Le Sénat a adopté jeudi un amendement des Verts au projet de loi Borloo sur le logement, visant à exonérer pendant trente ans de la taxe foncière "les constructions respectueuses des normes environnementales exigeantes". Le bâtiment consomme beaucoup plus d'énergie qu'il y a trente ans, a souligné l'auteur de l'amendement, Jean Desessard. "Renouveler le parc social en respectant les nouvelles normes environnementales, voilà une occasion à saisir", a-t-il ajouté.
Le rapporteur Dominique Braye (UMP) et le ministre des Transports Dominique Perben s'en sont remis à la sagesse du Sénat. L'amendement vise "les constructions qui bénéficient d'une décision d'octroi de subvention ou de prêt aidé prise entre le 1er juillet 2004 et le 31 décembre 2009". Le code général des impôts prévoit déjà une exonération de vingt ans de taxe sur le foncier des propriétés bâties des constructions qui remplissent un ensemble de critères environnementaux. En outre, les constructions réalisées dans le cadre du plan de cohésion sociale bénéficient d'une exonération de vingt-cinq ans. Cette exonération est donc prolongée de cinq ans pour celles qui respectent des normes environnementales exigeantes.
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