Les engagements du Grenelle Environnement traduits dans un projet de loi

Jean-Louis Borloo a présenté ce mercredi 30 avril le projet de loi d'orientation et de programmation du Grenelle Environnement. Face à l'urgence d'agir conte la dégradation de l'état de notre planète, ce projet de loi propose, à travers 45 articles, des mesures notamment pour lutter contre le changement climatique, mieux protéger la biodiversité et les milieux naturels et mieux prévenir les risques pour l'environnement et la santé. Quid des énergies renouvelables ? L'article 17 nous éclaire :

« Afin de diversifier son bouquet énergétique et d'atteindre en 2020 une part d'énergies
renouvelables d'au moins 20% dans la consommation d'énergie finale, soit un doublement par rapport à 2005, la France s'attachera à favoriser le développement de l'ensemble des filières d'énergies renouvelables dans des conditions économiquement et écologiquement soutenables. Atteindre cet objectif suppose d'augmenter de 20 millions de tonnes équivalent pétrole (Mtep) la production annuelle d'énergie renouvelable d'ici 2020, en portant celle-ci à 37 Mtep. Des objectifs intermédiaires pour chacune de ces filières seront fixés en 2009 et un bilan sera réalisé sur cette base en 2012.
II. Afin d'atteindre cet objectif, une accélération de l'effort de recherche pour permettre les ruptures technologiques est nécessaire. Le développement des énergies renouvelables ne peut se faire au détriment des autres objectifs du développement durable, et en particulier des autres objectifs environnementaux.
Le développement des énergies renouvelables sera facilité par le recours, aux différents
échelons territoriaux, à la planification, à l'incitation et à la diffusion des innovations.
Un soutien sera apporté à la production de chaleur d'origine renouvelable - à partir notamment de bois, de la géothermie et d'énergie solaire - l'injection de biogaz dans les réseaux et la mobilisation de la ressource forestière ».

Ce projet de loi devrait être examiné par le Parlement avant l'été.
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