L'augmentation du tarif d'achat de l'électricité photovoltaïque porté à 0,30 euros le kWh et même 0,55 euros en cas d'intégration aurait-elle agacé certains services du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie ? A en croire la remise en cause, ces derniers mois, de l'éligibilité au crédit d'impôt des installations solaires photovoltaïques d'électricité chez les particuliers, on aurait pu le croire. Ce bug fiscal, a donné ainsi donné lieu ces dernières semaines à d'âpres négociations entre le Syndicat des Energies Renouvelables et les associations des professionnels du solaire (Enerplan) et le ministère.
Les discussions ont donc abouti le 13 février dernier. Le crédit d'impôt ne sera pas remis en cause si la consommation d'électricité de l'habitation est supérieure à la moitié de la puissance des panneaux solaires photovoltaïques. Dans la pratique cette condition est généralement remplie. En effet, la consommation moyenne d'une habitation excède, dans la plupart des cas, la capacité de production moyenne des équipements bénéficiant du crédit d'impôt. En tout état de cause, cette condition sera considérée comme remplie lorsque la puissance installée n'excède pas 3 kW. Cette prise de position lève toute ambiguïté quant au bénéfice du crédit d'impôt pour l'énergie solaire photovoltaïque. Comme quoi , même après une bonne nouvelle - hausse du tarif d'achat -, il est indispensable, pour le SER et les associations, de rester vigilants sur l'application des mesures annoncées.
