Le bâtiment est responsable d'environ 40% des émissions de gaz à effet de serre. Ce qui le place devant le transport en la matière. Dans la lutte contre le réchauffement climatique, un plan drastique s'impose donc dans le domaine de l'habitat. Justement, dans le cadre du Grenelle de l'environnement, un groupe de professionnels va proposer à Jean-Louis Borloo que tous les permis de construire de logements déposés en 2020 soient à énergie positive.
Quelle est le sens du projet ? Il faut être en mesure de conditionner les aides à la construction de logement à énergie positive. Elles seront donc progressives en fonction de l'effort fourni et dégressives en fonction de l'année d'exécution. En clair, plus l'effort sera grand, plus l'aide sera forte; plus les travaux seront effectués tard, moins elle sera importante.
Pour mesurer le surcoût effectivement supporté par ces opérateurs pionniers, une étude doit en préalable être menée.
- Pour les ménages accédants et les résidences secondaires, une prime ou une subvention et, à défaut, un crédit d'impôt étendu est préconisé. La mise en place d'un prêt à 0% vert doit être étudiée en complément.
- Pour les HLM, les loyers devraient être adaptés. Les surcoûts seraient couverts par des subventions d'Etat ou locales et un prêt bonifié de la Caisse des dépôts.
- Pour les bailleurs privés, l'aide prendrait la forme soit d'un prime, soit d'un droit au déficit foncier déplafonné pour ceux qui achètent entre 2008 et 2019 un logement à énergie positive.
Ce rapport, établi en marge des groupes de travail officiel, sera remis le 18 septembre au ministre de l'Ecologie, du développement et de l'aménagement durables, ainsi que celui concernant le parc ancien et un autre sur l'immobilier tertiaire.