Les listes du CEIAB sont sorties !

Les listes de procédés d'intégrations photovoltaïques éligibles données par le CEIAB (Comité d'Evaluation des produits photovoltaïques Intégrés au Bâti) sont disponibles depuis aujourd'hui sur le site du CEIAB: 

Intégration Au Bâti (IAB) : toiture / toiture-terrasse (PDF - 3M - 31/03/2011)

Intégration Simplifiée au Bâti (ISB) : toiture / toiture-terrasse (PDF - 5M - 31/03/2011)

En effet, l'arrêté tarifaire du 4 Mars 2011 a donné de nouvelles règles et distingue les installations photovoltaïques intégrées au bâti, des installations photovoltaïques intégrées de manière simplifiée au bâti.

Les critères techniques d'intégration ou d'intégration simplifiée au bâti sont complexes. C'est pourquoi le Comité d'Evaluation de l'Intégration Au Bâti (CEIAB) met à disposition deux listes, non exhaustives dans la mesure où elles sont établies sur demande volontaire de l'industriel ou du distributeur, afin de classer les systèmes d'intégration photovoltaïques comme éligibles au tarif d'intégration ou d'intégration simplifiée au bâti.

Il est important de noter que le CEIAB n'examine que les critères techniques d'intégration, définis par l'Annexe 2 de l'arrêté du 4 Mars 2011. Les critères non techniques ( usage, clos et couvert du bâtiment), variables d'un projet à l'autre, ne sont pas examinés par le CEIAB, mais doivent être respectés par le porteur de projet.

Pour rappel:
L'arrêté du 4 Mars 2011 fixe les nouvelles conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil, telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n°2000-1196 du 6 Décembre 2000. Ce nouvel arrêté prévoit trois niveaux de tarifs distincts :

Un tarif dit intégration au bâti
Pour pouvoir bénéficier de ce tarif, doivent être remplies :
- des conditions techniques précises d'intégration au bâti du système photovoltaïque (Annexes 2 et 5 de l'arrêté) ;
- des conditions portant sur l'usage du bâtiment (Habitation, Enseignement, Santé, Autres) ;
- des conditions de puissance nominale de l'installation et des autres installations en cours ou en projet sur le même bâtiment
ou la même parcelle (puissance maximale de 9 kW ou 36 kW selon l'usage du bâtiment).

Un tarif dit intégration simplifiée au bâti
Pour pouvoir bénéficier de ce tarif, doivent être remplies :
- des conditions techniques d'intégration simplifiée au bâti du système photovoltaïque (Annexe 2 de l'arrêté) ;
- des conditions portant sur l'usage du bâtiment (Habitation, Enseignement, Santé, Autres) ;
- des conditions de puissance nominale de l'installation et des autres installations en cours ou en projet sur le même bâtiment ou la même parcelle (puissance maximale de 36 kW ou 100 kW selon l'usage du bâtiment).

Un tarif dit par défaut
Ce tarif est accordé aux installations de centrale photovoltaïque au sol ou à toute autre installation photovoltaïque sur bâtiment ne pouvant bénéficier des tarifs d'intégration ou d'intégration simplifiée au bâti.

www.ceiab-pv.fr
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Comments

[Rédigé par : Serge GOUPIL]

Bonjour
Où je peux trouver une liste éligibilité en semi intégré et en intégré pour les DOM TOM?
Dans tous les exemples ci-dessous
1- Ardoises (E0 = 15mm)
2 - Tuiles plates (E0 = 45mm)
3 - Tuiles à pureau plat à emboîtement (E0 = 55mm)
4 - Tuiles à relief à emboîtement (E0 = 90mm)
5 - Tuiles "canal" (E0 = 120mm)
6 - Plaques profilées fibres-ciment (E0 = 60mm)
7 - Plaques nervurées aluminium ou acier,
je ne vois pas les couvertures en tôle ondulées et en 1000P. Et oui nous avons des toitures en tôle à cause des cyclones.

Serge GOUPIL

[Rédigé par : Photon]

C'est le 1er avril !!!!

[Rédigé par : jean pierre deleau brevet no FR/0953068]

bonjour, je vais obtenir un brevet delivre par l inpi et mon concept de panneaux vient en surimposition de toiture ...je ne suis donc pas eligible au tarif de rachat erdf au taux plein!! dans les conclusions du cieab il est notifie que d apres les eligibilites retenues le cieab ne peut garantir l etancheite des installations eligibles!!! mon procede lui n a pas besoin d etancheite puisqu il est installe au dessus des canalites et des tuiles "canal"...de plus son esthetique est "remarquable car ce sont des bandes de 10cm qui partent du faitage jusqu a la gouttiere et ceci entre les tuiles .apres des validations aupres de differentes mairies du 06 je me retrouve donc non eligible!!! marrant non? les lois sur le photovoltaiques sont donc faites pour les plus gros "groupes" de facon a eliminer tous les "petits porteurs de projets "intelligents" bref !il faut continuer a se battre...mais le pot de terre contre le pot de fer....on connait la suite...jp deleau