Un arrêté en date du 3 mai 2007 émanant du ministère de l'Emploi, de la Cohésion Sociale et du Logement confirme la possibilité de bénéficier du dépassement du coefficient d'occupation des sols dans le cas de recours aux énergies renouvelables. Il est dit dans l'article 1 de cet arrêté que les COS pourront être revus à la hausse dans la mesure où les constructions de bâtiments soumis aux dispositions de l'article R.111-20 du code de la construction et de l'habitation respectent les critères correspondant au label « Très haute performance énergétique Energies renouvelables et pompes à chaleur, THPE EnR 2005 » ou au label « Bâtiment basse consommation, BBC 2005 ».
Dans les faits, cela se traduit par des conditions très réglementées notamment en matière de solaire. Le COS sera ainsi redimensionné si le bâtiment est équipé de capteurs photovoltaïques d'une surface supérieure ou égale à un dixième de la SHON, ou si ces capteurs assurent une production annuelle d'électricité pour le bâtiment de plus de 25 kWh/m² SHON en énergie primaire. Pour le thermique, la condition veut que le bâtiment soit équipé de capteurs solaires pour la fourniture d'eau chaude, de surface d'entrée supérieure ou égale à 3 m² par logement ou bien que la la fourniture d'eau chaude soit assurée par l'énergie solaire pour une valeur égale ou supérieure à 50% pour le bâtiment. Elargir le foncier grâce à des applications solaires, voilà une idée vertueuse de construction respectueuse de l'environnement !