Le Conseil Régional Rhône-Alpes a donc décidé de lancer un appel à projets selon les modalités décrites ci-dessous.
Sont éligibles tous les projets dont les conditions suivants sont simultanément remplies :
1) d'une puissance supérieure à 10 kWc,
2) admis au bénéfice du tarif d'obligation d'achat
3) portés par des maîtres d'ouvrages, autres que les particuliers et
4) entrant dans au moins une des catégories suivantes :
- Systèmes équipant des bâtiments neufs à basse ou très basse consommation d'énergie
(label BBC de la Réglementation thermique, architecture « passive » ou « à énergie
positive »)
- Systèmes installés à l'occasion d'opérations de rénovation ou de réhabilitation lourde de
bâtiments existants intégrant un effort particulier d'isolation thermique
- Systèmes non-intégrés au bâti mais assurant des fonctions de protection contre
l'ensoleillement, les intempéries ou des nuisances diverses (pergolas, cheminements
piétonniers, parkings à vélos, couverture d'édicules ou de kiosques, murs antibruit …)
- Parcs posés au sol visant une productivité maximale, équipés ou non de systèmes de
suivi du soleil, sous réserve de non-concurrence de l'usage des sols avec d'autres
activités économiques ou environnementales.
- Systèmes faisant l'objet pour l'investissement et/ou l'exploitation de montages juridiques
et/ou financiers ayant un caractère coopératif ou participatif marqué (bourses solaires,
fonds d'investissements locaux, partenariats public-privé, …)
Dans tous les cas le caractère pédagogique et la visibilité (physique ou symbolique) de
l'opération seront recherchés.
La contribution financière du Conseil Régional, exprimée en Euros par watt-crête, sera déterminée au cas par cas, en tenant compte des paramètres techniques, économiques et contextuels de chaque projet. Elle ne saurait être exclusive d'autres aides éventuellement apportées par le Conseil Régional. Pour la première vague de projets, cette contribution sera comprise dans une fourchette allant de 0,5 à 3 € par watt-crête, avec un plafond de contribution de 150 k€ par projet. Le présent appel à projets est ouvert de manière permanente à partir de son vote par la Commission permanente et jusqu'au 31 décembre 2009. Les dossiers de candidature peuvent être déposés à tout moment auprès du Conseil Régional.