat de l'électricité photovoltaïque (PV) incitative, les annonces faites lors des Grenelles 1 et 2 ont permis à des centaines d'entreprises de se créer et d'embaucher en masse, intéressant des investisseurs français et étrangers. Il y a encore quelques mois, la filière photovoltaïque (PV) était fière d'afficher des perspectives de croissance et d'embauches dont l'ensemble de la classe politique revendiquait la paternité. Le Président Sarkozy, lui-même, a fait la promesse, en juin dernier, de revoir toutes les procédures de soutien aux énergies renouvelables sous trois mois. C'est légitimement que Nicolas Sarkozy interpellait les professionnels de la filière tout en garantissant aux producteurs qu'il n'y aurait pas de baisse des tarifs d'achat d'ici à 2012. Il attendait une contrepartie : "On vous garantit des prix, mais on veut des créations d'emplois", avait mis en garde le chef de l'Etat. En cette fin d'année, nous constatons malheureusement que derrière les intentions politiques se cache une mise en oeuvre plus que chaotique qui va même jusqu'à menacer la filière PV.
Fixés par décrets depuis 2006, les tarifs de rachats ont jusqu'à aujourd'hui étaient maintenus sans pour autant bénéficier d'une adaptation du code de l'urbanisme qui soit propre à l'émergence des installations PV. Il a fallut attendre le 19 novembre 2009 pour que les règles soient dictées soit trois ans après la mise en place des tarifs d'achat. La publication d'un décret relatif aux installations photovoltaïques n'a dans les faits rien réglé ne venant qu'entériner ce qui se pratiquait déjà chez 90% des opérateurs honnêtes et professionnels du secteur. « Aucun de nos adhérents n'a pu penser depuis trois ans, qu'une installation au sol puisse être exonérée d'un permis de construire ni d'une étude d'impact environnemental. Quelques opérateurs peu scrupuleux ont certes profité du vide juridique mais leurs projets sont aujourd'hui toujours dans leur carton et n'en sortiront pas. Si ces derniers ont pu ici et là jeter un certain discrédit, nous ne pouvons pas non plus laisser croire que ce décret soit venu assainir une filière qui en avait besoin », déclare Christian Cachat, Président de l'APESI.
La France a choisi de privilégier l'intégration au bâti en toiture en mettant en place une incitation tarifaire à même de couvrir le surcout de telles installations. C'est logiquement qu'une filière industrielle a tenté de se mettre en place pour proposer des solutions techniques adaptées. trois ans après, le gouvernement et la CRE s'apprêtent à définitivement condamner cette technique la réservant aux installations domestiques et de bureaux. Alors qu'en septembre dernier, les surfaces industrielles entraient encore dans le champ d'application, celles-ci vont devoir absorber une baisse subite du tarif de 25% sans que soit clairement définies les techniques de pose admissibles ou non à ce tarif. Les fermes au sol et les installations en surimposition subissent les mêmes attaques puisque une dégressivité de 10% par an est envisagée à compter de 2012 alors que le tarif actuel autour de 30cts/kWh subit dès le premier janvier une baisse de 4% du fait de la modification début 2009 des formules d'indexation. Ce tarif de 30cts est celui de pays tels que l'Espagne et l'Allemagne qui ont au préalable efficacement conduit leur politique PV et atteint leurs objectifs.
La France en est encore loin et ce tarif constitue le seuil de rentabilité pour les projets issus de la jeune filière française. « Le discours sur la sur-rentabilité des investissements tenus par la CRE et les responsables du Budget fait froid dans le dos. Les hypothèses de rentabilité des capitaux investis sont basées sur un taux de coût moyen pondéré du capital de 5,5%, qui ressemble étrangement à celui de l'emprunt obligataire de l'opérateur historique lancé il y a quelques mois. Je peux vous dire que nos entreprises ne financent pas leurs fonds propres à des taux aussi bas et que les investisseurs étrangers qui font la queue pour entrer sur notre marché ne viendront pas à de tels taux. C'est pourtant ce couple PME/ investisseurs qui pourra créer les emplois attendus par l'ensemble de la classe politique. Nous nous posons vraiment la question des intentions cachées derrière tout cela. » déclare Christian Cachat. Plus d'infos