L'Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture (APAC), réunie en session les 16 et 17 décembre 2009, à Paris, sous la présidence de Luc Guyau a confirmé partager les objectifs de la loi de programmation du Grenelle de l'environnement qui prévoient d'une part de porter la part des énergies renouvelable dans la consommation énergétique finale à 20 % en 2020, et d'autre part, un niveau de production d'énergie photovoltaïque de 5400 MW en 2020. L'APAC a par ailleurs entériné le constat que les objectifs de ce même texte visent à limiter la consommation des espaces agricoles et naturels qui ne cesse d'augmenter pour atteindre depuis 2006 le niveau de 74 000 hectares par an,
Cependant, pour les Chambres d'Agriculture, organe représentatif et professionnel des intérêts agricoles, la préservation des terres agricoles doit constituer un objectif majeur. En conséquence, l'Assemblée permanente des Chambres d'agriculture considère que s'agissant des centrales photovoltaïques au sol, leur soumission depuis la parution du décret du 19 novembre à autorisation d'urbanisme ne suffira sans doute pas à éviter une nouvelle consommation de terres agricoles. Dans l'attente de la création d'une « commission de la consommation des espaces agricoles » envisagée par la future loi de modernisation agricole, l'APCA appelle l'attention des préfets sur la localisation de ces installations pour lesquelles doivent être privilégiées les surfaces situées en dehors des zones agricoles, notamment celles en friches non agricoles, les carrières réhabilitées, les terrains militaires désaffectés. En parallèle, un examen approfondi des possibilités de couverture de parkings, de bâtiments situés dans les zones commerciales ou industrielles ou de bâtiments publics est fortement préconisé par l'APAC.
Our ce qui est de l'installation de panneaux photovoltaïques sur toitures, l'APAC n'a pas manqué d'encourager les exploitants agricoles à contribuer à la production d'énergie renouvelable par l'installation de panneaux photovoltaïques sur leurs bâtiments existants ou sur leurs bâtiments neufs (y compris sur les serres de production agricole), lorsque ces derniers sont nécessaires aux exploitations agricoles et respectent les prescriptions d'urbanisme applicables. Pour ce faire, les Chambres d'agriculture demandent à être associées à l'instruction des projets d'implantation de centrales au sol et d'installation de toitures photovoltaïques sur des bâtiments neufs agricoles afin de contribuer pour ces derniers, à une appréciation individualisée, au regard des réels besoins de l'exploitant en bâtiment d'élevage et d'exploitation, et de l'utilisation envisagée. Dernier mot de l'APAC sur les tarifs d'achat de l'électricité photovoltaïque. Elle estime que les bâtiments professionnels nécessaires aux exploitations agricoles doivent pouvoir continuer à bénéficier du tarif de 60 cts€/kWh sans que les bâtiments soit systématiquement clos et couverts sur toutes leurs faces, critères d'éligibilité techniques non adaptés à l'activité agricole pour de multiples raisons (organisation du travail, conditions sanitaires…).
L'Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture (APAC), réunie en session les 16 et 17 décembre 2009, à Paris, sous la présidence de Luc Guyau a confirmé partager les objectifs de la loi de programmation du Grenelle de l'environnement qui prévoient d'une part de porter la part des énergies renouvelable dans la consommation énergétique finale à 20 % en 2020, et d'autre part, un niveau de production d'énergie photovoltaïque de 5400 MW en 2020. L'APAC a par ailleurs entériné le constat que les objectifs de ce même texte visent à limiter la consommation des espaces agricoles et naturels qui ne cesse d'augmenter pour atteindre depuis 2006 le niveau de 74 000 hectares par an,
Cependant, pour les Chambres d'Agriculture, organe représentatif et professionnel des intérêts agricoles, la préservation des terres agricoles doit constituer un objectif majeur. En conséquence, l'Assemblée permanente des Chambres d'agriculture considère que s'agissant des centrales photovoltaïques au sol, leur soumission depuis la parution du décret du 19 novembre à autorisation d'urbanisme ne suffira sans doute pas à éviter une nouvelle consommation de terres agricoles. Dans l'attente de la création d'une « commission de la consommation des espaces agricoles » envisagée par la future loi de modernisation agricole, l'APCA appelle l'attention des préfets sur la localisation de ces installations pour lesquelles doivent être privilégiées les surfaces situées en dehors des zones agricoles, notamment celles en friches non agricoles, les carrières réhabilitées, les terrains militaires désaffectés. En parallèle, un examen approfondi des possibilités de couverture de parkings, de bâtiments situés dans les zones commerciales ou industrielles ou de bâtiments publics est fortement préconisé par l'APAC.
Our ce qui est de l'installation de panneaux photovoltaïques sur toitures, l'APAC n'a pas manqué d'encourager les exploitants agricoles à contribuer à la production d'énergie renouvelable par l'installation de panneaux photovoltaïques sur leurs bâtiments existants ou sur leurs bâtiments neufs (y compris sur les serres de production agricole), lorsque ces derniers sont nécessaires aux exploitations agricoles et respectent les prescriptions d'urbanisme applicables. Pour ce faire, les Chambres d'agriculture demandent à être associées à l'instruction des projets d'implantation de centrales au sol et d'installation de toitures photovoltaïques sur des bâtiments neufs agricoles afin de contribuer pour ces derniers, à une appréciation individualisée, au regard des réels besoins de l'exploitant en bâtiment d'élevage et d'exploitation, et de l'utilisation envisagée. Dernier mot de l'APAC sur les tarifs d'achat de l'électricité photovoltaïque. Elle estime que les bâtiments professionnels nécessaires aux exploitations agricoles doivent pouvoir continuer à bénéficier du tarif de 60 cts€/kWh sans que les bâtiments soit systématiquement clos et couverts sur toutes leurs faces, critères d'éligibilité techniques non adaptés à l'activité agricole pour de multiples raisons (organisation du travail, conditions sanitaires…).