CSE : Projet de décret sur les procédures et projet d’arrêté tarifaire

Le Conseil Supérieur de l'Energie (CSE) tenait séance en ce mercredi 21 septembre 2011. Le Gouvernement en a profité pour présenter un projet de décret et un projet d'arrêté concernant directement les énergies renouvelables. Le projet de décret vise à simplifier les procédures applicables aux installations de production d'énergie à partir de sources renouvelables. Ce projet de texte qui a été adopté par le CSE prévoit de supprimer la procédure d'autorisation d'exploiter décrite dans le décret du 10 mai 2001 pour les installations de moins de 12 MW, qu'elles soient éoliennes, solaires ou fonctionnant à partir de biomasse. Sur ce projet, un amendement défendu par le CLER, a été adopté avec la sagesse du Gouvernement. Cet amendement prévoit d'autoriser d'office les installations utilisant l'énergie mécanique du vent dont la puissance est inférieure à 30 MW. En attente …

Le gouvernement a également présenté un projet d'arrêté tarifaire modifiant l'arrêté tarifaire PV du 4 mars 2011 pour valider nouveaux tarifs photovoltaïques. Le SER a défendu un amendement permettant de modifier à la hausse le volume cible des tarifs pour le porter à 1000 MW au lieu du volume très faible sur lequel est calée la dégressivité aujourd'hui. Cet amendement a été rejeté par le CSE. Par ailleurs, la Commission du Développement Durable a examiné cet après-midi la proposition de loi WARSMAN de simplification du droit. Le SER a préparé à l'occasion de cette discussion deux propositions d'amendements, la première au sujet de la suppression de la règle des cinq mâts, la seconde afin de rendre compatibles les dispositions de la loi du littoral avec l'implantation de parcs éoliens et photovoltaïques, deux filières où la jurisprudence empêche le développement des projets dans les zones concernées par la loi littoral.

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Comments

[Rédigé par : Sarah VH]

Et où peut-on avoir le plaisir de consulter ce projet ?

[Rédigé par : C'est qui qui sun ?]

Un proverbe watoo watoo ( petit peuple mongo- artique ) dit ceci: quand on a rien a dire, en General, on ferme.....le débat. !!!