Le Languedoc-Roussillon est en tête des régions françaises pour la puissance photovoltaïque installée avec 21,02 MWc raccordé au réseau, représentant 25,2 Gwh d'électricité d'origine photovoltaïque produite chaque année (source MEDDEM, septembre 2009).
L'objectif poursuivi par la Région Languedoc-Roussillon est d'encourager la production à grande échelle d'énergie photovoltaïque sur le territoire régional, en optimisant les retombées économiques pour le Languedoc-Roussillon.
La Région Languedoc-Roussillon engage ainsi un vaste programme d'équipements des bâtiments régionaux en panneaux photovoltaïques pour la production d'électricité d'origine renouvelable et se fixe pour objectif de porter à 100 MWc la part du parc photovoltaïque régional d'ici 2014.
A cette fin, la Région lance un premier appel à projet régional concernant la production d'énergie renouvelable photovoltaïque sur les 83 sites des lycées publics régionaux existants ainsi que sur les futurs lycées MARIANNE et Marc Bloch dont les livraisons sont prévues respectivement en 2012 et 2013, soit 85 sites au total, soit une surface d'environ 600.000 m².
Il est décidé d'allotir ce projet suivant les 5 lots ci-après :
Département de l'Aude
Département des Pyrénées Orientales
Département de l'Hérault-EST
Département de l'Hérault-OUEST
Départements du Gard et de la Lozère
Chaque candidat aura la possibilité de répondre à un ou plusieurs lots.
Cet appel à projet auprès des professionnels a pour but de sélectionner un ou plusieurs opérateurs susceptibles de :
Concevoir et réaliser des centrales photovoltaïques raccordées au réseau public de distribution d'électricité
Maintenir et exploiter les installations
Garantir l'étanchéité des toitures exploitées
Accompagner pédagogiquement chaque lycée sur les projets liés à l'énergie électrique photovoltaïque
La mise a disposition des toitures des lycées sera encadrée par une convention d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public.
Les candidats intéressés sont invités à retirer un dossier sur le site de la Région, pour cela Cliquez ici puis tappez le mot clé "photovoltaïque"
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décembre 2009
30 décembre 2009
28 décembre 2009
L'Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture a son mot à dire sur le photovoltaïque
L'Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture (APAC), réunie en session les 16 et 17 décembre 2009, à Paris, sous la présidence de Luc Guyau a confirmé partager les objectifs de la loi de programmation du Grenelle de l'environnement qui prévoient d'une part de porter la part des énergies renouvelable dans la consommation énergétique finale à 20 % en 2020, et d'autre part, un niveau de production d'énergie photovoltaïque de 5400 MW en 2020. L'APAC a par ailleurs entériné le constat que les objectifs de ce même texte visent à limiter la consommation des espaces agricoles et naturels qui ne cesse d'augmenter pour atteindre depuis 2006 le niveau de 74 000 hectares par an,
Cependant, pour les Chambres d'Agriculture, organe représentatif et professionnel des intérêts agricoles, la préservation des terres agricoles doit constituer un objectif majeur. En conséquence, l'Assemblée permanente des Chambres d'agriculture considère que s'agissant des centrales photovoltaïques au sol, leur soumission depuis la parution du décret du 19 novembre à autorisation d'urbanisme ne suffira sans doute pas à éviter une nouvelle consommation de terres agricoles. Dans l'attente de la création d'une « commission de la consommation des espaces agricoles » envisagée par la future loi de modernisation agricole, l'APCA appelle l'attention des préfets sur la localisation de ces installations pour lesquelles doivent être privilégiées les surfaces situées en dehors des zones agricoles, notamment celles en friches non agricoles, les carrières réhabilitées, les terrains militaires désaffectés. En parallèle, un examen approfondi des possibilités de couverture de parkings, de bâtiments situés dans les zones commerciales ou industrielles ou de bâtiments publics est fortement préconisé par l'APAC.
Our ce qui est de l'installation de panneaux photovoltaïques sur toitures, l'APAC n'a pas manqué d'encourager les exploitants agricoles à contribuer à la production d'énergie renouvelable par l'installation de panneaux photovoltaïques sur leurs bâtiments existants ou sur leurs bâtiments neufs (y compris sur les serres de production agricole), lorsque ces derniers sont nécessaires aux exploitations agricoles et respectent les prescriptions d'urbanisme applicables. Pour ce faire, les Chambres d'agriculture demandent à être associées à l'instruction des projets d'implantation de centrales au sol et d'installation de toitures photovoltaïques sur des bâtiments neufs agricoles afin de contribuer pour ces derniers, à une appréciation individualisée, au regard des réels besoins de l'exploitant en bâtiment d'élevage et d'exploitation, et de l'utilisation envisagée. Dernier mot de l'APAC sur les tarifs d'achat de l'électricité photovoltaïque. Elle estime que les bâtiments professionnels nécessaires aux exploitations agricoles doivent pouvoir continuer à bénéficier du tarif de 60 cts€/kWh sans que les bâtiments soit systématiquement clos et couverts sur toutes leurs faces, critères d'éligibilité techniques non adaptés à l'activité agricole pour de multiples raisons (organisation du travail, conditions sanitaires…).
L'Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture (APAC), réunie en session les 16 et 17 décembre 2009, à Paris, sous la présidence de Luc Guyau a confirmé partager les objectifs de la loi de programmation du Grenelle de l'environnement qui prévoient d'une part de porter la part des énergies renouvelable dans la consommation énergétique finale à 20 % en 2020, et d'autre part, un niveau de production d'énergie photovoltaïque de 5400 MW en 2020. L'APAC a par ailleurs entériné le constat que les objectifs de ce même texte visent à limiter la consommation des espaces agricoles et naturels qui ne cesse d'augmenter pour atteindre depuis 2006 le niveau de 74 000 hectares par an,
Cependant, pour les Chambres d'Agriculture, organe représentatif et professionnel des intérêts agricoles, la préservation des terres agricoles doit constituer un objectif majeur. En conséquence, l'Assemblée permanente des Chambres d'agriculture considère que s'agissant des centrales photovoltaïques au sol, leur soumission depuis la parution du décret du 19 novembre à autorisation d'urbanisme ne suffira sans doute pas à éviter une nouvelle consommation de terres agricoles. Dans l'attente de la création d'une « commission de la consommation des espaces agricoles » envisagée par la future loi de modernisation agricole, l'APCA appelle l'attention des préfets sur la localisation de ces installations pour lesquelles doivent être privilégiées les surfaces situées en dehors des zones agricoles, notamment celles en friches non agricoles, les carrières réhabilitées, les terrains militaires désaffectés. En parallèle, un examen approfondi des possibilités de couverture de parkings, de bâtiments situés dans les zones commerciales ou industrielles ou de bâtiments publics est fortement préconisé par l'APAC.
Our ce qui est de l'installation de panneaux photovoltaïques sur toitures, l'APAC n'a pas manqué d'encourager les exploitants agricoles à contribuer à la production d'énergie renouvelable par l'installation de panneaux photovoltaïques sur leurs bâtiments existants ou sur leurs bâtiments neufs (y compris sur les serres de production agricole), lorsque ces derniers sont nécessaires aux exploitations agricoles et respectent les prescriptions d'urbanisme applicables. Pour ce faire, les Chambres d'agriculture demandent à être associées à l'instruction des projets d'implantation de centrales au sol et d'installation de toitures photovoltaïques sur des bâtiments neufs agricoles afin de contribuer pour ces derniers, à une appréciation individualisée, au regard des réels besoins de l'exploitant en bâtiment d'élevage et d'exploitation, et de l'utilisation envisagée. Dernier mot de l'APAC sur les tarifs d'achat de l'électricité photovoltaïque. Elle estime que les bâtiments professionnels nécessaires aux exploitations agricoles doivent pouvoir continuer à bénéficier du tarif de 60 cts€/kWh sans que les bâtiments soit systématiquement clos et couverts sur toutes leurs faces, critères d'éligibilité techniques non adaptés à l'activité agricole pour de multiples raisons (organisation du travail, conditions sanitaires…).
24 décembre 2009
Tarif d'achat : Et si l'Elysée tranchait ?
Question tarif d'achat, les projets d'arrêtés succèdent aux projets d'arrêtés. Tout semble confus dans la tête des grands ordonnateurs, énarques patentés ès ministère. Résultat : un Conseil Supérieur de l'Energie convoqué en urgence, ce mardi 22 décembre, sur le nouveau projet d'arrêté tarifaire solaire suite au Conseil Supérieur de l'Energie de la semaine dernière. Comme quoi les tractations et les lobbies vont bon train pour fixer les orientations une bonne fois pour toute. Et là surprise ! Avec la création d'un nouveau tarif intégré à 50 ct€/kWh sur les bâtiments autres que habitations et bureaux. Une sacrée avancée qui nécessitera, quoiqu'il en soit là encore, de bien déterminer les systèmes d'intégration. Mais c'est une autre histoire.
Voici donc les ultimes propositions d'amendements du gouvernement sur la version de l'arrêté PV communiquée la semaine dernière. Le tarif intégré à 60 ct€ pour les bâtiments à usage d'habitation ou de bureaux est remplacé par deux niveaux de tarifs :
• Un tarif intégré à 58 ct€ pour les bâtiments à usage principal d'habitation, de bureaux, de santé et d'enseignement
• Un tarif intégré à 50 ct€ pour les autres bâtiments (sous réserve qu'ils soient couverts et clos sur au moins trois côtés)
Le tarif intégré simplifié est maintenu tel que défini par le texte du 12 décembre 2009 à un niveau de 45 ct€/kWh.
Le début de la dégressivité est repoussé au 30 juin 2012 pour tous les niveaux de tarifs et son niveau est fixé à 10 % par an. Le tarif relatif aux centrales au sol est fixé à 31.4 ct€. La régionalisation prévue à l'origine pour ce tarif fait encore l'objet d'ultimes arbitrages par le gouvernement. L'optimisme semblait de rigueur !
Par ailleurs, les trois amendements déposés par le bureau SOLER ont été fermement rejetés par le commissaire du gouvernement. A savoir :
• Revenir à la définition de l'intégration issue du projet d'arrêté initial, à savoir les bâtiments clos et couverts
• Mettre en place une période de transition d'un an ou a minima de trois mois pour l'application de ce texte
• Demander que les projets ayant soumis une demande de raccordement avant le 1er janvier 2010 puissent bénéficier des tarifs intégrés en application de l'arrêté du 10 juillet 2006
Reste à savoir ce que dira le texte final du projet d'arrêté ? Pour l'heure et au vu des tergiversations, la prudence, comme le conditionnel, s'impose. De quoi encore se perdre en conjectures ! La signature serait en revanche, dit-on, imminente et la publication au Journal Officiel relèverait de la formalité. Avant la Saint Sylvestre ! Pas si sûr. Décidément, cet arrêté aura fait couler beaucoup d'encre sur fond d'incertitudes. Du côté du ministère de l'Ecologie, le mutisme est de mise. Rien ne filtre. Il se susurre même dans les milieux autorisés que l'Elysée aurait repris le dossier en main. Exit les techniciens ! Le dossier prend une tournure plus politique. Légitime au vu de la place qu'occupe aujourd'hui le solaire photovoltaïque dans l'Hexagone, avec des milliers d'emplois à la clé et la caution forte qu'il apporte au Grenelle de l'Environnement après le fiasco de Copenhague.
Il y a quelques jours à peine, Nicolas Sarkozy recevait lors d'un déjeuner de travail des ONG et des personnalités investies dans la lutte contre le réchauffement climatique. Le Président de la République y a rappelé l'engagement de la France à œuvrer pour un traité fixant à chacun des engagements contraignants d'ici à la fin 2010. Le chef de l'État a également évoqué les conditions de la mobilisation que la France entend porter au cours des prochains mois. Et si justement cette mobilisation venait au secours de cet emblématique décret sur le tarif d'achat du solaire photovoltaïque chahuté aujourd'hui de toutes parts ? De son côté, hier, la Fédération Française du Bâtiment a exprimé son souhait d'un moratoire d'un an sur le sujet, dans une volonté dilatoire. L'enjeu est de taille et explique à n'en pas douter l'orientation politique du dossier.
22 décembre 2009
Salon ENERGAÏA 2009 : bilan positif !
Organisée par ENJOY Montpellier, en coopération avec la Région Languedoc-Roussillon, la
3ème édition d'Energaïa, Salon International des Energies Renouvelables, qui s'est tenue du 9
au 12 décembre dernier, affiche un bilan très largement positif. Pendant quatre jours, le salon aura accueilli 30 000 visiteurs en provenance de France (dont 44% du Languedoc-Roussillon et 48% des autres régions de France) et de 53 pays (1 400 étrangers). Les visiteurs professionnels étaient venus rencontrer les grands acteurs du secteur, et s'informer sur les solutions énergétiques performantes et les dernières innovations.
Energaïa a rassemblé 400 exposants venus de 12 pays. Bien que le solaire photovoltaïque prédomine, les différentes filières des énergies renouvelables étaient présentes sur le salon (solaire thermique, éolien, bois-énergie, géothermie...), ainsi que leur intégration dans le bâtiment. Le Forum International d'Affaires, véritable rendez-vous 100% business organisé par Sud de France Export, a engendré 300 rendez-vous entre exposants et acheteurs issus de 13 pays.
Le Job Forum, organisé en partenariat avec la Région Languedoc-Roussillon et Pôle emploi
Languedoc-Roussillon, a suscité de nouveau un fort engouement avec 127 entretiens d'embauche
en direct du salon.
Energaïa a accueilli les « Pavillons officiels » de l'Allemagne, la Chine et la Belgique. Et les pays méditerranéens, regroupés autour de MEDENER (association méditerranéenne des agences
nationales de l'énergie), ont occupé des bureaux de contacts et participé à la journée de conférences autour du Plan Soleil Méditerranéen. « Avec sa surface d'exposition doublée, cette édition 2009 a connu une croissance de fréquentation record. Les visiteurs ont répondu présents à ce grand rendez-vous et nous sommes ravis de ce succès qui permet à Energaïa de se positionner comme l'un des premiers événements en France et en Europe dédié à tous les acteurs des énergies renouvelables et de la construction durable. Cela confirme d'autant plus l'attractivité du Languedoc-Roussillon comme région leader dans le secteur des EnR.. Nous vous attendons donc, encore plus nombreux, du 8 au 11 décembre 2010 pour le prochain ENERGAÏA au Parc des Expositions de Montpellier » ont déclaré François Barbance, Directeur Général d'ENJOY Montpellier et Guy Haddad, Commissaire Général d'ENERGAÏA .
Plus de détails
Tarif 2009 : C'est la date complète de contrat d'achat qui fait foi !
Afin de mieux appréhender le projet de d'arrêté tarifaire PV, l'association Enerplan des professionnels du solaire tient à rappeler, après vérification auprès de ses contacts au sein du MEEDDAT, que l'arrêté du 10 juillet 2006 défini clairement ce qui constitue une demande complète de contrat d'achat par le producteur. Cet arrêté demeure valide jusqu'à la publication du prochain arrêté. Ainsi, pour bénéficier du tarif d'achat valide en 2009 pour les projets en cours de développement, celui-ci est fixé par la date de demande complète de contrat d'achat par le producteur.
Cette demande est considérée comme étant complète lorsqu'elle comporte la copie de la lettre de notification (lorsqu'un permis de construire est nécessaire), ainsi que les éléments suivants qui décrivent l'installation dans le contrat d'achat: Nombre et type de générateurs ; Puissance crête installée; Puissance électrique active maximale de fourniture; Productibilité moyenne annuelle estimée; Fourniture moyenne annuelle estimée; Tension de livraison.
Toutes ces caractéristiques de l'installation sont généralement disponibles dès la fin de l'étude technique, elles ne nécessitent pas que les travaux d'installation soient engagés. Contrairement à ce que peut demander EDF OA dans son dossier de demande de contrat d'achat, l'arrêté du 10 juillet 2006, n'inclut pas dans la "demande complète de contrat d'achat par le producteur" le numéro CRAE ou CARD, ou toute autre référence au dossier de raccordement ErDF.
Plus de news
21 décembre 2009
First Solar et EDF Energies Nouvelles : une cuvée bordelaise
First Solar, Inc. et EDF Energies Nouvelles annoncent qu'ils sont en phase finale de négociation avec les pouvoirs publics pour implanter une usine de fabrication de panneaux solaires à Blanquefort, à côté de Bordeaux. L'usine, cofinancée par First Solar et EDF Energies Nouvelles (EDF EN), sera exploitée par First Solar qui, pendant les 10 premières années d'exploitation, vendra à EDF EN la totalité de sa production. Sa construction devrait commencer au 2ème semestre 2010 et sa capacité de production annuelle de plus de 100 mégawatts (MW) devrait être atteinte en 2012. L'usine devrait créer jusqu'à 400 emplois dans la région Aquitaine et représente un investissement total de près de 100 millions d'euros. La décision de se concentrer sur Blanquefort a été prise après avoir étudié en profondeur les différents sites potentiels en France. First Solar et EDF Energies Nouvelles (EDF EN) espèrent finaliser cet accord dans les prochaines semaines. First Solar et EDF EN sont convaincus que la France va devenir un marché majeur de l'électricité solaire, en grande partie grâce aux politiques de long terme mises en place par la France.
« Blanquefort est le site idéal pour notre deuxième usine européenne, car il va nous permettre de produire nos panneaux sur le marché solaire français qui va devenir, nous y croyons fermement, l'un des plus importants d'Europe», déclare Rob Gillette, Président-Directeur Général de First Solar. « Nous sommes ravis de renforcer notre relation avec la France. L'Aquitaine nous a impressionnés par son enthousiasme, ses excellentes infrastructures et sa main-d'œuvre hautement qualifiée. » « EDF Energies Nouvelles est très fier de voir l'aboutissement d'une étape clé dans ce partenariat stratégique avec First Solar. Sécuriser un approvisionnement compétitif de panneaux nous permet d'optimiser et d'accélérer le déploiement de notre ambitieux programme solaire en France », déclare David Corchia, Directeur Général d'EDF Energies Nouvelles. « Nous sommes convaincus que ce sera un catalyseur pour le développement d'une grande industrie solaire en France. » Le site de production First Solar comprendra également une unité, unique en France, de recyclage des panneaux solaires. First Solar a mis en place le premier programme complet et préfinancé de recyclage pour encourager la récupération de ses panneaux et la réutilisation de ses matériaux.
18 décembre 2009
Pour l'Apesi, la filière PV est mort née
«L'Association des producteurs d'Electricité Solaire Indépendante (Apesi) communique : « Alors que l'ensemble de notre classe politique se presse à Copenhague pour tenter de mettre en avant l'exemplarité française dans le domaine des énergies renouvelables (ENR), une série de projet de décrets, concoctés discrètement en cette fin d'année, menace l'émergence d'une filière photovoltaïque française digne de ce nom et créatrice d'emplois. Plusieurs dizaines de milliers d'emplois menacés Soutenue par une politique de rachat de l'électricité photovoltaïque (PV) incitative, les annonces faites lors des Grenelles 1 et 2 ont permis à des centaines d'entreprises de se créer et d'embaucher en masse, intéressant des investisseurs français et étrangers. Il y a encore quelques mois, la filière photovoltaïque (PV) était fière d'afficher des perspectives de croissance et d'embauches dont l'ensemble de la classe politique revendiquait la paternité. Le Président Sarkozy, lui-même, a fait la promesse, en juin dernier, de revoir toutes les procédures de soutien aux énergies renouvelables sous trois mois. C'est légitimement que Nicolas Sarkozy interpellait les professionnels de la filière tout en garantissant aux producteurs qu'il n'y aurait pas de baisse des tarifs d'achat d'ici à 2012. Il attendait une contrepartie : "On vous garantit des prix, mais on veut des créations d'emplois", avait mis en garde le chef de l'Etat. En cette fin d'année, nous constatons malheureusement que derrière les intentions politiques se cache une mise en oeuvre plus que chaotique qui va même jusqu'à menacer la filière PV.
Fixés par décrets depuis 2006, les tarifs de rachats ont jusqu'à aujourd'hui étaient maintenus sans pour autant bénéficier d'une adaptation du code de l'urbanisme qui soit propre à l'émergence des installations PV. Il a fallut attendre le 19 novembre 2009 pour que les règles soient dictées soit trois ans après la mise en place des tarifs d'achat. La publication d'un décret relatif aux installations photovoltaïques n'a dans les faits rien réglé ne venant qu'entériner ce qui se pratiquait déjà chez 90% des opérateurs honnêtes et professionnels du secteur. « Aucun de nos adhérents n'a pu penser depuis trois ans, qu'une installation au sol puisse être exonérée d'un permis de construire ni d'une étude d'impact environnemental. Quelques opérateurs peu scrupuleux ont certes profité du vide juridique mais leurs projets sont aujourd'hui toujours dans leur carton et n'en sortiront pas. Si ces derniers ont pu ici et là jeter un certain discrédit, nous ne pouvons pas non plus laisser croire que ce décret soit venu assainir une filière qui en avait besoin », déclare Christian Cachat, Président de l'APESI.
La France a choisi de privilégier l'intégration au bâti en toiture en mettant en place une incitation tarifaire à même de couvrir le surcout de telles installations. C'est logiquement qu'une filière industrielle a tenté de se mettre en place pour proposer des solutions techniques adaptées. trois ans après, le gouvernement et la CRE s'apprêtent à définitivement condamner cette technique la réservant aux installations domestiques et de bureaux. Alors qu'en septembre dernier, les surfaces industrielles entraient encore dans le champ d'application, celles-ci vont devoir absorber une baisse subite du tarif de 25% sans que soit clairement définies les techniques de pose admissibles ou non à ce tarif. Les fermes au sol et les installations en surimposition subissent les mêmes attaques puisque une dégressivité de 10% par an est envisagée à compter de 2012 alors que le tarif actuel autour de 30cts/kWh subit dès le premier janvier une baisse de 4% du fait de la modification début 2009 des formules d'indexation. Ce tarif de 30cts est celui de pays tels que l'Espagne et l'Allemagne qui ont au préalable efficacement conduit leur politique PV et atteint leurs objectifs.
La France en est encore loin et ce tarif constitue le seuil de rentabilité pour les projets issus de la jeune filière française. « Le discours sur la sur-rentabilité des investissements tenus par la CRE et les responsables du Budget fait froid dans le dos. Les hypothèses de rentabilité des capitaux investis sont basées sur un taux de coût moyen pondéré du capital de 5,5%, qui ressemble étrangement à celui de l'emprunt obligataire de l'opérateur historique lancé il y a quelques mois. Je peux vous dire que nos entreprises ne financent pas leurs fonds propres à des taux aussi bas et que les investisseurs étrangers qui font la queue pour entrer sur notre marché ne viendront pas à de tels taux. C'est pourtant ce couple PME/ investisseurs qui pourra créer les emplois attendus par l'ensemble de la classe politique. Nous nous posons vraiment la question des intentions cachées derrière tout cela. » déclare Christian Cachat. Plus d'infos
Projet d'arrêté tarifaire pour le PV : coupe sèche au 1er janvier 2010
Suite au 1er projet d'arrêté présenté au CSE le 22/09/09, le gouvernement avait modifié le projet d'arrêté tarifaire photovoltaïque, avec notamment une extension de la période transitoire au 31 décembre 2010 (au lieu du 31 mai 2010 comme initialement proposé) pour l'évolution des critères entre « l'intégré au bâti » et « l'intégré au bâti simplifié». Le projet d'arrêté ainsi modifié a été transmis le 2 novembre 2009 à la Commission de Régulation de l'Energie. Suite à l'avis de la CRE du 3 décembre 09, le gouvernement a décidé de modifier le texte sur trois points :
Concernant les installations bénéficiant de la prime d'intégration au bâti, les conditions d'éligibilité définies à l'annexe 2 ont été modifiées comme suit : pour être éligible, le système photovoltaïque doit être installé sur la toiture d'un bâtiment d'habitation ou à usage de bureaux. Cette règle s'appliquerait au 1er janvier 2010, et concerne également aux systèmes photovoltaïques remplissant des fonctions d'allège, de bardage, de brise-soleil, de garde-corps ou de mur-rideau. Concrètement, les installations pour des bâtiments autres qu'à usage d'habitation ou de bureaux, seraient soumises au tarif à 45 centimes dès le 1er janvier 2010 (tarif d'intégration simplifiée). C'est le contrat EDF AOA Obligation d'Achat qui devrait faire foi pur l'obtention du tarif.
Concernant le niveau tarifaire, les tarifs ont été modifiés pour les installations ne bénéficiant ni de la prime d'intégration au bâti ni de la prime d'intégration simplifiée au bâti (« autres installations») : le tarif défini à l'annexe 1.4.1 pour les installations en Corse et dans les DOM est ramené à 40ctes/kWh ; le tarif défini à l'annexe 1.4.1 pour les installations en métropole continentale est fixé à 30 ctes/kWh. Le tarif pour les installations bénéficiant de la prime d'intégration au bâti est arrondi à 60 ctes/kWh.
Concernant la dégressivité, les tarifs pour les installations bénéficiant de la prime d'intégration au bâti sont stables jusqu'à fin 2012 et baissent ensuite de 10% par an. Pour les autres installations (installations d'intégration simplifiée et autres installations), les tarifs sont stables jusqu'à fin 2011 et baissent ensuite de 10% par an.