Le conseil des ministres espagnol a approuvé vendredi 26 septembre le décret royal photovoltaïque qui définit les conditions d’achat de l’électricité solaire pour les installations raccordées au réseau après le lundi 29 septembre, date d’expiration du précédent décret.
Le gouvernement estime que la puissance installée à la fin de cette année représentera cinq fois l’objectif de 371 MW initialement prévu pour 2010 par le « plan des énergies renouvelables ».
« Une fois cet objectif dépassé, il deviendra nécessaire d’établir un nouvel horizon, à plus long terme, avec un cadre juridique nouveau, qui permettra de poursuivre, avec des prix raisonnables, le succès qu’a connu le secteur du solaire en Espagne. A cette fin, le décret royal a été approuvé, il permettra d’atteindre 3000 MWc en 2010 et environ 10000 MW en 2020 » relève la note du ministère espagnol de l’industrie.
« Nous avons beaucoup couru et il est maintenant nécessaire d’analyser le résultat » a déclaré la vice-présidente du gouvernement, Maria Teresa Fernandez de la Vega, lors de la réunion du conseil des ministres.
La nouvelle rémunération est de 0,32 €/kWh, pour les installations au sol, et de 0,32 ou 0,34 €/kWh pour les installations sur bâtiment, selon la taille, supérieure ou inférieure à 20 kW. Les rémunérations baisseront trimestriellement en fonction du volume d’installation réellement constaté.
Il est établit un mécanisme de « pré-enregistrement », de telle sorte qu’une fois réalisés les procédures administratives (autorisation administrative, connexion, etc), les projets seront inscrits sur un registre, avec notification à ce moment là du tarif qui sera appliqué une fois l’installation réalisée. La taille des installations au sol ne pourra être supérieure à 10 MW, et sur bâtiment la limite est de 2 MW.
L’inscription dans le « pré-registre » fera l’objet de quatre appels à projets par an, et le tarif régulé de chaque session sera calculé en fonction de la demande exprimée lors de l’appel à projets précédent. La baisse des tarifs pourra atteindre 10 % par an, si les volumes installés atteignent les objectifs. De même le tarif pourra être relevé si lors de deux consultations successives l’objectif n’atteint pas 50 % de l’objectif.
Ce mécanisme de rémunération bénéficie au consommateur, en établissant un tarif ajusté à la courbe d’apprentissage de la technologie, ce qui se traduira pour un abaissement du cout de l’électricité solaire. Ce mécanisme bénéficiera également aux investisseurs, en donnant de la visibilité sur les rémunérations futures.
Les objectifs initiaux sont fixés à 400 MW/an, deux tiers pour les installations sur bâtiment et un tiers pour les installations au sol. Selon le ministère « le but est d’établir un régime transitoire, et afin adoucir l’inertie de l’industrie photovoltaïque actuelle, il est établi des volumes supplémentaires exceptionnels pour les installations au sol qui seront de 100 MW en 2009 et 60 MW en 2010.
Autre point de soulagement, les deux prochains appels à projet seront lancés dans des délais très courts. Le premier sera lancé 15 décembre 2008, trois mois plutôt que prévu initialement, ce qui aurait paralysé le marché pendant une demi-année. Les objectifs quantitatifs annuels seront réévalués de la même proportion que la baisse des prix. Ainsi lorsque les prix baisseront de 10 % les objectifs augmenteront également de 10 %.
Le secteur raisonnablement satisfait
L’association de l’industrie photovoltaïque (ASIF), l’association des producteurs d’énergies renouvelables (APPA) et l’association des entreprises photovoltaïque (AEF), ont émis un communiqué commun, pour montrer leur satisfaction et retiennent « la posture ferme du gouvernement d’appuyer le développement de l’énergie solaire de façon stable et soutenue»
Les professionnels pensent que le secteur du photovoltaïque espagnol pourra ainsi être « le plus fort et le plus compétitif du monde au moment décisif de 2015 » et estiment que le ministère de l’industrie les a entendus. Ceci étant, 2009 et 2010 seront des années difficiles, car le marché va se réduire sensiblement.
Dans le communiqué, il est noté que « en 2015, le cout réel de production photovoltaïque sera équivalent au prix de l’électricité, et à partir de ce moment là, le secteur aura atteint un degré de maturité, propre à lui faire jouer un rôle économique et social majeur.» Pour les trois associations, l’énergie solaire photovoltaïque constitue « un secteur émergent, lié à la nouvelle économie » capable d’apporter innovation, technologie et développement durable, et qui peut atténuer les problèmes que traversent aujourd’hui l’économie et l’industrie espagnole »
Elles considèrent « qu’il est nécessaire d’apporter une appui plus important, aux installations photovoltaïques en toiture » et ont demandé que ce sujet soit examiné dans le futur. Ils ont égalent apprécié « l’effort réalisé par le ministère » pour avancer les appels à projets prévues dans le décret, ce qui permettra de réguler les réalisations au cours de l’année.
Le secteur du solaire considère par ailleurs que « le texte doit encore être approuvé par les ministères de la science et de l’innovation (compte tenu du fait que le secteur dédie 7 % de son chiffre d’affaire à la recherche et au développement, avec quelques innovations majeures de niveau mondial) »
